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Mouvement des retraites

Proposition de loi abrogeant la réforme des retraites : une perspective pour le mouvement ?

Présenté par la secrétaire générale de la CGT comme une « sortie de crise par le haut », le projet de loi des députés de LIOT, examiné le 8 juin, suscite l’adhésion de la gauche institutionnelle et l'inquiétude de la macronie. Mais ce dernier représente-il une perspective viable pour le mouvement des retraites ?

Seb Nanzhel

12 mai 2023

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Proposition de loi abrogeant la réforme des retraites : une perspective pour le mouvement ?

Crédits photo : : Wikimedia Commons

« On a là l’occasion d’avoir une sortie de crise par le haut, c’est-à-dire d’abroger cette réforme des retraites qui rassemble tout le monde contre elle ». C’est avec ces mots que Sophie Binet décrivait mercredi, au cours d’une rencontre avec les députés du groupe LIOT, leur proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites.

Une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites

Déposée le 20 avril, ce projet sera examiné au cours de la journée de niche parlementaire du groupe des députés centristes le 8 juin. Il vise à revenir à « l’état antérieur du droit s’agissant de l’âge de départ, fixé à 62 ans. », à rétablir « le calendrier initial de la hausse de cotisations » mais également à lancer une « conférence de financement du système de retraite ».

La proposition de loi a déjà reçu le soutien de la NUPES. Une petite partie des députés LR, soucieux de se donner une image sociale à moindre coût, ainsi que les députés RN, et leur stratégie hypocrite visant à incarner une opposition raisonnable à Macron, devraient également voter la loi. Cette dernière a d’ailleurs accumulé 170 députés cosignataires.

Des chiffres qui suffisent à donner des sueurs froides au camp présidentiel. « C’est LE sujet de la rentrée, car le texte a de vraies chances d’être adopté. En termes de symbolique, ce serait une catastrophe pour nous », déclarait ainsi au Figaro un député macroniste fébrile. Pour s’éviter la catastrophe symbolique, le camp présidentiel serre les rangs. En attendant une réunion au sommet le 16 mai qui visera à coordonner la contre-attaque des groupes Horizon, Renaissance et du Modem, les ministres distillent les éléments de langage dans les médias.

Article 40, obstruction parlementaire : une nouvelle crise sur le terrain parlementaire pour la macronie

Sur Europe 1 vendredi matin, Dussopt a par exemple fustigé « un texte qui n’offre aucune solution », évoquant un « impact pour les finances publiques de 15 milliards par an » quand Elisabeth Borne ou encore Aurore Bergé dénonçaient jeudi un texte « irresponsable » qui « ment aux français ».

Des sorties effrayantes, à la hauteur des craintes de la macronie. Examiné dans un mois, le texte risque de remettre sur le devant de la scène le caractère minoritaire de la réforme du gouvernement. Même si la plupart des députés LR ne devraient pas le voter, son examen à l’Assemblée pourrait contraindre le camp présidentiel à recourir de nouveau à des méthodes antidémocratiques qui démontrent et renforcent son isolement politique.

En effet, la niche parlementaire du groupe LIOT, seule fenêtre de tir pour le texte, ne dure qu’une journée. Aussi, pour éviter le risque d’un vote, la macronie pourrait recourir aux méthodes qu’elle dénonçait il y a quelques mois afin de s’assurer que passé minuit, le risque soit écarté : l’obstruction. « Une tactique pour empêcher d’aller jusqu’au vote n’[est] pas exclue » analyse ainsi Le Parisien.

Par ailleurs, le camp présidentiel pourrait recourir à l’article 40 de la constitution,. D’après ce dernier, « les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique ». Le recours à cet article rendrait dès lors la proposition de loi du groupe LIOT tout simplement irrecevable, et l’argumentaire gouvernemental sur « l’irresponsabilité » financière de la proposition de loi et des « 15 milliards » d’impact diffusé sur les plateaux va d’ailleurs dans le sens d’asseoir et préparer le recours à cet article.

Mais malgré l’existence de portes de sorties, l’utilisation de ces dernières pourrait s’avérer coûteuse dans tous les cas pour le gouvernement, et l’examen du texte rouvrir la crise de la macronie sur le terrain parlementaire. En cas de constitution d’une majorité favorable au texte, l’épisode pourrait constituer un nouveau camouflet, et les manœuvres antidémocratiques renforcer la colère qui continue de s’exprimer dans la rue contre la macronie et les institutions de la Vème République. Une situation qui entachera dans tous les cas le récit de « reprise en main » de la situation que tente d’impulser le gouvernement autour des « 100 jours d’apaisement ».

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« Retrouver l’apaisement » pour mieux préparer la fin du mouvement ?

Mais si la macronie est fébrile à l’idée de traverser de nouvelles secousses sur le terrain parlementaire, la proposition de loi de LIOT ne constitue cependant pas en soi une perspective pour le mouvement contre la réforme des retraites. En effet, même dans le cas où l’on verrait une majorité favorable au texte à l’Assemblée, et où le gouvernement n’aurait pas recours à l’article 40, il pourra compter sur un Sénat totalement acquis à la réforme. Ce dernier ne manquera pas de stopper net l’aventure menée par LIOT.

De fait, un des enseignements de la réforme des retraites est l’étendue de l’arsenal antidémocratiques mis à disposition des gouvernements par la Vème République pour adopter - ou refuser le cas échéant - des textes contre la volonté de la population. Entre un Sénat et un Conseil Constitutionnel taillés sur mesure à ces fins, les articles 47.1, 49.3 et maintenant l’article 40, la voie institutionnelle représente plus que jamais une impasse.

Malgré ces éléments, la très lointaine date du 6 juin choisie par l’intersyndicale pour la prochaine mobilisation nationale vise précisément à faire pression sur les députés qui débattront du texte de LIOT le 8. Le 9 mai, l’intersyndicale a par ailleurs appelé « solennellement » les députés à se prononcer en faveur du texte dans une lettre. Une logique d’autant plus problématique que l’objectif de LIOT avec sa loi est claire : appeler au calme pour arrêter toute mobilisation. Le texte accompagnant la proposition de loi explique ainsi : « Cette proposition de loi a pour objectif de sortir de l’impasse dans laquelle le pays se trouve aujourd’hui, afin d’éviter que celui-ci ne se déchire davantage. et de retrouver l’apaisement  » (surligné dans le texte).

Une perspective en décalage total avec la situation, alors qu’un retrait de la réforme devrait au contraire inciter à poursuivre le combat, sur la question des salaires qui reste brûlante ou encore contre les nouvelles attaques du gouvernement, contre les étrangers et les plus précaires. Alors que la loi de LIOT est loin de dessiner une issue pour le combat contre le gouvernement et sa réforme, c’est une toute autre perspective qu’il faut construire. Pour arracher le retrait de la réforme et passer à l’offensive, l’heure doit être à tirer les bilans du mouvement depuis le 19 janvier et à s’organiser à la base pour préparer la suite. Une perspective que cherche à construire le Réseau pour la Grève Générale, en coordonnant des travailleurs de nombreux secteurs pour organiser une riposte à la hauteur.


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