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Vote de la loi contre les polluants éternels : une « victoire historique », vraiment ?

Ce jeudi, une proposition de loi des Ecologistes contre les polluants éternels a été adoptée à l’Assemblée, après rabotage par le RN et la macronie. Si les Ecologistes, en pleine campagne pour les européennes, revendiquent une « victoire historique », la réalité est bien plus nuancée.

Seb Nanzhel

4 avril

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Vote de la loi contre les polluants éternels : une « victoire historique », vraiment ?

Crédits photo : capture d’écran LCP

Ce jeudi, une loi déposée par les écologistes visant à lutter contre la pollution aux PFAS a été adoptée à l’Assemblée nationale. Ces substances per- et polyfluoroalkylisés, sont utilisées massivement dans l’industrie depuis les années 1950 pour leur caractéristiques imperméabilisantes, anti-adhésives et résistantes à la chaleur. Elles sont présentes dans de nombreuses peintures, ustensiles de cuisine, textiles produits de soin, etc. Elles ont gagné ces dernières années le surnom de « polluants éternels », pour leur persistance dans l’environnement et les corps. 

Un problème de taille, car ces molécules sont dangereuses pour la santé et les écosystèmes. Ainsi, Le Monde rapporte que « 15,6 millions d’Européens seraient touchés par des pathologies dues à une exposition aux PFAS. […] Les problèmes d’hypertension causés par les PFAS pourraient être responsables de la mort de 10 000 personnes chaque année. »

Le texte adopté à l’Assemblée prévoit ainsi d’interdir à compter de 2026 la production, la commercialisation et l’importation de produits cosmétiques, de farter (pour le ski par exemple) et de la plupart des produits textiles contenant des PFAS. Alors que plusieurs études ont révélé une pollution massive des eaux aux polluants éternels, le texte prévoit aussi d’inclure dans le contrôle de la qualité de l’eau potable la surveillance des taux de PFAS, et de réduire progressivement les rejets de PFAS dans l’eau. Est également prévue la mise en place d’un principe de « pollueur payeur » pour les PFAS, ainsi qu’un examen du niveau d’exposition aux pollutions aux PFAS de la population à l’échelle nationale. 

Lire aussi : « Polluants éternels » : une enquête documente une pollution industrielle massive

Un texte raboté par le RN et la macronie

Fidèles à eux-même, les Républicains, le RN et Renaissance se sont employés à restreindre la portée du texte. Ainsi, l’adoption des amendements déposés par le RN et le camp présidentiel ont permis d’exclure du périmètre des produits interdits les fameux ustensiles de cuisines contenant des PFAS. Toujours au chevet des patrons, le RN a tenté, sans succès, de faire disparaître le principe de « pollueur-payeur » du texte. De même, un amendement déposé par Renaissance et adopté en séance a permis de substituer une interdiction progressive des rejets dans l’eau à l’interdiction nette prévue à la base. Après l’adoption de ces amendements, le texte a finalement été voté par les groupes de la gauche et Renaissance, quand Les Républicains et le RN se sont abstenus. 

Des réductions justifiées par Roland Lescure, Ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie qui avait enfilé son costume de lobbyiste de l’industrie chimique pour l’occasion, en ces termes : « l’industrie française fait partie des solutions à la crise environnementale, plutôt que des problèmes ». Les PFAS bien de chez nous seraient-ils moins dangereux que les PFAS étrangers ? C’est la ligne de défense que semble avoir adoptée le ministre. Ce dernier s’est également fait le relai du discours des industriels de la chimie qui, bien qu’au courant depuis les années 1960, cherchent à occulter la dangerosité des PFAS. Roland Lescure a ainsi relativisé la dangerosité de certains produits, affirmant « on n’a pas la connaissance, un certain nombre d’études montrent qu’ils sont probablement non dangereux  ». 

Une victoire contre les polluants éternels, vraiment ?

Malgré la portée réduite du texte, Marie Toussaint, tête de liste des Ecologistes (anciennement EELV) aux européennes, a salué sur X une « Première victoire contre les PFAS à l’Assemblée nationale  », revendiquant « une loi ambitieuse pour interdire les PFAS » avant d’appeler à voter Les Ecologistes aux européennes. Le groupe a invoqué une « victoire historique des écologistes ! ». 

Cet enthousiasme n’est pas partagé par la CGT. Dans un communiqué lapidaire, la centrale syndicale dénonce la réduction du texte : « face au lobbying industriel, le parlement n’a réussi qu’à adopter une proposition de loi visant à les réduire [les PFAS, ndlr] ».« Le patronat nous refait le coup de l’amiante ! », explique la CGT : « Comme pour l’amiante, le patronat nous prédit une catastrophe industrielle si les PFAS sont interdits  ». 

En effet, l’enthousiasme surjoué des Ecologistes s’explique surtout par leur nécessité de mener campagne à l’approche des européennes. Dans la réalité, si le texte prévoit effectivement d’interdire quelques produits contenant des PFAS, il ressemble plus à un pansement sur une hémorragie face à l’ampleur du problème. 

Ainsi, c’est un arsenal de produits très restreints qui sont concernés par l’interdiction, alors que comme le relevait Terrestres en 2023 :« [Les PFAS­] sont aujourd’hui ajoutés dans une quantité infinie d’objets et de substances (meubles, vêtements, ustensiles culinaires, peintures, mousses anti-incendie, emballages, gaines électriques, prothèses, etc.) ». De même, l’interdiction progressive des rejets dans l’eau est plus que préoccupante : même respectée, elle ne garantit en aucun cas l’arrêt de l’utilisation de ces substances par les industriels, qui sont simplement tenus de rejeter leurs déchets ailleurs que dans les cours d’eau. Ils seront ensuite libres de ruisseler, rincés par les eaux de pluie, vers les sous-sol et les rivières. 

Pas de fin d’utilisation des PFAS en vue, donc, d’autant plus que c’est la « main invisible du marché » qui est chargée d’encadrer leur réduction, à travers le principe de « pollueur payeur ». Un principe-phare de la régulation des émissions de CO2 à l’échelle mondiale, dont on a encore pu constater l’efficacité avec les émissions records relevées en 2023. De plus, il est osé de prétendre que les sommes ainsi prélevées permettront de traiter les eaux : au niveau Européen, le coût du traitement des eaux de consommation contre les PFAS est estimé à 283 milliards d’euros par année, mais « les dimensions de ce problème sont si gigantesques qu’il est tout simplement impossible à quantifier », reconnaît auprès du Monde le chercheur en chimie de l’environnement Martin Scheringer.

Encore pire, le texte passe totalement sous le tapis les années de mensonge des industriels qui ont sciemment empoisonné travailleurs et riverains à des substances qu’ils savaient dangereuses. Une manière de perpétuer des décennies de complicité entre les industriels et les Etats sur ce terrain. En 2023, l’enquête Forever Pollution Project dénonçait par exemple la rétention d’informations sur le sujet par la France ou la Commission européenne. Dans cette continuité, le texte ne prévoit aucune « réparation » pour les travailleurs qui ont vu leur santé brisée par le patronat, ni aucune sécurisation de ces derniers vis-à-vis des risques qui restent entiers. De même, aucune garantie à l’emploi pour les travailleurs qui se verraient être licenciés dans le processus de mise au norme de la production n’est évoquée. Les entreprises qui ont sciemment empoisonné ces derniers pendant des décennies sont donc maintenant libres de les virer au nom de « l’écologie ».

Une occultation des impacts sur la santé et la vie des travailleurs, qui laisse toute la place à une rhétorique anti-écolo défendant hypocritement les « emplois ». Les patrons de Seb, entreprise française d’accessoires de cuisine, ont bien compris la faille : mercredi, secondée par le syndicat FO, « Le PDG a offert une journée de congé et affrété des cars pour que ses salariés viennent protester à Paris à grand renfort de concert de poêles Tefal », comme le rapporte Le Monde.

Une double impasse, entre écologie institutionnelle inefficace et anti-ouvrière et réponse patronale hypocrite et anti-écolo, qu’il convient de dépasser, en défendant un programme au service des travailleurs et de la population. Cela passe par exiger l’arrêt immédiat de l’utilisation des PFAS, la réparation pour toutes les victimes directes et indirectes de ces substances, ainsi qu’une dépollution totale des sols, des eaux et des écosystèmes, financée par le grand patronat. Les entreprises qui produisent ces substances doivent ouvrir toutes leurs archives et documentations internes, afin qu’il soit possible d’effectuer un inventaire précis des ravages qu’elles ont causées. Il est également nécessaire de revendiquer un statut des travailleurs des PFAS, sur le modèle des revendication des victimes de l’amiante, ouvrant le droit à une pré-retraite financée par le patronat.

Loin des voies institutionnelles, un tel programme, qui fait la jonction entre la santé des travailleurs et des riverains et l’intégrité des écosystèmes, ne pourra être défendu que par la grève et les luttes écolos aux côtés des ouvriers, face aux patrons-empoisonneurs et à l’État qui leur sert la soupe. 


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