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La Izquierda Diario
22 de septembre de 2021 Twitter Faceboock

Offensive sécuritaire et liberticide
Nouvelle infraction et durcissement de la loi : le nouveau cadeau sécuritaire du gouvernement à la police
Enora Lorita

Dans le sillage de la loi sécurité globale, l’Assemblée nationale examine à partir de ce mardi le projet de loi sur la « responsabilité pénale et la sécurité intérieure ». L’une des mesures phares de ce projet est la création d’une nouvelle infraction visant à aggraver les sanctions contre les « agresseurs de forces de l’ordre ».

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Crédit photo : GERARD JULIEN

A partir de ce mardi, l’Assemblée nationale examine en procédure accélérée le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et la sécurité intérieure, portée par Gérald Damarnin et Eric Dupond-Moretti. Un texte qui, dans la continuité de la loi sécurité globale et autres lois sécuritaires, répond aux revendications des syndicats policiers en réprimant plus durement les auteurs de violences contre certains agents. Après la gratuité des trains, l’exemption d’obligation vaccinale, les cadeaux envers la police se multiplient à quelques mois des présidentielles.

La création d’une infraction spécifique de protection policière

Le projet de loi comporte en effet une série de dispositions « renforçant la répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure ». Notamment, l’article 4 du projet prévoit l’insertion d’un nouvel article 222-14-5 du Code pénal visant à la création d’une infraction spécifique pour punir les violences commises contre les gendarmes, policiers, militaires, surveillants de prison et autres.

Actuellement, le droit pénal les réprime sur le fondement d’un article général sur les violences, accompagné d’une circonstance aggravante lorsqu’elles sont commises sur une « personne dépositaire de l’autorité publique », suivant une grille précise en fonction des ITT de la victime. La création de ce délit autonome a pour vocation d’aggraver sensiblement les peines.

Ainsi, alors que la peine encourue actuellement lorsque les violences ont entraîné des blessures inférieures à huit jours d’ITT est de trois années, elle passe à cinq ans. Lorsque les ITT sont supérieures à huit jours, la peine passe de cinq à sept ans. De même, lorsque d’autres circonstances aggravantes viendront s’ajouter, le nombre d’années de prison encourues sera de dix ans au lieu de sept actuellement.

Un fourre-tout répressif : caméras et drones

De plus, le projet de loi ne se contente pas, sur le volet sécuritaire, de la création de cette infraction. En effet, de nombreuses dispositions concernent les possibilités pour la police de filmer diverses situations. Le titre V du projet, intitulé « Vidéosurveillance dans les lieux de privation de liberté » prévoit ainsi la possibilité de mettre en œuvre des système de vidéosurveillance dans les cellule de garde à vue et de retenue douanière, sans aucune autorisation judiciaire, « lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que cette personne pourrait tenter de s’évader ou représenter une menace pour elle‑même ou pour autrui ». Il n’est pas difficile d’imaginer qu’une telle condition pourra être remplie pour n’importe quelle garde-à-vue.

De plus, l’article 9 du projet de loi entend aussi autoriser la police à être munie de caméras embarquées sur leurs véhicules.

Enfin, le même titre prévoit également la possibilité pour les services de police de « procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs », donc notamment des drones, dans grand nombre de situations, et notamment lors des manifestations.

Des dispositions qui, initialement conçues dans la loi sécurité globale, avaient pourtant été retoquées par le Conseil constitutionnel en mai dernier, qui avait pointé des atteintes disproportionnées au droit à la vie privée. Le Conseil d’Etat, dans son avis sur le projet de loi, a quant à lui critiqué la « parcellisation des infractions d’atteinte aux personnes » entraînée par la création de l’infraction spécifique aux violences commises sur les forces de l’ordre.

Dans la lignée de l’offensive sécuritaire du gouvernement !

Le projet de loi sur la « responsabilité pénale et la sécurité intérieure » s’inscrit dans la droite lignée du « Beauvau de la sécurité », et de l’offensive sécuritaire menée par le gouvernement depuis des mois. En effet, si Emmanuel Macron avait rappelé lors du discours d’ouverture du Beauvau de la sécurité que celui-ci avait trouvé son origine dans la « confiance fragilisée entre une partie de nos citoyens et ceux qui les protègent », c’est bien avec l’objectif de devancer la droite sur le terrain sécuritaire en vue de 2022 et de préparer les futures offensives anti-sociales qu’est mené ce nouveau projet de loi.

En outre, ce projet est une nouvelle tentative, après les différents échecs du gouvernement sur la loi sécurité globale qui avait dû reculer sur de nombreuses mesures, de s’imposer sur le terrain sécuritaire et de regagner la confiance de son bras droit, la police. Dans la continuité de la gratuité des transports pour la police, de l’exemption de l’obligation de vaccination, et des récentes déclarations sur la mise en place d’une « instance de contrôle parlementaire » lors de sa visite dans les quartiers Nord de Marseille, le gouvernement entend donc, par ce nouveau projet de loi, avancer considérablement sur le renforcement de l’arsenal sécuritaire et de l’appareil policier.

 
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