Présenté en avril 2021 par Gérald Darmanin en conseil des ministres, le projet de loi "anti-terrorisme" a été voté durant la nuit de mardi à mercredi au Sénat : 251 sénateurs se sont prononcés pour, 27 contre et 66 se sont abstenus.
Composé de 19 articles, il vise à renforcer et à entériner des mesures déjà présentes dans la loi renseignement de 2015 et dans la loi Sécurité Intérieure et de Lutte contre le Terrorisme (SILT) de 2017, qui arrive à son terme en juillet.
La France met un pied de plus dans un régime d’exception permanent, qui avait commencé en 2015 avec l’état d’urgence et qui s’est ancré peu à peu avec l’intégration dans le droit commun de nombreuses prérogatives de celui-ci dans le cadre de la loi « anti-terrorisme » d’octobre 2017.
Le texte de loi confirme entre autres la mise en place de périmètres de sécurité, la fermeture de lieux de culte, des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) et des visites domiciliaires, pérennisant ainsi les mesures prises pendant l’état d’urgence. Le parti communiste s’est opposé à ces mesures les qualifiant de “liberticides” et de “surenchère sécuritaire" et a proposé deux motions de rejet en bloc, qui n’ont eu aucun poids dans la balance. Le PS, de son côté, compte saisir le Conseil constitutionnel, lui qui espérait que la loi SILT reste provisoire. Marlène Schiappa a quant à elle défendu ce projet, le décrivant comme "indispensable” à ceux qui luttent contre la menace terroriste. Bien que la loi ne soit pas encore adoptée, puisqu’il s’agit maintenant pour les sénateurs et les députés de se mettre d’accord sur un texte unique, le grand nombre de voix pour ainsi que le contexte d’offensive sécuritaire que nous connaissons est propice à son adoption.
Cette loi constitue une attaque frontale contre les libertés individuelles et démocratiques. Si le gouvernement autorise la PMA aux femmes seules et aux couples lesbiens afin de se donner une image progressiste en vue des élections, il continue malgré tout son offensive réactionnaire instrumentalisant l’attentat de Rambouillet pour justifier le renforcement de l’arsenal répressif de l’État au travers de la stigmatisation de la population musulmane.
C’est donc sous couvert de lutte contre le terrorisme que le gouvernement poursuit son agenda réactionnaire, et ce pour pouvoir canaliser les prochaines explosions sociales. Car en réalité, il n’est pas question de terrorisme dans les faits : comme pour les lois sécuritaires votées précédemment, ces nouvelles prérogatives policières ont toutes les chances d’être utilisées de manière tout à fait détournée par la suite, et notamment contre le mouvement social. En 2016 et en 2018, les manifestants contre la loi Travail et les Gilets Jaunes en avaient fait les frais.
