^

Politique

Lois liberticides

Séparatisme. Nouvelle version de l’article 24 de la Loi sécurité globale, l’article 18 est adopté

Ce mercredi 10 février, l’article 18 de la loi séparatisme, publiquement présenté comme « article Samuel Paty », a été adopté. Cet article est une nouvelle mouture du fameux article 24 de la loi sécurité globale, qui prévoyait de sanctionner la diffusion d'images des forces de l'ordre.

jeudi 11 février

Crédits photo : O Phil des Contrastes

97 voix pour, 10 contre et 9 abstentions. Ce mercredi 10 février, l’Assemblée Nationale a adopté l’article 18 de la loi « confortant le respect des principes de la République », appellation plus consensuelle, au moins sur la forme, que son nom initial de « Loi séparatisme ».

Cette tactique très formelle, visant à couper court aux polémiques et débats, a été également utilisée pour cet article 18 en particulier, renommée « loi Samuel Paty » dans tout les grands journaux. Pourtant, cet article est aussi hautement sensible, et a été largement décrié par l’opposition de l’Assemblée Nationale, et pour cause.

Comme indiqué sur le site Vie Publique, réalisé par la direction de l’information légale et administrative, rattachée aux services du Premier ministre, cet article 18 « crée un délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle ». Plus précisément, il réprime « le fait de révéler, diffuser ou transmettre, par quelque moyen que ce soit, des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser, dans le but de l’exposer, elle ou les membres de sa famille, à un risque immédiat d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique ou psychique, ou aux biens ». Enfin, « la peine encourue est de 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende lorsque la victime est un agent public ».

Un contenu qui apparaît pour ce qu’il est : une nouvelle mouture de l’article 24 de la Loi sécurité globale, qui prévoyait de restreindre la diffusion d’images de policiers en intervention – plus précisément, de punir le fait de diffuser « dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification » d’un membre des forces de l’ordre ». Article sur lequel Emmanuel Macron avait été contraint de lâcher du lest pour sauver sa loi.

Dans une tribune publiée dans Le Monde, Olivier Cousi, avocat, Bâtonnier de Paris, et Christophe Deloire, Secrétaire général de Reporters sans frontières, dénonçaient : « Cette nouvelle disposition pourrait même s’avérer pire pour les journalistes que l’article 24 parce qu’elle ne s’inscrirait pas dans la loi de 1881 et empêcherait la presse de bénéficier des garanties procédurales qu’elle implique. A quel point le gouvernement redoute-t-il l’examen du Parlement pour cloner un article d’un texte à l’autre afin d’avoir plus de chances de l’inscrire dans la loi, misant sur une forme de darwinisme législatif ? »

Une atteinte forte à la liberté d’information, qui avait fait l’objet d’une forte mobilisation contre la Loi sécurité globale, et qui revient ici par une fenêtre dans une loi ouvertement islamophobe. Pire encore, le gouvernement n’hésite pas à instrumentaliser la mort atroce de Samuel Paty pour imposer sa loi et cet article. Ainsi, le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti a affirmé, dans des propos relayés par Le Figaro, que cet article était le résultat de « l’examen factuel des éléments de l’affaire Samuel Paty », dénonçant « une mécanique infernale qui passe par les réseaux sociaux ». Des éléments de langage visant avant tout à esquiver le débat de fond sur la question des libertés démocratiques.

S’il fallait encore le prouver, cette affaire de l’article 18 de la loi séparatisme démontre avec force que le combat contre toutes les lois xénophobes, islamamophobes et anti-démocratiques est intimement lié. Il s’agit donc d’exiger le retrait pur et simple de l’ensemble de ces textes, qui ne visent qu’à stigmatiser un peu plus les musulmans ou assimilés comme tels, et réduire un peu plus nos libertés. En ce sens, la bataille ne peut passer que par la rue et l’action, contre le gouvernement et sa politique.




Mots-clés

Loi sécurité globale   /    Loi séparatisme   /    Islamophobie   /    Répression   /    Politique