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Répression syndicale

Victoire ! Airbus condamné pour discrimination syndicale contre un militant CGT

Le géant aéronautique a été condamné par la cour d'appel de Toulouse le 22 décembre 2023 pour discrimination syndicale. Une victoire juridique face à une longue tradition d’attaques contre le syndicalisme combatif chez Airbus.

Rafael Cherfy

4 janvier

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Victoire ! Airbus condamné pour discrimination syndicale contre un militant CGT

Crédits photo : Dr Brains, Wikimedia Commons

Vendredi 22 décembre, la justice a donné raison à un salarié d’Airbus, militant CGT, qui se battait depuis 4 ans pour faire reconnaître la discrimination syndicale dont il était victime. Ce dernier avait saisi le tribunal des Prud’hommes de Toulouse en août 2019. Il avait obtenu une première condamnation du géant aéronautique en 2021 et la décision a été confirmée par la cour d’appel de Toulouse à la fin d’année 2023. L’avionneur est ainsi condamné à verser 35 000 euros au salarié ainsi que 2 500 euros à la CGT Airbus Toulouse.

Concrètement, le salarié, qui était chaudronnier pour Airbus Opérations, a exercé différents mandats syndicaux depuis 1993 pour la CGT. Il a été permanent syndical pendant 10 ans à partir de 2007 et donc en « dispense d’activité » sur cette période. Lorsqu’il a dû revenir à un poste dans l’entreprise après avoir arrêté le mandat de permanent, l’entreprise lui a refusé sa progression professionnelle qui lui revenait de droit grâce à son ancienneté. Un élément qui constitue une discrimination envers un salarié jouant un rôle important à la CGT Airbus. Six ans après le début du litige, le syndicaliste a pu définitivement faire reconnaître le préjudice.

En réalité, cette pratique de discrimination syndicale, particulièrement envers la CGT, n’est pas nouvelle à Airbus. En effet, l’avionneur compte de nombreuses condamnations pour des faits de discriminations depuis le début des années 2000. Dans certains cas, les jugements concernaient des centaines de salariés à l’image d’une affaire jugée en 2003 dans laquelle 181 salariés et 50 retraités étaient concernés par une discrimination syndicale. Plus largement, le secteur aéronautique est connu « comme un laboratoire de la répression » post 68.

Aujourd’hui, la contestation sociale s’intensifie à Airbus, comme en témoignent les récentes grèves contre le licenciement d’un peintre ou encore la mobilisation pour les salaires sur la chaîne d’assemblage A320 en octobre 2022. Une dynamique confirmée par les récentes élections professionnelles du groupe où le syndicat pro-patronal FO perd du terrain au profit de syndicats comme la CGT. Face à une telle situation, la direction pourrait être d’autant plus offensive contre un syndicalisme combatif qui gagne du terrain. Dans ce sens, la direction d’Airbus aurait informé ses managers d’un nouveau « management de la grève » par une note lors de la réforme des retraites.

Une situation qui fait écho à la répression inédite qui a cours sur ces derniers mois en France avec plus de « 1000 militants » et « 17 dirigeants » de la CGT qui sont visés par des procédures judiciaires en raison de leurs activités syndicales. Une répression face à laquelle les confédérations syndicales doivent opposer une réponse d’ensemble qui dépasse les seuls recours individuels en justice – qui visent à harceler, intimider et décourager les syndicalistes de terrain et permettent seulement d’obtenir quelques indemnités après des années de batailles juridiques – mais reste insuffisante pour mettre un coup d’arrêt à la volonté de réprimer les syndicalistes combattifs.


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