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Bonapartisme

« Ingérences étrangères » is the new « terrorisme » : les députés adoptent un projet liberticide

Ce mercredi, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi sur les « ingérences étrangères » visant à systématiser la surveillance des activités financées ou pilotées par des pays étrangers. Le gouvernement poursuit ainsi le renforcement de son arsenal sécuritaire et liberticide, dans la droite ligne des mesures « antiterroristes » des dernières années.

Joshua Cohn

27 mars

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« Ingérences étrangères » is the new « terrorisme » : les députés adoptent un projet liberticide

Ce mercredi, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi de Sacha Houlié, député Renaissance et rapporteur du texte, relative aux ingérences étrangères en France. Défendant sa proposition devant l’hémicycle, le député a brandi la menace de la désinformation et des cyberattaques russes pour avancer un nouveau texte sécuritaire, voté avec le soutien « actif » de la droite, de l’extrême-droite, des écologistes et des socialistes, qui ont voté pour, et le soutien « passif » du PCF, qui s’est abstenu - les députés insoumis s’opposant seuls à la loi.

Selon Constance Le Grip, députée Renaissance, ce texte fournirait « une boite à outils » pour répondre à ces menaces contre les « intérêts économiques et nationaux » de la France. Concrètement, le texte crée un nouveau fichier des « représentants d’intérêts agissant pour le compte d’un mandant étranger » tenu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), auprès de laquelle devrait se déclarer toute personne physique ou morale ayant une activité politique, de « communication envers le public », de financement ou de collecte de fonds, à la demande ou sous le contrôle d’un État ou d’un parti politique étranger.

Si le texte échappe au ridicule en excluant de ce recensement administratif les corps administratifs et consulaires, cette première mesure constitue déjà une opération de fichage considérable, visant toute organisation entretenant des relations politiques à l’étranger et disposant d’une communication publique. Une obligation de déclaration extrêmement large et assortie de sanctions pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour les « représentants d’intérêts étrangers » qui s’y soustrairaient.

Alors que le rapporteur du texte agite les dangers de l’ingérence russe, il ne rechigne ainsi pas à promouvoir des méthodes de renseignement et de contrôle qui ressemblent étonnamment à celle de Poutine, avec la loi russe sur les « agents de l’étranger ». Dans sa première mouture datant de 2012, cette loi prévoyait l’enregistrement obligatoire des ONG percevant des fonds étrangers. Révisée à de multiples reprises, l’usage de cette loi s’est peu à peu étendu pour devenir un outil de l’appareil répressif poutinien contre ses opposants.

En outre, le texte est nettement marqué par le modèle de l’antiterrorisme français dont l’arsenal s’est considérablement développé ces dernières années. Les députés macronistes souhaitent notamment étendre le terrain de la surveillance algorithmique des télécommunications, autorisée en matière antiterroriste depuis la loi renseignement de 2015. Le traitement à grande échelles des données des opérateurs téléphoniques et des fournisseurs d’accès à internet, pour identifier de façon automatisée des usages suspects avant de mener des investigations plus approfondies, pourra ainsi être justifié dans n’importe quelle affaire ayant trait à « l’indépendance nationale », « l’intégrité du territoire et la défense nationale », « les intérêts majeurs de la politique étrangère », « l’exécution des engagements européens et internationaux de la France et la prévention de toute forme d’ingérence étrangère ». Des motifs extrêmement flous, dont on imagine bien comment ils pourraient être aisément détournés.

De la même manière, les pouvoirs du gouvernement en matière de gel des avoirs, c’est-à-dire le blocage des comptes bancaires et des ressources économiques de personnes ou d’organisations, jusqu’alors réservés à l’antiterrorisme, sont étendus à la nouvelle lutte contre les « ingérences étrangères ». Ce texte, qui doit à présent être examiné par le Sénat, constitue donc une nouvelle attaque liberticide, dans la droite ligne des lois sécuritaires de ces dernières années : lois anti-casseurs, sécurité globale, séparatisme, etc. La lutte contre les ingérences étrangères rejoint le répertoire des discours de justification des mesures de surveillance et de répression, aux côtés de l’antiterrorisme et de la défense des « valeurs républicaines ».

Une rhétorique que des députés n’ont pas tardé à s’approprier pour reformuler leurs obsessions racistes à l’aune de ce nouveau paradigme. Estelle Youssouffa, députée de Mayotte du groupe LIOT et soutien des opérations Wuambushu a ainsi déclaré dans l’hémicycle : « En tant que représentante de la première circonscription de Mayotte, seule terre française ouvertement revendiquée par un pays étranger qui assume totalement ses ingérences en France, sur l’île de Mayotte, qui procède non seulement à une ingérence mais à une déstabilisation, j’avoue que non seulement nous avons besoin mais nous sommes impatients de l’application de la loi. »

Il ne fait ainsi aucun doute que ces nouveaux outils vont servir à poursuivre l’offensive que le gouvernement mène contre ses « ennemis intérieurs », qu’il s’agisse des organisations militantes, des personnes étrangères ou des musulmans, à l’image des procédures de dissolution administrative qui se sont succédées ces dernières années contre le CCIF, le Collectif Palestine Vaincra, la GALE, le Bloc Lorrain, ou encore les Soulèvements de la Terre, en usant de motifs parfaitement fallacieux. Avec la lutte contre les ingérences étrangères, les députés fournissent une nouvelle arme à la répression d’État.


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