Photo : O Phil des Constrastes
Risque industriel et sécurité des travailleurs. Le tribunal fait la sourde oreille
Pour commencer, il convient de rappeler que, fait notable, le tribunal administratif était saisi de l’annulation du PSE sur un seul fondement : celui du manquement à l’obligation de prévention des risques. L’objectif des requérants était ainsi de cibler leur démarche et d’exiger que Total revoit sa copie afin d’assurer la sécurité de l’ensemble des travailleurs amenés à rester à la raffinerie.
Il était donc attendu du juge qu’il contrôle la qualité des mesures adoptées par Total pour prévenir les différents types de risques, qu’ils soient psycho-sociaux ou chimiques, industriels et environnementaux, nombreux sur un site SEVESO seuil haut.
Or, force est de constater que le tribunal s’est dérobé et, dans la suite de la décision d’homologation de la Direccte, considère que Total, en consultant les instances de représentation du personnel et fournissant des documents relatifs aux risques, a rempli son obligation. Mais là n’était pas le débat. Si les instances de représentation du personnel ont bien été consultées et « informées », les élus n’ont eu de cesse de rappeler que le projet n’était pas abouti, notamment en termes de prévention des risques. C’est d’ailleurs un fait rappelé par Maitre Bernard à l’audience, qui s’est appuyée sur les déclarations d’élus d’autres organisations syndicales, de FO à la CFDT : toutes sont unanimes et s’inquiètent de l’avenir des travailleurs sur un site dont elles ne connaissent rien.
Pire encore, le tribunal semble refuser de contrôler la qualité des mesures de prévention des risques adoptées par la direction. Ce qui est contesté par les salariés, c’est le contenu des « dispositifs de prévention des risques psycho-sociaux » proposés par la direction. D’ateliers de sophrologie à des cellules d’écoute en passant par des topos sur « l’opportunité du changement », il ne s’agit que de propositions cosmétiques en décalage absolu avec les risques pris par des salariés qui interviennent sur des feux d’hydrocarbures.
Aucune réponse donc sur des revendications pourtant simples : des embauches sur l’équipe d’intervention, un plan d’opération interne abouti, des postes en nombre suffisant pour assurer la sécurité du site et des salariés, des congés en quantité suffisante.
Total, le juge et la Direccte face aux travailleurs de la raffinerie
En réalité, le juge, comme la Direccte avant lui, a repris à son compte l’entièreté de la motivation de Total sans même prendre la peine d’entrer dans l’examen des mesures réellement adoptées par la direction. C’est ainsi que les salariés ont réagi, affirmant dans un communiqué : « Par contre, une information qui est bien connue des travailleurs, ce sont les 700 emplois supprimés, l’équipe de pompier du site revue à la baisse alors que la plateforme de Grandpuits reste un site Seveso seuil HAUT et que sa proximité avec l’usine de production d’engrais Borealis (anciennement AZF) augmente d’avantage le risque d’un potentiel LUBRIZOL ».
Un dossier profondément politique
Plus précisément, cette décision permet de prendre la mesure des mots prononcés par Gérard Filoche avant l’audience : « Le rapport de force juridique sur l’homologation du PSE est très incertain. C’est la raison pour laquelle il faut s’appuyer sur le rapport de force social. En réalité, c’est le Ministre du travail qui donne la consigne de céder à Total ou pas, et ne pas céder à Total c’est montrer qu’il est possible de faire reculer la première entreprise de France ». En d’autres termes, le dossier Grandpuits est un dossier profondément politique, qui s’attaque aux intérêts de la principale multinationale du pays. Dans un contexte où le gouvernement prépare le retour de mesures antisociales, faire plier Total est un signal fort, que le tribunal administratif n’est de toute évidence pas enclin à envoyer.
En réalité, c’est bien par une mobilisation large et un combat quotidien qu’il est possible d’obtenir gain de cause. Dans ces conditions, la bataille de Grandpuits, celle qui défend un avenir écologiste pensé par les travailleurs et une alternative politique consciente à la « transition écologique » du plus gros pollueur mondial, est plus que jamais d’actualité. |
