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Le Conseil d’Etat retoque en partie la réforme de l’Assurance Chômage : camouflet pour le gouvernement

Ce mercredi, la plus haute instance administrative française, pourtant particulièrement réactionnaire et anti-travailleurs, a retoqué certaines parties de la réforme phare du gouvernement sur l’assurance-chômage, jugeant illégal le nouveau calcul d’indemnisation.

vendredi 27 novembre 2020

Crédit photo : Bertrand Guay / AFP

Saisi par plusieurs syndicats dont la CGT, Force ouvrière, la CFE-CGC et Sud-Solidaires, le Conseil d’État s’est prononcé sur la réforme de l’assurance-chômage, réforme phare du gouvernement Macron. Résultat, la plus haute instance administrative a jugé illégal le mode de calcul de l’allocation chômage. D’après le rapport rendu, le mode de calcul prévu par la réforme serait une « atteinte au principe d’égalité ».

C’était l’une des plus grosses attaques de la réforme. Elle prévoyait de calculer l’indemnité à partir du revenu mensuel moyen au lieu de le calculer sur la moyenne des salaires touchés les jours travaillés par un salarié pendant un an.

D’après le Conseil d’État « le montant du salaire journalier de référence peut désormais, pour un même nombre d’heures de travail, varier du simple au quadruple en fonction de la répartition des périodes d’emploi au cours de la période de référence d’affiliation de 24 mois », ce qui crée « une différence de traitement manifestement disproportionnée au regard du motif d’intérêt général poursuivi ».

Pour l’Unedic, association paritaire qui pilote l’assurance-chômage, ce sont a minima 850 000 nouveaux chômeurs, soit un peu plus d’un tiers des « entrants », qui auraient été impactés par la réforme. Ceux qui alternent temps travaillé et temps chômé auraient vu leurs indemnités mensuelles chuter de 50 %. Bien évidemment, ce sont les jeunes qui auraient été particulièrement impactés. Dans le pire des cas, ça aurait été une baisse de 75 % voir 80 % des indemnités.

Toutefois, il serait faux de penser que le Conseil d’État peut être un quelconque allié pour les classes populaires face aux multiples attaques du patronat et du gouvernement. Il est clair que la décision de cette instance profondément réactionnaire n’est pas sans lien avec le contexte social explosif et les multiples mouvements importants sur le terrain de la lutte des classes. Encore effrayées par le spectre des Gilets jaunes, les classes dominantes vivent dans la crainte d’explosions sociales d’ampleur dans le contexte actuel de triple crise : sanitaire, sociale et économique.

Ce n’est d’ailleurs pas la seule partie de la réforme qui a été invalidée par le Conseil d’État. En effet, l’instance a remis en cause le bonus malus tant décrié par le Medef. Même si, dans les faits, cette partie n’aurait pas empêché un recours massif aux emplois précaires, tant le système de « malus » était peu contraignant, l’instance a tranché en faveur du grand patronat, rappelant au passage sa vraie nature.

Malgré l’invalidation du mode de calcul, la réforme n’est pas, en soi, remise en question et n’en est pas moins une attaque contre les droits des chômeurs. Il n’y a rien à négocier et rien à attendre du gouvernement. Celui-ci avait avancé l’idée d’un plancher pour limiter la baisse des indemnités. Le Conseil d’État n’a pas invalidé d’autres pans de la réforme comme le passage de quatre à six mois de la durée de travail nécessaire pour avoir droit au chômage et le passage de un mois à quatre mois pour recharger ses droits. Ni non plus la dégressivité des allocations pour ceux qui touchaient des salaires de plus de 4500 euros brut mensuels.

Le gouvernement n’a pas l’intention de revenir sur sa réforme et va sans doute plancher sur d’autres idées pour attaquer les chômeurs. En cette période de crise financière due à la crise du Covid et aux deux confinements, Macron aura à cœur de trouver des moyen pour faire des économies. Et évidemment, quoi de mieux que d’attaquer les plus précaires ? L’objectif initial de la réforme était de faire entre 3 et 3,9 milliards d’euros d’économie sur trois ans. Élisabeth Borne, ministre du travail, a expliqué qu’il y aura une « adaptation avant le 31 mars 2021  » de la réforme. A ce titre, le gouvernement entend incarner une ligne dure pour satisfaire une des revendications historiques du grand patronat français, tandis que le Conseil d’État choisit une ligne plus prudente, par crainte de nouveaux épisodes éruptifs et corrosifs sur le terrain de la lutte des classes. Dans ce contexte, il est évident que le retrait total de la réforme de l’Assurance Chômage, à l’instar de l’ensemble des attaques qui pleuvent sur notre camp social, passe par le refus et la rupture avec toute politique de dialogue social. Au contraire, c’est par l’élaboration d’un plan de bataille général qu’il sera possible d’ouvrir la voie à une contre-offensive du monde du travail, de la jeunesse et des classes populaires, contre la politique du gouvernement et du patronat, par la grève, afin d’imposer un rapport de force à la hauteur des enjeux.