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11ème round

Vers le 49-3 ? Macron prêt à passer à nouveau en force sur la réforme des retraites

A une semaine du vote de la réforme des retraites, le scénario d’une adoption sans vote à l’Assemblée se précise. Entre un groupe LR indécis et une majorité fragile, le gouvernement envisagerait un nouveau recours au 49.3.

Nathan Deas

9 mars 2023

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Le Sénat clôturera l’examen du projet de réforme des retraites au plus tard dimanche soir. Que les sénateurs aillent au bout du texte ou pas, la commission mixte parlementaire se tiendra le 15 mars. S’il y a bien accord, le texte devra encore être adopté définitivement par Assemblée et Sénat : ce sera le jeudi 16 mars. Le matin au palais du Luxembourg, et l’après midi au palais Bourbon.

« À une semaine du vote de la réforme des retraites, qui croit encore vraiment que l’exécutif pourra se passer du 49.3 ? » s’interroge l’Opinion. Le 16 mars, l’Assemblée nationale devra se prononcer, quelques heures après le Sénat, sur les conclusions de la commission mixte parlementaire, qui aura eu lieu la veille. « En principe ce dernier vote est une formalité, relève une source parlementaire. Cette fois cependant, majorité relative des macronistes à l’Assemblée et division chez LR obligent, l’affaire pourrait se révéler plus complexe.

« Il devrait arriver ce qu’on avait connu avec la loi Macron : on va rentrer en séance le 16 mars avec une marge d’incertitude trop forte pour tenter le vote. Notre visibilité sera trop faible » augure un membre du groupe Renaissance. Pour cause, comme le note Cécile Cornudet : « c’est serré, très serré. Si toute la majorité macroniste approuvait le texte (ce qui n’est pas gagné), il faudrait 35 voix LR pour faire adopter le texte. Or au jour d’aujourd’hui, le parti d’Eric Ciotti pense la fourchette de députés LR « pour » comprise entre 32 et 36, tandis que 15 voteraient « contre », la dizaine restante n’étant pas fixée ». L’indécision règne donc.

Ultime arme du gouvernement pour éviter l’écueil d’un texte finalement non voté : le recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote. L’idée semble avoir fait son chemin dans les rangs de la macronie. Elisabeth Borne s’y est un temps opposé par peur d’attiser les braises de la contestation sociale, l’Elysée semble avoir fini par trancher. Si doute il y a, le gouvernement passera en force. Ce serait déjà la 11ème fois cette année à l’Assemblée nationale.

L’autoritarisme macroniste vient au moins rappeler les fondamentaux : c’est dans la rue et dans les entreprises, pas à l’assemblée ou dans les cabinets ministériels, qu’il sera possible de faire mordre la poussière à Macron et son projet. Dans ce cadre, il est urgent de rompre avec les illusions parlementaires que continuent d’entretenir les directions syndicales, qui viennent de demander un rendez-vous avec Emmanuel Macron quelques jours après avoir organisé une rencontre avec des députés LR.

Alors que des secteurs stratégiques sont entrés en grève reconductible, c’est cette voie qu’il faut poursuivre en rompant avec des logiques de pression pour l’élargissement de la grève reconductible. Une perspective qui passe par l’extension du cahier revendicatif, à l’heure où l’inflation continue de grimper et où les grèves pour les salaires se multiplient, et qu’il s’agit d’imposer par en bas, dans les Assemblées générales, en cherchant à multiplier les initiatives en direction du monde du travail.


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