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« Lorsqu’il faut prendre ses responsabilités, je le fais sans hésiter et j’utilise toute la Constitution, rien que la Constitution, mais bien toute la Constitution. » C’est en ces termes que le premier ministre a répondu ce mardi à l’Assemblée Nationale au député LR, Damien Abad, qui l’interrogeait sur sa volonté d’utiliser le 49.3 pour faire adopter la réforme des retraites. Un signal envoyé à l’opposition, alors que le gouvernement est en butte à un calendrier parlementaire qui se chevauche avec celui des municipales. Autant d’échéances délicates à passer après presque deux mois inédits de grève reconductible à la SNCF-RATP, et la crainte que la persistance du débat sur les retraites pourrisse non seulement la campagne municipale de La République En Marche, mais empêche même en définitive l’adoption de la réforme avant la pause estivale. En effet, pour être adopté avant l’été, le texte devrait arriver au sénat en avril, et donc être adopté en première lecture à l’assemblée nationale au plus tard fin mars. Or, si le projet de réforme en l’état contient 65 articles, le premier a tout juste fini par être adopté au bout de 70h de débats et plus de 2.200 amendements et sous-amendements, principalement déposés par l’opposition. C’est ce qui explique que le premier ministre ait déclaré son intention de se réserver la possibilité de recourir au 49.3, au plus tôt ce mercredi en conseil des ministres.
Cette menace apparaît donc dans la bouche d’Edouard Philippe comme un appel à la « responsabilité » adressé à l’opposition, contre ce que la macronie appelle « l’obstruction parlementaire » des députés LFI et PCF. Si des proches de l’exécutif indiquent dans les colonnes du Monde que l’utilisation du 49.3 pourrait intervenir « dans les jours qui viennent », en référence au conseil des ministres de ce mercredi, c’est toutefois à un jeu dangereux que s’adonne le gouvernement en agitant une telle perspective. Si le 49.3 pourrait permettre d’adresser un message clair à sa base sociale, notamment celle issue de la droite comme en témoigne un sondage BVA qui rapportait vendredi que 74% des sympathisants LREM y sont favorables, l’usage de cette mesure des plus anti-démocratique de la Vème République n’est toujours pas l’arme souhaitée par le gouvernement. En effet, elle pourrait ouvrir une brèche pour le mouvement social alors que 72% de la population désapprouve ce passage en force, tout comme la réforme des retraites elle-même.
Un peu plus d’un an après la mobilisation des Gilets jaunes qui avait exprimé la fameuse « crise des corps intermédiaires », enjamber à tout va le Parlement et les mécanismes du « dialogue social » invoqués par Emmanuel Macron au moment de décréter l’Acte II du quinquennat ne peut que contribuer à accentuer les phénomènes de crise en question. C’est ce qu’exprimaient déjà les divisions dans la majorité présidentielle suite au vote sur la loi sur le deuil parental, puis sur le handicap, percutées par un mouvement social historique. Et alors que le gouvernement avait entériné un compromis avec la CFDT pour s’assurer de son soutien en échange de quelques menues concessions autour de la conférence de financement, Laurent Berger le secrétaire général cédétiste a déclaré ce mardi « si c’est pour passer le même texte au 49.3, c’est désastreux ». Et pour cause, Manuel Valls, le dernier à avoir eu recours au 49.3 en 2016, a fini par s’exiler de la vie politique française, tandis qu’il avait déclenché par là-même un regain de mobilisation fin mai, alors que la première phase du mouvement contre la loi Travail débuté en mars était refermée. C’est le risque d’ouvrir une brèche au mouvement contre la réforme des retraites qui pourrait donc pousser la macronie à continuer de chercher tant bien que mal le compromis avant de se résoudre à passer le cap du 49.3.
Mais voilà, si le gouvernement menace d’un tel procédé anti-démocratique consacré par les institutions bonapartistes de la Vème République, c’est bien qu’il y est obligé. Le rapport de force construit par la grève majoritaire et reconductible à la RATP-SNCF soutenue par la majorité de la population a exacerbée les éléments de crise déjà profonds au sein du macronisme. La menace de l’usage du 49.3 alors que le gouvernement possède la majorité à l’Assemblée n’est que l’illustration de la faiblesse du gouvernement. Une telle manœuvre bonapartiste signerait la volonté du gouvernement de se passer non seulement de l’avis des grévistes et de la majorité de la population toujours opposée à la réforme, mais outrepasserait également l’Assemblée Nationale et les institutions parlementaires qui sont pourtant le terrain de prédilection des classes dominantes.
Si une telle décision signifierait un pas de plus dans l’autoritarisme et la remise en cause des droits démocratiques, le rapport de force construit avec les méthodes de la lutte des classes, par la grève et dans la rue, est seul à même de s’y opposer. Face à la volonté de Macron et de son gouvernement de passer en force, il s’agit donc pour les organisations du mouvement ouvrier de dénoncer cette nouvelle offensive autoritaire en se joignant à l’appel des unions départementales parisiennes CGT, FO, Solidaires, FSU et UNEF à « un rassemblement à proximité de l’Assemblée Nationale dès mercredi 26 février à partir de 17h ».
Extrait de résolution
Réunies le 24 février 2020, les Unions Départementales CGT, FO, Solidaires, FSU et UNEF de Paris ont appelé dans une résolution à un rassemblement le 26 février :
« Les menaces de recours à l’article 49-3 se faisant de plus en plus persistantes, les Unions Départementales CGT, FO, Solidaires, FSU et UNEF de Paris ont décidé d’un rassemblement à proximité de l’Assemblée Nationale dès mercredi 26 février à partir de 17H.
Comme depuis le 5 décembre 2019, nous le répétons inlassablement : cette réforme doit être retirée ! 49-3 ou pas, on n’en veut pas ! »
Nous proposons à nos organisations syndicales des autres départements franciliens de s’associer au 26 février. »
Communiqué de l’UD GCT 75 à toutes ses structures :
« Dans la perspective d’un passage en force du gouvernement avec le recours à l’article 49/3, l’UD de Paris, appelle toutes les organisations Parisiennes à se tenir prêtes pour une réaction à la hauteur des circonstances.
Il nous faudra être le plus réactif possible, en force et en nombre devant l’assemblée, nous permettant en autre la mise en place d’un processus de surveillance de l’hémicycle.
Toute forme de contestation sera envisageable pour empêcher cette atteinte aux droits et obtenir le retrait de cette contre-réforme scélérate.
Soyons vigilants et mobilisés !!!!!! »
Message de Solidaires Paris :
« Les menaces de recours à l’article 49-3 se faisant de plus en plus persistantes, les unions départementales parisiennes CGT, FO, Solidaires FSU et UNEF appellent à un rassemblement à proximité de l’Assemblée Nationale.
Mercredi 26 février à partir de 17h, place Édouard Herriot.
Comme depuis le 05 décembre, nous le répéterons inlassablement : cette réforme doit être retirée ! 49-3 ou pas !
Si le 49-3 n’est pas annoncé demain le rassemblement est annulé, nous resterons vigilants dans les jours qui suivent.
Le camion sera sur place, dès la nuit tombée nous illuminerons la place de flambeaux ! »
