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« Dialogue social »

Emploi des seniors : des négociations vouées à l’impasse qui ouvrent la voie aux offensives de Macron

Ce mardi, le patronat et les directions syndicales n’ont pas trouvé d’accord sur l’emploi des seniors. Une nouvelle démonstration de l’impasse de la stratégie du dialogue social, qui ouvre un boulevard au gouvernement pour imposer une nouvelle réforme pro-patronale de l’assurance-chômage.

Joshua Cohn

10 avril

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Emploi des seniors : des négociations vouées à l'impasse qui ouvrent la voie aux offensives de Macron

Crédit photo : O Phil des Contrastes

Dans la nuit de mardi à mercredi, les négociations entre les syndicats et le patronat sur l’emploi des seniors se sont conclues par une impasse. Les cinq confédérations syndicales de salariés (CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC) doivent à présent réunir leurs instances dans les prochains jours avant de communiquer officiellement leur intention de signer ou non le document avancé par le patronat lors de ces négociations.

Du côté de la CGT, le rejet est ferme : « Le patronat n’a pas vraiment compris l’objet de cette négociation (et) nous propose dans son projet d’accord de multiples façons de mieux licencier les seniors » dénonce Sophie Binet. La CFDT, qui défendait la création d’un compte épargne-temps universel (CETU), ressort également déçue. Selon le numéro deux de la confédération, Yvan Ricordeau : « il n’y a aucun droit nouveau pour les salariés » dans le projet d’accord ouvert à la signature.

Une négociation sur l’emploi des seniors menées tambour battant par le patronat

L’échec de cette négociation est la conclusion prévisible d’une discussion au cours de laquelle le patronat n’a rien lâché, à commencer par son dispositif de « CDI seniors », renommé « contrat de valorisation de l’expérience », qui crée un nouveau type de contrat autorisant le licenciement au motif que le salarié a atteint son âge de départ à la retraire à taux plein, soit au plus tard 67 ans. Aujourd’hui, la mise à la retraite d’office n’est possible qu’à partir de 70 ans. Or, départ à taux plein n’est pas synonyme de pension complète lorsqu’il manque des trimestres de cotisations et certains travailleurs continuent à travailler pour compenser des faibles salaires de référence avec une surcote. Avec une mise à la retraite forcée, le patronat veut s’octroyer le droit de condamner à la pauvreté à perpétuité.

Autre ligne rouge syndicale franchie par le patronat, l’assimilation des salariés en reconversion professionnelle à des démissionnaires, les privant ainsi des indemnisations attachées aux ruptures conventionnelles souvent négociées dans ces situations. Les confédérations syndicales regrettent également l’absence de concession sur la retraite progressive, mais le patronat était déterminé à ne pas lâcher la moindre dépense supplémentaire.

Un échec qui ouvre la voie à une reprise en main par le gouvernement de la réforme de l’assurance-chômage

Si les nouvelles mesures promues par le patronat n’entreront pas en vigueur telles quelles, faute d’accord avec les syndicats de salariés, l’échec de ces négociations rouvrent la porte à une nouvelle réforme de l’assurance-chômage par le gouvernement. En effet, les circonstances de cette négociation sur l’emploi des seniors qui vient de se refermer étaient très particulières. Le 10 novembre dernier, la CFDT, FO et la CFTC avaient signé avec le patronat une nouvelle convention sur l’assurance chômage qui aménageait à la marge les réformes violentes de ces dernières années.

La nouvelle convention prévoyait tout de même 440 millions d’euros d’économies pour la période 2024-2027, mais sans mesures concrètes pour les atteindre et surtout sans report du régime de faveur pour l’indemnisation des chômeurs seniors ; la période maximale d’indemnisation étant plus longue pour les seniors, avec un premier seuil à 53 ans et un second à 55 ans. Or, le gouvernement souhaitait, en cohérence avec la réforme des retraites ayant décalé l’âge légal de départ de 62 à 64 ans, que ces deux seuils soient également augmentés de 2 ans.

C’est pourquoi le gouvernement, qui a le droit de valider ou non les conventions de l’assurance-chômage, a prolongé les règles actuelles pour six mois, jusqu’à fin juin 2024, et suspendu l’agrément de l’accord au résultat des négociations sur l’emploi des seniors. L’échec de la négociation qui sera définitivement acté d’ici quelques jours ouvre donc la voie à une reprise en main de la réforme de l’assurance-chômage par le gouvernement, avec à la clé, de nouvelles mesures d’économies et le report du régime de faveur à 55 et 57 ans.

Un nouvel échec de la stratégie de dialogue social de l’intersyndicale

Après l’échec de la stratégie des journées isolées lors de la bataille des retraites, les confédérations syndicales, CGT comprise, se sont engagées dans une démarche de dialogue social, signant unanimement l’accord national interprofessionnel sur les accidents du travail et les maladies professionnelles qui acte une future refonte de l’indemnisation aux résultats incertains, ainsi que l’accord sur la revalorisation des retraites complémentaires de l’AGIRC-ARRCO, entérinant que les futures revalorisations ne suivront pas l’inflation.

Le contenu des négociations sur l’emploi des seniors montre comment se combinent les attaques sur les fronts de la retraite et du chômage. Après avoir imposé une mesure austéritaire record avec le recul de 2 ans de l’âge légal de départ en retraite, le gouvernement et la patronat envoie un message clair : hors de question que les nouveaux chômeurs seniors nés de la réforme des retraites ne viennent alourdir les comptes de l’assurance-chômage. Les seniors qui devront désormais rester sur le marché du travail jusqu’à 64 ans seront soumis au durcissement des conditions d’indemnisation, la baisse des allocation, au raccourcissement des durées d’indemnisation et à l’implacable contrôle de France Travail pour reprendre un emploi à n’importe quelles conditions, exerçant ainsi une pression à la baisse sur les salaires.

En l’absence de bilan de la défaite sur la réforme des retraites, les directions syndicales laissent entendre qu’il serait possible de négocier l’ampleur des attaques infligées aux travailleurs, voire d’espérer quelques maigres compensations. Ces derniers montrant au contraire que le gouvernement poursuit les attaques sociales et met ouvertement l’austérité à l’ordre du jour, qu’il s’agisse de désindexer le SMIC ou d’augmenter les jours de carence en cas d’arrêt maladie. Face à ces attaques généralisées contre les conditions de vie des travailleurs, la réponse ne peut venir que d’un mouvement d’ensemble, pour l’augmentation des salaires, la répartition du temps de travail et la retraite à 60 ans, doté d’un plan de bataille qui tire les enseignements des défaites passées pour imposer un rapport de force d’ampleur.


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