Crédits photos : AFP/Archives - BORIS HORVAT
En France, les soins de transition peuvent en théorie être remboursés à 100% dans le cadre d’une ALD hors liste. L’Affection Longue Durée est un mécanisme permettant d’être exonéré du « ticket modérateur », c’est à dire de la partie du prix du soin que la sécurité sociale ne prend d’habitude pas en charge. L’ALD ne permet pas de couvrir d’éventuels dépassements d’honoraires, mais elle permet tout de même des économies non négligeables pour les personnes n’ayant pas de mutuelle, ou ne pouvant se permettre d’avancer des frais médicaux. L’ALD 31 permet de tenir compte d’affections non prévues par la nomenclature des ALD mais qui vont nécessiter des soins coûteux pendant une longue période. Du fait de son caractère résiduel et indéterminé, on observe depuis longtemps de fortes variations d’une CPAM à l’autre dans la reconnaissance des ALD liées à la transidentité. Le remboursement des soins de transition n’est pas explicitement réglementé, et la confusion règne d’autant plus qu’un protocole de prise en charge très restrictif a été mis en place par une circulaire en 1989, avant d’être abrogé par la Cour de Cassation en 2004.
Trans Santé France est une organisation principalement composée de médecins suivant des personnes trans, née de la refondation d’une précédente organisation appelée la SoFECT (Société Française d’Étude et de prise en Charge du Transsexualisme). Cette précédente organisation s’était fondée en 2009, alors que les autorités françaises venaient d’annoncer la dépsychiatrisation des transidentités. La SoFECT a fait en sorte de maintenir le rôle prééminent des psychiatres dans les parcours de transition médicale en défendant la « prise en charge pluridisciplinaire » par des équipes hospitalières dans lesquelles, de fait, les psychiatres jouaient un rôle de coordination dans la transition médicale tandis que les autres médecins étaient davantage des exécutants. Une logique profondément contraire, à la fois, à la dépsychiatrisation, mais aussi, tout simplement au droit des patients trans à disposer de leur corps. En effet, selon l’avis du psychiatre, dépendant souvent de critères absolument odieux (surpoids, séropositivité, homosexualité ou « manque de crédibilité esthétique » dans le genre d’arrivée, existence d’un casier judiciaire, histoire d’usage de drogues ou de prostitution etc), ils pouvaient se voir refuser ou imposer un acte de transition médicale.
Cette association a longtemps joué par ailleurs un rôle profondément réactionnaire en cherchant à s’arroger un monopole des transitions médicales par plusieurs voies. Elle a par exemple cherché à intimider les praticiens acceptant de prendre en charge des personnes trans sans passer par son protocole pluridisciplinaire en les menaçant de les faire radier de l’ordre des médecins. Elle a aussi cherché à faire refuser les demandes d’ALD pour des transitions médicales qui n’étaient pas encadrées par ses équipes, agitant la circulaire abrogée de 1989 auprès des CPAM pour les intimider et les pousser à refuser les remboursements, sachant que les soins de transition peuvent être coûteux et que 30% des personnes trans vivent sous le seuil de pauvreté.
Alors que la SoFECT parvenait à rester plus ou moins incontournable pour accéder à une transition médicale au début des années 2010, son influence a progressivement reculé du fait de l’auto-organisation des personnes trans qui ont partagé entre elles des informations pour transitionner de façon plus respectueuse de leurs besoins. En 2020, elle n’encadrait plus que 20% des transitions médicales, selon les associations interrogées par Mediapart, et elle a été contrainte de se refonder pour ne pas mourir. C’est ainsi qu’est née Trans Santé France, qui revendique aujourd’hui d’avoir mis fin à une pratique de certaines CPAM, qui pouvaient parfois demander l’attestation d’un psychiatre pour accorder l’ALD. C’était assurément une pratique illégale et discriminatoire, nous saluons donc l’avancée dans ce sens, mais en revanche nous dénonçons la tentative de Trans Santé France de faire oublier son rôle historique dans la restriction de l’accès aux soins des personnes trans, alors que ses chartes et statuts laissent apparaître plusieurs points problématiques qui laissent penser que l’organisation n’a pas fondamentalement changé son approche de la transidentité.
Trans Santé France continue en effet à défendre l’approche pluridisciplinaire, ce qui revient à dire la psychiatrisation des transitions médicales comme la pratique nous l’a montré ces dernières années. Elle prétend s’être refondée en laissant une place aux « personnes concernées » dans sa direction qui est organisée en 18 collèges. Parmi ces collèges, seuls trois sont pensés pour les « personnes concernées » : un doit regrouper des personnes trans, un autre les associations trans, et un dernier les… membres de famille des personnes trans - qui sont loin d’être automatiquement des alliés. En face, 15 autres collèges doivent regrouper des professionnels de santé, du droit, des « représentants du monde de l’entreprise », de l’éducation, de la « société civile » et même des cultes - tous supposés cisgenres on l’a compris puisqu’ils ne font pas partie du collège des « personnes concernées ».
Une composition qui devrait donc pouvoir freiner les velléités d’émancipation des personnes trans, qui n’ont qu’une place tout à fait marginale dans la direction de Trans Santé France. L’organisation prend par ailleurs la précaution de dire qu’en « aucun cas, le principe d’autonomie et d’autodétermination du patient ne pourra prévaloir sur celui de l’indépendance et de la responsabilité médicale ».
Une formule un peu étrange puisque le principe d’indépendance - qui couvre notamment le risque de corruption des médecins par des laboratoires pharmaceutiques, ce qui n’est pas une question qui se pose en matière de soins de transition puisqu’ils ne les jugent pas rentables - et la responsabilité médicale - qui n’est jamais engagée lorsque le médecin agit conformément à l’état des connaissances scientifiques - servent surtout à s’assurer que le médecin agit avec pour uniques motifs l’intérêt du patient en conformité avec les données scientifiques. Or, le consensus scientifique actuel met en évidence de façon écrasante le caractère bénéfique d’un parcours de soins basé sur l’autodétermination des personnes trans, et un taux de regret particulièrement faible pour les actes de transition comparés à d’autres interventions médicales. Le fait de présenter ces différents principes comme pouvant entrer en contradiction doit inspirer la méfiance : il s’agit ici pour Trans Santé France de chercher à maintenir un droit arbitraire aux médecins d’accorder ou de refuser des actes de transition médicale. Il s’agit d’une posture profondément corporatiste, réactionnaire, transphobe et anti-scientifique.
Alors que l’ancienne Sofect tente de survivre face aux avancées imposées par les personnes trans en prétendant se refonder dans Trans Santé France, il nous faut continuer à dénoncer le rôle réactionnaire de cette organisation. Cette dernière a largement participé à perpétuer la psychiatrisation des transidentités, malgré leur dépsychiatrisation formelle, et a profité de la faiblesse du cadre légal autour des soins de transition pour mener des activités d’intimidation de médecins trans-friendly et de lobbying pour restreindre l’accès aux soins de transition, notamment auprès des CPAM. Sa refondation dans Trans Santé France ne va pas dans le sens de la dépsychiatrisation effective des personnes trans ni de leur auto-détermination. Au contraire, on ne voit pas pourquoi des « représentants du monde de l’entreprise », des cultes ou de la « société civile » auraient leur mot à dire sur la prise en charge médicale des personnes trans !
À l’opposé, nous devons défendre de façon intransigeante le droit à l’auto-détermination des personnes trans : les actes de transition ont globalement un effet nettement bénéfique sur la santé mentale des personnes trans alors que les regrets et les complications médicales sont très rares, et ce que les personnes trans font de leurs corps ne regarde qu’elles-mêmes. Pour rendre possible cette autonomie des personnes trans sur leurs propres corps, il faut revendiquer une formation systématique de tous les praticiens de santé sur la prise en charge des personnes trans, la gratuité totale des soins pour tout le monde, y-compris de soins actuellement mal remboursés comme les épilations laser ou les chirurgies de féminisation du visage, pourtant essentiels à la vie quotidienne des femmes trans. |
