Quand l’inspection du Travail attaque...
Absence ou imprécision des motifs d’embauche, noms ou qualifications des salariés absents, non-respect de la durée légale du travail, inégalités salariales injustifiées... Des centaines d’intérimaires sont concernés par ces griefs d’illégalité qui pourraient être retenus contre l’AP-HP, susceptible d’être accusée de « délit de prêt illicite de main-d’œuvre à but lucratif et éventuellement de marchandage ». Le tout vainement justifié par des directeurs d’hôpitaux trop pressés, qui appelleraient à la dernière minute, sans connaissance de la législation et sans avoir le temps de donner le motif d’embauche…
Autre irrégularité soulevée par l’inspection du Travail, le cumul illégal d’emplois de salariés fonctionnaires titulaires de l’AP-HP qui remplissent, en plus de leur travail habituel, des missions d’intérim sur leurs jours de repos ou de RTT.
… l’AP-HP contre-attaque
La direction a immédiatement réagi. Elle assure d’une part avoir lancé les vérifications nécessaires quant aux conditions de recours à l’intérim, et avoir rappelé aux hôpitaux la nécessité de justifier ce dernier. Elle prétend d’autre part avoir toujours utilisé des taux d’achats de prestations conformes à la législation. Sur les cumuls illégaux d’activité, elle affirme assure faire les vérifications nécessaires mais être freinée dans ses démarches par l’URSAFF, et d’autre part poursuivre systématiquement tout agent surpris en situation de fraude. Enfin elle renvoie la responsabilité des vérifications aux agences d’intérim elles-mêmes quand elles emploient leurs agents.
Ces dernières ne sont pas en reste. La société Intermédis, spécialisée dans l’intérim médical et qui réalise 40% de son chiffre d’affaire annuel grâce à l’AP-HP, reconnaît des irrégularités sur les formalités de certains contrats, mais refuse de parler d’illégalité. Elle a cependant immédiatement envoyé un mail à ses intérimaires en leur demandant de se rapprocher d’elle s’ils ont « été destinataires d’un étrange courrier de l’inspection du Travail ». Tout comme la direction de l’AP-HP qui ressent un besoin pressant de se justifier, les agences d’intérim ne semblent pas avoir la conscience tranquille dans cette affaire, et pour cause.
A quand les embauches et les revalorisations de salaires ?
Dans un communiqué, l’AP-HP reconnaît effectuer des embauches en intérim à hauteur de 600.000 heures chaque année pour pallier à l’absence de titulaires ou aux surcharges d’activité. Après des mois de lutte contre le Plan Hirsch, imaginé pour réaliser 20 millions d’euros d’économies sur le dos des salariés en leur confisquant des jours de RTT, cette affaire illustre une nouvelle fois le manque d’effectifs qui justifient des embauches en contrats précaires quand des postes de titulaires pourraient être créés. Les intérimaires pourraient d’ailleurs demander à être intégrés, si l’enquête de l’inspection du Travail démontre que leurs contrats de mission ont pour objet de « pourvoir durablement des emplois liés à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice ».
En outre, s’il faut évidemment condamner le fait que la direction de l’AP-HP comme les agences d’intérim cherchent à rejeter la faute des cumuls illégaux d’activité sur les employés, c’est bien aussi les rémunérations dans les hôpitaux publics qu’il faut dénoncer. Car personne ne travaille sur ses jours de congés par plaisir : outre la nécessité évidente d’assurer la continuité des soins aux patients, ce genre de cumuls est parfois inévitable pour des personnels dont les salaires « principaux » sont tout simplement trop bas. Ainsi, si des sanctions sont à prendre, ce n’est sûrement pas contre les salariés, mais bien contre les directions qui en demandent toujours plus à des personnels médicaux, qui eux ne comptent pas leurs heures, tout en ne leur donnant pas une rémunération digne de ce nom.
Alors que le Plan Hirsch n’a pas encore pu être imposé aux agents, cette nouvelle affaire pourrait contribuer à relancer la nécessaire mobilisation des hospitaliers pour leurs conditions de travail. |
