L’information est quelque peu passée sous les radars. Pourtant, l’accord trouvé le 10 novembre entre la CFDT, CFTC, Force Ouvrière et les organisations patronales (Medef, CPME, U2P) est clair : non seulement, il acte selon La Tribune plus de 2,2 milliards d’euros de coupes dans le régime de l’Assurance chômage, mais l’accord s’attaque au mode de calcul de l’assurance chômage, conduisant à une baisse sonnante et trébuchante des indemnités d’assurances chômage que les travailleurs perçoivent à la fin du mois.

5 à 6 journées d’indemnisation en moins, 2,2 milliards de coupe au bénéfice du MEDEF !

Divisé en six chapitres, l’accord prévoit notamment de « simplifier et améliorer la lisibilité et l’efficacité de la réglementation d’assurance chômage ». Il prévoit en ce sens, la « mensualisation » du versement de l’allocation que précise le journal Info-SocialRH : « En introduisant la notion de calcul sur trente jours calendaires du versement des allocations, les signataires prévoient de permettre à l’Unedic de réaliser une économie de 950 millions, toujours sur quatre ans. Mais au détriment des chômeurs qui, dans ce scénario, perdront le bénéfice de l’allocation versée chaque 31 du mois. Au total, ce sont cinq jours d’indemnisation (et même six les années bissextiles) qui pourraient être perdus par les allocataires ».

Concrètement, le système de mensualisation actuel calcule le montant perçu par les personnes privées d’emploi pour chaque jour du mois. Un allocataire perçoit ainsi l’équivalent de 30 ou 31 jours d’indemnités journalières en fonction du nombre de jours dans le mois. Or, la mensualisation telle qu’elle est décrite dans l’accord calcule le montant de l’indemnité chômage suivant une règle plus uniforme. L’Unedic explique dans un document de travail : « indépendamment du nombre de jours que comporte le mois, le paiement mensuel sera calculé sur la base de 30 allocations journalières en cas de chômage complet ». Ainsi, l’indemnité reçue pour les mois qui comptent 30 jours serait inchangée, tandis que ceux qui comptent 31 jours seraient indemnisés sur la base de 30 jours. Dès lors, l’accord s’il venait à être ratifié par le gouvernement, ferait perdre aux demandeurs d’emplois, sur une année pleine, l’équivalent de cinq ou six journées d’indemnités chômage.

Dans le même temps, l’accord prévoit 2,2 milliards de coupes austéritaires avec de nouveaux cadeaux pour le patronat. Cette fois unis, le Medef, CPME, U2P n’ont pas rechigné à signer ce protocole d’accord qui prévoit 0,05% de baisse des contributions versées par les entreprises à l’assurance-chômage. S’ils en espéraient un peu plus soit 0,1%, ils ressortent avec une coupe non négligeable de 1,5 milliard d’euros entre 2024 et 2027 de moins dans les caisses de l’Unédic. A ces coupes qui iront alimenter un fonds qui avance les salaires des entreprises qui font faillite, s’ajoutent la très forte limitation du dispositif « bonus-malus » qui pénalise le recours aux contrats courts. Désormais, plus de malus sur les cotisations patronales en cas de « licenciements pour inaptitude », de « ruptures conventionnelles ou CDD de remplacement ». Autant de mesures qui ne peuvent que ravir les organisations patronales.

La CFDT, CFTC et FO signent un accord avec le MEDEF sur le dos des travailleurs !

Pour légitimer un tel accord, la CFDT, la CFTC et FO mettent en avant ce qu’ils appellent des « concessions ». Pour Olivier Guivarc’h, représentant de la CFDT : « Ce n’est pas un accord mineur conclu histoire de dire : “on a trouvé un accord”. On a amélioré des droits alors que tout le monde prédisait un échec, et des efforts ont été faits des deux côtés ». Pour justifier de telles affirmations, la CFDT se vante dans un communiqué d’avoir abaissé de six à cinq mois la durée minimale d’affiliation (période de travail minimale nécessaire permettant l’ouverture de droits). « Passée de quatre à six mois lors de la réforme de 2019, [elle] est ramenée à cinq mois pour les primo-demandeurs d’emploi et les saisonniers », précise la centrale. Ensuite, la direction de la CFDT se vante d’avoir réussi à diviser par deux la baisse des cotisations versées par le patronat : « On nous annonçait une baisse de 0,1 %. Dans la version finale, il n’est plus fait mention que de 0,05 % ».

Des artifices de communications qui ne doivent pas tromper. En effet, si l’on considère l’ensemble de l’accord, les « concessions » ne sont même pas des miettes mais un moyen de faire passer la pilule d’un accord qui est non seulement largement au bénéfice du MEDEF mais ne remet en rien en question l’offensive menée par Macron contre l’assurance chômage qui prévoit près de 12 milliards de coupes. De ce point de vue, le MEDEF tout sourire ne n’y trompe pas : « Après neuf séances de négociations et malgré les exigences du document de cadrage [du gouvernement en amont], un accord a été trouvé », s’est félicité le représentant du Medef, Hubert Mongon.

Face à la trahison des centrales, les sections à la base doivent dénoncer cet accord !

Construit par le « dialogue social », cet accord n’est que l’énième acte d’une offensive historique contre l’assurance chômage. D’abord, la réforme de 2019 a durci les conditions d’accès à l’indemnisation des chômeurs. Ensuite, en 2023, une nouvelle réforme a « modulé » les conditions de l’assurance chômage selon la situation du marché du travail, réduisant la durée d’indemnisation de 25 %. En 2024, dans la droite lignée du plan macroniste et au nom de la « défense du paritarisme », l’offensive continue avec la complicité des directions syndicales.

Face à cet accord signé par les directions syndicales, impossible de rester silencieux. De ce point de vue, les sections de base des organisations signataires devraient dénoncer une trahison de la direction de la CFDT, de la CFTC, et de FO. Le mandat des organisations syndicales n’est aucunement d’être complice avec le MEDEF du démantèlement de l’assurance chômage. Il faut le dénoncer ouvertement.

Pour ce qui est de la CGT et CFE-CGC, les deux organisations ont refusé de signer. Le négociateur de la CGT, Denis Gravouil, a affirmé que « l’équilibre n’y est pas », même si « le patronat a retiré la plupart de ses provocations ». La CFE-CGC a de son côté quitté la table des « discussions » vendredi soir, dénonçant le maintien de la dégressivité des allocations pour les hauts revenus, question chère aux cadres. Pour autant, en participant aux « négociations » quand bien même leurs résultats étaient largement prévisibles, les directions de la CGT et de la CFE-CGC ont accompagné et légitimé l’ensemble du processus de « dialogue social » qui a mené à cet accord de régression sociale.

Face aux trahisons à peine masquées des directions syndicales, les syndicats à la base ne peuvent rester silencieux. Face à un gouvernement affaibli qui cherche à renouer le fil des « négociations », il faut rompre avec le « dialogue social » qui constitue, plus que jamais, la courroie de transmission à peine voilée de l’offensive patronale et de la régression sociale.