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Lors des discussions entre la Commission, le Conseil et le Parlement européens sur la lutte contre l’évasion fiscale au sein de l’U.E, la France s’est faite l’avocate du patronat français. En effet, selon le média en ligne Contexte, une note émise par le ministère de l’Économie et des Finances a circulée à Bruxelles. Dans cette note, « rédigée sur les recommandations toujours fructueuses du MEDEF », et « coécrite par une experte en fiscalité du groupe » Ainsi, comme l’explique le journal L’Humanité : « Ce texte, qui se base sur les préconisations du Medef, a même été coécrit par une experte en fiscalité du lobby patronal, comme le révèlent les métadonnées du document. »
Dans le document, Bercy se positionne en faveur de : « garantir la possibilité d’une exemption de publier des informations pendant six ans, et la limitation géographique du traçage de la comptabilité des entreprises françaises », anéantissant purement et simplement l’illusion d’une volonté de transparence de la part du lobby patronal. Alors que le texte proposé défendait « le principe d’une comptabilité (“reporting”) pays par pays des entreprises, pour éviter l’optimisation fiscale au profit des pays où l’imposition des bénéfices est la plus avantageuse », comme l’explique Le Huffing Post, Bercy préconise les données des pays hors union européenne soient mélangées. Exception faite de l’activité dans quelques menus paradis fiscaux, cela permettrait de diluer les informations.
La délicieuse ironie concernant l’identité des auteurs de ce document et son contenu nauséabond a fait réagir de parts et d’autres, les O.N.G CCFD Terre Solidaire, Oxfam France et Transparency International France ont ainsi dénoncé dans un communiqué « l’obscène impunité du MEDEF à torpiller les négociations » entre les institutions européennes et la France. L’organisation patronale préfère ainsi protéger au beau milieu d’une colossale crise sanitaire et économique, les intérêts de multinationales, cherchant à tout prix à freiner la lutte contre l’évasion fiscale, agissant dans l’impunité la plus décomplexée.
🚨Transparence fiscale : la France se fait le porte-parole du MEDEF
Réaction @ccfd_tsolidaire @oxfamfrance @TI_France suite à l'enquête de @ContextePouv sur les positions françaises rédigées par le MEDEF sur l' #EvasionFiscale des multinationales.https://t.co/fhbF2sGrKX pic.twitter.com/1gTikP80Yo
— Lison Rehbinder (@LisonRehbinder) April 23, 2021
Ces révélations ne nous sont malheureusement pas totalement étrangères, les liens existant entre le grand patronat français et le gouvernement se faisant de plus étroits. Une collusion déjà bien connue, et qui se voit exemplifiée une nouvelle fois, cette manœuvre, s’ajoutant à la longue liste des mesures d’aides et de soutien du gouvernement aux grandes entreprises du CAC 40. Pourtant, ces dernières s’apprêtent déjà à verser 51 milliards d’euros de dividendes à leurs actionnaires, en pleine pandémie. Mais ce sont elles et les évadés fiscaux, que le gouvernement préfère soutenir, alors que les travailleurs payent les conséquences de la crise. Pourtant, dans le monde l’évasion fiscale représenterait près de 427 milliards de dollars, et la France serait le quatrième pays le plus affecté selon un rapport de Tax Justice Network.
Ces discussions sur les mesures de transparences scellent donc une énième fois la complicité de l’État français avec les dirigeants économiques qui trouvent toujours un appui confortable à Bercy ou dans les autres ministères, évidemment toujours au dépit du bon sens et de l’intérêt du salarié ordinaire.
