Après le passage de la loi Immigration au Sénat, l’attaque généralisée contre les migrants passe à l’Assemblée début décembre. Un climat de surenchère xénophobe, dans lequel Les Républicains continue de jouer leur partition. Loin de s’arrêter à la loi Immigration, la droite veut poursuivre l’offensive anti-étrangers et propose de remettre en cause l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, dans le cadre de sa niche parlementaire le 7 décembre prochain. Une proposition notamment formulée il y a quelques mois par Gérard Larcher, le président du Sénat, qui estimait qu’il fallait « réexaminer » cet accord car « les conditions » auraient « changées ». 

Cet accord, conclut quelques années après la déclaration d’indépendance de l’Algérie en 1962 et conçu pour faciliter l’embauche de main-d’œuvre algérienne par le patronat français, « régit d’une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissant algériens peuvent être admis à séjourner en France et à y exercer un activité professionnelle ». Il permet à une personne de nationalité algérienne de demander un certificat de résidence valable un an sans avoir besoin de passer par une demande de visa. Aussi, il permet la demande d’un titre de séjour d’une durée de dix ans après trois années de résidence (contre cinq années pour les ressortissants dépendant du droit commun).

La situation se complexifie pour les algériens souhaitant travailler en France. En effet, une demande d’autorisation de travail est nécessaire si le contrat est supérieur à 3 mois. L’autorisation de travail est inclue dans le cadre de l’accord seulement pour les titres de séjour d’une durée de 10 ans. L’accord a depuis été revue trois fois : en 1985, en 1994 et en 2001.

Si cette annonce, que les Républicains mettent à l’ordre du jour de leur niche parlementaire sous la forme d’une proposition de résolution (PPR), n’a qu’une « valeur symbolique », celle-ci s’inscrit sans aucun doute dans l’offensive anti-migrant et xénophobe menée de concert par le gouvernement, la droite et l’extrême-droite au sein du Parlement. Une offensive qui risque de se poursuivre au-delà de la loi Immigration, déjà endurcie par la droite.

En effet, selon les informations de Politico, la PPR pourrait être soutenue par une frange des députés Renaissance, dirigée par Astrid Panosyan-Bouvet, députée de la 4e circonscription de Paris et ancienne conseillère de Macron, sous prétexte que ce texte serait « obsolète ». Si l’appui à cette PPR fait débat au sein du camp macroniste, Édouard Philippe avait d’ores et déjà annoncé qu’il fallait « revenir en arrière  » sous prétexte qu’« aucun ressortissant d’un autre État ne bénéficie de tels avantages ». Une rhétorique qui joue sur les conditions difficiles d’accueil des personnes migrantes qui dépendent du droit commun pour approfondir l’offensive contre tous et toutes.

Cette position qui ne fait pas l’unanimité au sein de Renaissance. Selon Politico, les députés en faveur de la révision de cet accord se sont fait recadrer par Gérald Darmanin, qui craint d’envenimer les relations diplomatiques avec l’Algérie. Toutefois, le sujet n’a pas été balayé par les macronistes qui, après s’être mis d’accord mardi dernier pour voter contre la PPR, ont tout de même décidé que l’accord franco-algérien n’était « plus satisfaisant » et qu’il y avait une nécessité de faire pression sur le gouvernement pour renégocier cet accord. En l’état, seul Edouard Philippe et Horizons risque de voter avec la droite et l’extrême-droite.

Alors que le débat au sujet de la Loi Immigration à l’Assemblée Nationale s’annonce déjà tourné à droite et malgré que l’Assemblée vient de temporairement rétablir l’AME en commission, cette PPR, qui trouvera sans nul doute écho auprès des députés d’extrême-droite, creuse de manière flagrante l’offensive ultra-réactionnaire contre les migrants.

À quelques jours de la mobilisation nationale à l’appel de l’UCIJ ce dimanche 3 décembre pour une politique migratoire d’accueil, il est urgent d’organiser une lutte d’ensemble pour faire retirer la loi Immigration ainsi que pour obtenir la régularisation de tous les sans-papiers, sans distinction de nationalité.