Camilla Ernst{{}}

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Présentée de toute part comme un fait historique, la condamnation de l’Etat pour « faute lourde » ce mercredi 24 juin par la cour d’appel de Paris, dans un procès long de deux ans pour « contrôles au faciès », donne l’espoir d’une jurisprudence pour encadrer des contrôles abusifs et discriminatoires. Rouvrant un débat déjà ancien sur la lutte contre les injustices en matière de contrôle d’identité, cette première conquête ne doit cependant pas créer l’illusion que la victoire sera obtenue sur le terrain des institutions. {{}}

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Lassés de contrôles d’identité fréquents, motivés par leur seule présence dans la rue, 13 jeunes français, d’origine subsaharienne ou maghrébine, ont saisi la cour d’appel de Paris en février 2015 pour dénoncer des contrôles abusifs. Déboutés en première instance en juillet 2013, le tribunal de grande instance (TGI) jugeant qu’il s’agissait d’un débat « politique » et qu’il n’appartenait pas à la justice de trancher, les plaignants n’ont pourtant rien lâché. Et avec raison ! Il s’agit en effet de refuser des contrôles d’identité toujours plus humiliants, voire violents, envers des personnes ciblées pour leur couleur de peau et leur classe sociale, et qui subissent alors palpations et tutoiement forcé dans l’irrespect le plus total. De quoi entretenir une ségrégation au sein de la population à l’heure où l’on nous vante les mérites de « l’union nationale » pour la défense des valeurs républicaines.

C’est qu’aujourd’hui, les contrôles d’identité, encadrés par le code de procédure pénal, sont censés être motivés par un « comportement qui éveillerait la suspicion ». Avec une tournure aussi ambigüe, autant dire que les policiers ont le champ libre pour contrôler à leur guise, et ce sans nécessité de justifier leur décision. Ainsi, les statistiques le prouvent à travers une étude réalisée en 2009 par deux chercheurs du CNRS : une personne « Noire » ou « Arabe » a respectivement 6 et 8 fois plus de risques de se faire contrôler qu’un « Blanc ».

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La « lutte contre le "délit de faciès" dans le contrôle d’identité » faisait pourtant partie des 60 engagements de campagne de François Hollande. Et si, dès juin 2012, Jean-Marc Ayrault envisageait une mesure imposant aux policiers de délivrer un récépissé aux personnes contrôlées pour justifier leur acte, le projet a avorté dans l’œuf grâce à... Manuel Valls ! Alors ministre de l’intérieur, celui qui déplore « l’apartheid territorial, social et ethnique » a jugé cette mesure trop lourde à mettre en place, risquant de déclencher la colère des syndicats policiers. Un « débat politique » pour le TGI, que les politiciens se refusent à résoudre.

Aujourd’hui, les règles relatives à l’égalité et à la non-discrimination ne s’appliquent pas aux contrôles d’identité. Avec la condamnation hier de l’Etat, « une brèche est créée dans le droit », selon les mots de Sihame Assbague, porte-parole du collectif « Stop le contrôle au faciès ». La cour d’appel a en effet estimé que l’autorité publique avait échoué à démontrer en quoi ces contrôles étaient justifiés, et a retenu des contrôles réalisés « en tenant compte de l’apparence physique et de l’appartenance, vraie ou supposée à une ethnie ou une race ». On peut ainsi espérer une jurisprudence, afin d’imposer aux policiers la justification des contrôles d’identité, de façon à pouvoir au minimum les contester.

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Question licite dans le contexte actuel de répression policière et sociale, et au regard de la décision rendue par la cour d’appel. En effet, quand 13 personnes ont saisi cette cour et demandé 10.000 euros de dédommagement chacune, seuls cinq plaignants ont obtenu 1.500 euros chacun, au terme d’une mobilisation ayant duré cinq ans et médiatisée, avec le soutien de nombreuses organisations et personnalités. En attendant de savoir si l’Etat de son côté, et les 8 autres plaignants de l’autre, feront appel en cassation. Cette victoire partielle est donc hautement symbolique et l’on peut s’en réjouir, mais elle ne saurait nous bercer dans l’illusion que la « justice » pourrait se trouver du côté des travailleurs et des jeunes des quartiers. Comme en témoigne la relaxe au mois de mai des deux policiers responsables de la mort de Zyed et Bouna, les forces de police continuent à agir en toute impunité au service d’un Etat raciste et répressif.

Face à des institutions qui cherchent toujours à nous diviser, ici par des discriminations racistes, mais ailleurs sous tout autre prétexte, c’est donc dans la rue qu’il faudra poursuivre la bataille contre cette « démocratie » au service de nos exploiteurs.