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Détournements de fonds publics

Fond Marianne. La « responsabilité politique » de Schiappa pointée par la commission sénatoriale

Ce jeudi, la commission d’enquête sénatoriale pointait dans son rapport la responsabilité de Marlène Schiappa et de son cabinet dans l’affaire du fond Marianne. Ce dernier a servi à financer du contenu islamophobe en ligne en surfant sur l’assassinat de Samuel Paty et une partie de ce fond publique est suspectée d’avoir été détournée.

Seb Nanzhel

6 juillet 2023

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Fond Marianne. La « responsabilité politique » de Schiappa pointée par la commission sénatoriale

Ce jeudi, la commission sénatoriale d’enquête sur le fond Marianne rendait ses conclusions. Si le président de la commission Claude Reynal (socialiste) et son rapporteur LR Jean-François Husson s’émeuvent avant tout d’un « fiasco » et d’un manque d’efficacité de cette opération islamophobe, les conclusions du rapport qu’ils livrent n’en sont pas moins accablantes pour le gouvernement, Marlène Schiappa et son cabinet.

Lancé le 20 avril 2021 par Marlène Schiappa, alors ministre déléguée chargée de la citoyenneté, le fonds Marianne avait pour objectif de surfer sur l’assassinat de Samuel Paty pour « soutenir des actions en ligne, à portée nationale, destinées aux jeunes de 12 à 25 ans exposés aux idéologies séparatistes », comme le décrit l’appel à projet. Autrement dit, mener des opérations de propagande islamophobe auprès de la jeunesse.

Entre les accusations de sélection arbitraire d’organisations islamophobes proches de la ministre, le contenu aussi famélique que raciste qu’elles ont produit, la propagande pro-macron délivrée en période électorale, la mise à l’écart par la ministre de SOS racisme en raison des critiques prononcées par l’association à l’encontre de cette dernière, la démission du préfet Gravel, ou encore les soupçons de détournements de fonds d’une partie des 2,5 millions alloués au projet, ce qui devait n’être qu’une opération islamophobe de plus pour le gouvernement s’est transformé en un véritable scandale d’Etat.

Lire aussi : Argent public, islamophobie et propagande pro-Macron : retour sur le fonds « Marianne » de Schiappa

Le rapport de la commission d’enquête, qui s’appuie notamment sur des entretiens avec les protagonistes de l’affaire, vient ainsi enfoncer le clou. Contrairement à ce que Marlène Schiappa appuie pour sa défense, son cabinet de l’époque a eu un rôle central dans l’affaire. « Le cabinet n’a pas joué un simple rôle d’impulsion politique et de validation dans l’attribution des subventions du fonds Marianne, mais a eu un rôle actif dans le processus de sélection même », analyse le rapport, qui relève également que « Les objectifs du fonds sont d’ailleurs réécrits par le cabinet de la ministre dans les jours qui précèdent sa mise en ligne ».

« L’Union des sociétés d’éducation physique et de préparation au service militaire » (USEPPM), l’organisation qui a touché les financements les plus importants en provenance du fonds, soit 355 000 euros d’argent public, est au centre d’accusations de détournement de fonds. France 2 et le journal Marianne relevaient ainsi en mars que « [des] relevés bancaires montrent que l’association aurait versé 120 000 euros aux deux responsables de la structure, Cyril Karunagaran et Mohamed Sifaoui. […] un peu moins de 3 100 euros nets pour le premier, entre 3 280 et 3 500 euros net mensuels pour Mohamed Sifaoui. Tous deux, certains mois, étaient rémunérés deux à trois reprises. Des rétributions pourtant contraires aux statuts de l’association […] Quelques semaines avant la diffusion de notre enquête, quelques milliers d’euros (5 000 et 7 000 euros) sont réapparus sur le compte de l’association sous le libellé "remboursement" ».

Le rapport sénatorial relève également que bien que l’USEPPM n’ait pas reçu des financements supplémentaires aux 355 000 euros qu’elle attendait, son budget de fonctionnement a été revu à la baisse. « Néanmoins, il apparaît que les dépenses de personnel n’ont pas été réduites dans les mêmes proportions que le reste du budget de l’association. Ainsi, entre le budget prévisionnel et la réalisation, les charges de personnel ont été exécutées à hauteur de 83 %, ce qui montre que les porteurs de projet ont fait le choix de privilégier ce type de dépenses. » Cyril Karunagaran et Mohamed Sifaoui n’allaient pas lâcher comme ça leur poule islamophobe aux œufs d’or.

Comme le relève la commission d’enquête, le cabinet de Marlène Schiappa a joué un rôle déterminant dans l’attribution de ces fonds à l’USEPPM. Ainsi, « Mohamed Sifaoui [dirigeant de l’USEPPM] et le cabinet de l’ancienne ministre déléguée ont eu au moins trois rendez-vous entre mars et avril 2021 : le 24 mars, le 6 avril et le 22 avril », et « son projet a été discuté à plusieurs reprises, et il a été activement encouragé à le déposer par le cabinet ». De même, « un échange de courriels daté du 6 avril entre la ministre déléguée et un membre du cabinet montre ainsi qu’il y avait des discussions au niveau politique sur une possible subvention de 300 000 euros accordée à l’association, avant même le dépôt de sa demande. » Par ailleurs, alors même que Marlène Schiappa cherche à masquer tout liens avec Mohamed Sifaoui, le rapport relève que ce dernier « n’était pas inconnu du SG-CIPDR et du cabinet de l’ancienne ministre déléguée puisqu’il a donné plusieurs formations ».

Les conclusions de la synthèse du rapport sont lapidaires : « L’ensemble de ces choix est le résultat de décisions prises au niveau ministériel, et engage à ce titre une responsabilité politique. » Les amnésies et les silences de Marlène Schiappa devant la commission n’auront pas suffi à masquer les preuves accablantes. « Nous l’avons longuement auditionnée (…) je ne l’ai jamais vue proposer à notre commission d’enquête des éléments tangibles. Elle a eu beaucoup de pertes de mémoire, il y a certaines prises de parole qui sont consternantes de mon point de vue, et affligeantes », témoigne ainsi auprès du Monde le rapporteur de la commission d’enquête. Malgré tous ces éléments, la ministre reste solidement accrochée à son poste.

Le rapport sénatorial vient donc appuyer la responsabilité de Marlène Schiappa, son cabinet et du gouvernement dans le scandale du fond Marianne. Mais au-delà des magouilles financières et ministérielles, ce scandale révèle avant tout les trésors d’inventivité dont peut faire preuve l’Etat pour propager son islamophobie et son racisme. L’opération initiale, avant le « fiasco » que regrette la commission, consistait en effet en un financement en sous-main de divers organisations qui produiront pour le compte du gouvernement du contenu en ligne raciste, islamophobe et pro-macron à l’aide de trolls sur les réseaux et autres influenceurs, le tout justifié en instrumentalisant l’assassinat de Samuel Paty. Alors que le gouvernement mène une surenchère judiciaire, policière et raciste à l’encontre des quartiers populaires afin de tenter d’écraser la colère qui explose après un nouveau meurtre policier, il est urgent de faire bloc contre ce racisme d’Etat.


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