Capture d’écran : BFM-TV
Le gouvernement doit faire face à la multiplication des plaintes à son encontre, mettant en cause sa gestion de la crise du Covid-19. 80 plaintes ont déjà été déposées contre des membres du gouvernement devant la Cour de Justice de la République (CJR), seule habilitée à juger les ministres en exercice. Elles visent notamment le premier ministre, Edouard Philippe ainsi que différents ministres (Santé, Intérieur, Travail et Justice).
Le 8 juin dernier, c’était au tour du procureur de Paris Rémy Heitz d’annoncer l’ouverture d’une enquête préliminaire sur la gestion de la crise du Covid-19. Le parquet de Paris a en effet reçu 62 plaintes ou signalements depuis fin mars visant différents chefs d’inculpation tels que « homicides involontaires » ou « mise en danger de la vie d’autrui ».
La caractérisation d’infractions pénales
Ces dizaines de plaintes ont été déposées par des familles de victimes, des organisations professionnelles ou encore via un site internet dans une logique pétitionnaire. Ces plaintes s’attaquent parfois à des responsables identifiés comme Jérôme Salomon, directeur général de la santé au cœur de la crise sanitaire, mais visent aussi le ministère du Travail, Santé publique France ou l’administration pénitentiaire. Elles s’ajoutent aux 80 plaintes contre les membres du gouvernement, dont la responsabilité relève de la Cour de Justice de la République. Le président de la République, quant à lui, est irresponsable pénalement. A la différence des responsabilités politiques ou administratives, l’objectif, explique Rémy Heitz est de « mettre au jour d’éventuelles infractions pénales » de décideurs nationaux. « Elles mettent en cause, pour la plupart, différentes instances, structures ou départements ministériels ainsi que des responsables administratifs, décideurs publics » explique le Parquet dans un communiqué.
Ces investigations, confiées à l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp), reviendront sur des éléments clés de la gestion de l’épidémie tels que les mesures sanitaires au travail, la mise à disposition de tests ou encore sur l’approvisionnement en masques.
Par ailleurs, des enquêtes locales ont été ouvertes à l’égard d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Le 20 mai dernier, le parquet de Paris avait ouvert deux enquêtes pour « mise en danger de la vie d’autrui » à la suite des plaintes mettant en cause des EHPAD du 12ème et 9ème arrondissement de Paris.
Des plaintes qui n’ont que peu de chance d’aboutir
Le procureur se veut prudent. Il explique que « s’il y a des fautes pénales, ce seront très probablement – c’est une hypothèse – des fautes non intentionnelles. Or la loi fixe des conditions précises pour établir ces délits : elle exige la preuve d’une “faute qualifiée” qui n’est pas une simple imprudence ou négligence ». Il insiste également sur le fait que l’enquête sera l’occasion d’établir un fonds documentaire sur l’état des connaissances scientifiques. En effet, « pour ce type d’infractions, le code pénal dit bien qu’il faut apprécier les responsabilités » des décideurs « au regard des moyens et des connaissances dont ils disposaient au moment des décisions », dit-il.
Ainsi, il note qu’il s’agit d’une « situation historique » car « c’est la première fois que des plaintes sont déposées alors que la crise bat son plein », le procureur insiste par ailleurs sur la difficulté du travail en cours. De fait, la condamnation des décideurs est loin d’être acquise. Il faudra en effet rapporter la preuve d’une faute qualifiée d’autant plus difficile à caractériser qu’elle implique de démontrer que les personnes accusées avaient accès à l’ensemble des connaissances scientifiques nécessaire au moment de l’infraction. Si on s’en tient à la rhétorique gouvernementale selon laquelle la crise a été gérée à la hauteur de ce qu’on pouvait prévoir, force est de constater qu’il est peu probable que la procédure aboutisse à une condamnation quelconque.
L’expression judiciaire d’une colère profonde
La situation inédite qui mène à l’ouverture d’une enquête concomitante à la gestion de la crise est l’expression de la colère de ceux qui réclament que les « décideurs » et le gouvernement rendent des comptes. Un bon nombre de grands scandales d’État liés à la santé publique - comme celui de l’amiante ou du sang contaminé - ont été traduits sur le terrain judiciaire, mais généralement longtemps après les faits.
L’ouverture de cette enquête préliminaire est l’un des résultats de la colère qui s’est exprimée au cours du confinement. La plupart des sondages d’opinion révèlent que la majorité de la population critique la gestion de la crise par le gouvernement et ne lui accorde pas sa confiance. Aujourd’hui elle demande des comptes. Au-delà d’une condamnation incertaine des plus hauts responsables de l’administration, elle est le signe des aspirations à ce que les décideurs payent.
Aux chefs d’accusation importants, qu’une partie de la classe politique a cherché à anticiper autour de la loi visant à renforcer l’irresponsabilité pénale des élus, s’ajoutent les 80 plaintes déposées devant la Cour de Justice de la République, visant cette fois les membres du gouvernement. Une position périlleuse pour ces derniers qui, s’ils n’ont que peu à craindre des tribunaux, se retrouvent face à une nouvelle expression de la contestation dont ils sont objet, et qui commence à s’exprimer dans la rue ces dernières semaines contre les violences policières ou pour la revalorisation salariale des personnels de santé.
|
