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Abayas : le Conseil d’Etat valide une seconde fois la politique islamophobe du gouvernement

Ce lundi, le Conseil d'Etat a rejeté un second référé suspension contre l'interdiction des abayas. Une décision dictée par une interprétation extensive de la loi de 2004, qui valide et appuie l'offensive islamophobe et sexiste du gouvernement.

Mica Torres

27 septembre 2023

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Abayas : le Conseil d'Etat valide une seconde fois la politique islamophobe du gouvernement

Crédits photo : Wikimédia Commons

Ce lundi 25 septembre, le Conseil d’État a rejeté le référé suspension déposé par les organisations étudiantes la Voix Lycéenne, le Poing Levé et le syndicat Sud Éducation, contre la circulaire de Gabriel Attal portant sur l’interdiction du port de l’abaya et du qamis dans les écoles, collèges et lycées. Le Conseil d’État qui avait considéré dans une première décision que la circulaire Attal ne portait pas une atteinte manifestement illégale à une liberté fondamentale, a retenu ce lundi qu’elle ne constituait pas non plus un acte manifestement contraire à la loi, au regard notamment de l’atteinte à la laïcité (en ce qu’elle implique que les administrations scolaires déterminent le caractère religieux d’une tenue) et de son caractère discriminatoire.

Pour arriver à cette conclusion, le Conseil d’État reprend finalement l’argumentaire de la décision qu’il avait rendue le 7 septembre à la suite du dépôt d’un référé-liberté. En effet, comme sa précédente décision, le Conseil d’État reprend le discours du gouvernement qui dit constater une augmentation du nombre d’atteinte à la laïcité et considère dans ce contexte que le port de l’abaya s’inscrit dans une logique d’affirmation religieuse, ce qui lui permet de caractériser une manifestation religieuse ostensible, interdite par la loi de 2004.

Par là, il conclut que la circulaire de Gabriel Attal qui interdit le port des abayas dans les établissements scolaires, tenue vestimentaire définie comme « un vêtement féminin couvrant l’ensemble du corps à l’exception du visage et des mains » et le qamis « son équivalent masculin », n’est pas discriminatoire, ni ne porte atteinte à la laïcité car elle est justifiée par des dispositions légales interdisant les manifestations religieuses ostensibles à l’école.

Le Conseil d’État est fidèle à sa jurisprudence en ce qu’il réaffirme la logique de considérer comme signe religieux tout accessoire ou habit porté avec une intention d’affirmation religieuse. Le caractère subjectif de cette appréciation, en germe dès 2004 alors que le Conseil d’État est saisi pour la première fois après qu’une élève ait été maintenue en salle de permanence car il existait un doute sur le motif du port de son bandana, donne un pouvoir discrétionnaire aux directions d’établissements. Ainsi, le Conseil d’État valide une seconde fois la logique islamophobe du gouvernement permettant la traque aux habits trop longs dans les établissements scolaires, fondée sur l’appréciation arbitraire des directions d’établissement et donc sur la confession musulmane déclarée ou supposée des élèves qui les portent.

Or, ces logiques ont donné lieu à un véritable harcèlement des élèves racisées et présumées musulmanes qui ont été scrutées, suspectées et stigmatisées. Me Gandin, avocate des syndicats expliquait bien que toutes les élèves inquiétées sont « non blanches, noires ou arabes » et que l’intentionnalité se définit donc bien d’abord par « l’apparence, le faciès, l’origine ». Une situation dénoncée par une membre du collectif Touche pas à mon abaya à la rentrée : « Si tu t’appelles Camille ou Fatoumata, ce n’est pas la même chose. Si tu t’appelles Camille c’est une robe, si tu t’appelles Fatoumata, c’est une abaya, je ne trouve pas ça normal ».

Alors que le Conseil d’État sera amené à l’avenir à se prononcer sur le fond, il valide et appuie dans l’état l’offensive islamophobe et sexiste du ministère de l’éducation. Dans cette situation, il y a urgence à briser l’isolement des élèves humiliées et organiser une riposte à l’image des grèves du lycée Utrillo de Stains, mobilisé à la rentrée contre cette politique islamophobe mais aussi contre le manque de moyens dans l’éducation ou encore en s’emparant de tous les moyens disponibles tels que ceux proposés par le CAJ pour porter plainte ou résister face aux procédures disciplinaires.


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