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Dialogue social

Prévoyance santé. Les syndicats de la fonction publique signent avec Guérini pour des miettes

Vendredi 20 octobre, la grande majorité des directions syndicales de la Fonction Publique ont signé un nouvel accord avec Stanislas Guérini sur la prévoyance santé des agents. S’il offre quelques miettes, l’accord est avant tout une manière pour Guérini de maintenir l’illusion du dialogue social, en vue des attaques à venir sur les services publics.

Léo Stella

24 octobre 2023

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Prévoyance santé. Les syndicats de la fonction publique signent avec Guérini pour des miettes

Crédits photo : Institut Polytechnique de Paris

Ce vendredi 20 octobre, six des sept syndicats de fonctionnaires d’Etat (FSU, UNSA, CFDT, CGT, CFE-CGC et Solidaires) ont signé un « accord historique » selon les mots du ministre de la Transformation et de la Fonction Publique, Stanislas Guérini. Hormis Force ouvrière, qui a refusé de signer notamment par pression de sa base, les directions des différentes centrales se sont toutes félicitées, à divers degrés, de cet accord. S’il offre quelques petites miettes, l’accord est avant tout une manière pour Guérini de vanter la réussite du dialogue social, et d’acheter la paix sociale en vue des attaques à venir sur les services publics.

« Un accord historique » vraiment ?

L’accord établi vendredi dernier promet une série de mesures portant sur la prévoyance santé des 2,5 millions agents de la Fonction publique d’État. Il prévoit ainsi par exemple la possibilité pour les agents reconnus invalides de continuer à exercer dans la fonction publique, alors qu’aujourd’hui ils sont automatiquement radiés et mis à la retraite. Cependant, la réforme ne prévoit que la fin de la radiation automatique, et ne garantit en rien que la totalité des agents y auront accès. De plus, l’agent invalide, s’il n’est pas radié, ne touchera pas la totalité de son salaire, mais seulement une rente qui ira de 40 à 80 % du dernier salaire selon son «  niveau d’invalidité  ». Cette réforme ne résout donc en rien les problèmes auxquels sont confrontés les agents invalides, de la précarité aux impacts psychologiques.

De la même manière, l’autre grand axe de l’accord signé vendredi touche la question des prestations complémentaires. Comme on peut le lire dans le Monde, « un agent gravement malade peut aujourd’hui bénéficier d’un arrêt de trois ans. Il touche 100 % de la rémunération la première année (mais sans les primes), puis la moitié les deux années suivantes. L’accord prévoit que les primes seront incluses la première année, et la rémunération sera assurée à hauteur de 80 % jusqu’à la fin de l’arrêt. ». L’accord donne donc une plus grande garantie en termes de salaires mais ne garantit pas 100 % du salaire. De plus, il ne concerne qu’une catégorie des arrêts pour maladies. En effet, ni le congé de maladie ordinaire (un an au maximum) ni le congé de longue durée (cinq ans au maximum) ne sont concernés par la mesure …

En outre, l’accord n’est proposé qu’aux agents de la fonction publique d’Etat. Les agents hospitaliers et territoriaux ont eux des accords encore plus minimaux et précaires.

L’accord proposé par le gouvernement est donc bien loin d’être une solution sur la question de l’invalidité ou la prise en charge des agents en maladies. D’autant plus que la casse des services publics couplés aux coupes budgétaires est un des facteurs principales des augmentations d’arrêt maladies et des burnt-out comme en témoigne pour Révolution Permanente Stéphanie, agente de la fonction publique d’État : « J’ai vu les annonces de Guérini ce week-end et je me suis demandé qui il pensait vraiment convaincre avec ça. Il vante un accord qui en réalité ne comble que partiellement des trous énormes dans les fiches de paye des collègues. Cela fait longtemps que je travaille dans la fonction publique, j’ai au fil des gouvernements toujours plus de coupes dans les budgets et de casse de notre statut. On nous demande toujours plus de charge de travail et un volume horaire plus élevé pour un salaire qui lui ne bouge pas, et se réduit même avec l’inflation. J’ai vu beaucoup de collègues devoir se mettre en arrêt régulièrement ou en arrêt longue maladie pour tenir le coup, sauf que le portefeuille est aussi touché quand on fait ça. Du coup, les collègues repartent au travail jusqu’au jour où ils craquent pour de bon. Une situation qui ne peut plus continuer ; tous les services sont en flux tendu et au bord de l’effondrement. »

Des miettes pour maintenir l’illusion du dialogue social en vue des offensives à venir

Dans la continuité de son projet d’« attractivité du service public » le gouvernement distribue des miettes aux travailleurs des services publics, pour mieux poursuivre son projet de destruction du statut des fonctionnaire et des services publics. En effet, après avoir coupé le budget des collectivités territoriales, et supprimé des milliers de postes, le gouvernement prévoit une nouvelle réforme XXL de la fonction publique dans la continuité de celle mise en place de 2019. Une offensive d’ampleur face à laquelle les directions syndicales doivent se préparer dès maintenant, ce qui implique de rompre avec la logique du dialogue social.

En effet, quand il ne les divise pas à l’image de la division opérée entre agents territoriaux, hospitaliers et d’Etat dans ce nouvel accord, le dialogue social désarme les travailleurs et ne prépare en rien au combat contre l’offensive qui se prépare que ce soit la future loi Guérini ou encore les mesures austéritaires de Macron.

Face à cette nouvelle attaque, il s’agirait de construire un plan de bataille offensif contre la réforme Guérini et la loi de 2019, et plus largement contre la casse des services publics. Une perspective à défendre dans le cadre d’un programme qui pose la question de l’indexation des salaires sur l’inflation et des augmentations générales des salaires pour toutes et tous, la réelle prise en charge des questions de la santé des agents à 100 % et qui s’oppose aux attaques racistes et autoritaires du gouvernement afin de permettre de sceller l’alliance avec les travailleurs du privé.


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