Le 23 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a fermement sanctionné la France pour le traitement pénal qu’elle réserve à l’écrivain et militant politique Jean-Marc Rouillan, en particulier pour sa condamnation à dix-huit mois de prison pour « apologie du terrorisme ».
Dans sa décision, la Cour européenne des droits de l’homme s’oppose clairement à la brutalité de la sanction pénale et à l’emprisonnement de Jean-Marc Rouillan, considéré comme une « ingérence » démesurée « dans le droit à la libre expression ». En d’autres termes, il s’agit pour la Cour de mettre un terme à l’acharnement subi par un ancien prisonnier de 70 ans.
Car depuis sa première sortie de prison en 2007, la justice antiterroriste ne laisse aucun repos à Jean-Marc Rouillan. Après 28 ans passés en prison dont 7 années à l’isolement total, il a pourtant purgé sa peine pour ses activités dans les années 1980. Malgré cela, les procédures à son encontre s’enchainent : réincarcéré pour deux ans et demi en 2008 pour avoir déclaré qu’il n’avait pas de regret dans une interview donnée à l’Express ; puis condamné à nouveau en 2016 pour « apologie du terrorisme » à partir de propos tronqués et instrumentalisés par l’État et enfin menacé de réincarcération à deux reprises en 2020 en raison de dysfonctionnements techniques de son bracelet électronique.
En réalité, les juges antiterroristes semblent prêts à tout pour renvoyer Jean-Marc Rouillan en prison, même s’il faut fouler au pied le droit et les droits fondamentaux.
En effet, Jean-Marc Rouillan est convoqué le 26 octobre prochain devant le tribunal de l’application des peines à la demande du procureur antiterroriste. Celui-ci exige sa réincarcération avec révocation de son sursis.
La CEDH « estime que l’ingérence dans la liberté d’expression du requérant que constitue la peine qui lui a été infligée n’était pas « nécessaire dans une société démocratique ». Elle conclut qu’il y a eu violation de l’Article 10 de la convention « en ce qui concerne la lourdeur de la sanction pénale infligée. » Et le procureur passe outre en voulant faire appliquer cette peine jusqu’au bout.
Devrait-on considérer que Jean-Marc Rouillan n’est pas un justiciable comme les autres ?
Que sa condamnation devrait être perpétuelle et son cas échapper à la logique pure et simple du droit ?
Nous, signataires de cette tribune, quel que soit notre avis sur les activités de Jean-Marc Rouillan dans les années 1970 et 1980 pour lesquelles il a déjà largement purgé sa peine, dénonçons l’acharnement judiciaire dont il est victime. Ce qui se joue va bien au-delà et s’inscrit dans un contexte inquiétant de durcissement global des dispositifs répressifs à l’encontre de pans entiers de la population comme de différentes tendances de l’opposition politique. Il s’agit de ce point de vue d’un enjeu démocratique et de liberté d’expression fondamental.
Premiers signataires :
Personnalités et organisations :
Nicole ABRAVANEL, historienne
Alain ACCARDO, universitaire
Gilbert ACHCAR, sociologue
Frédéric ACQUAVIVA, compositeur
José ALCALA, cinéaste
Pierre ALFERI, écrivain
Florence ALLEGRE, militante anticapitaliste, NPA
Alexis ANTONIOLI, Secrétaire CGT Plateforme TotalEnergies Normandie
Rodrigo ARENAS, député LFI-NUPES
Jean ASSELMEYER, cinéaste
Geneviève AZAM, économiste
Olivier AZAM, cinéaste
Marie-Hélène BACQUÉ, Professeure des universités
Alain BADIOU, philosophe
Jean-Christophe BAILLY, écrivain
Etienne BALIBAR, philosophe
Philippe BAQUÉ, auteur
Patrick BARD, écrivain, photographe
Emmanuelle BASTID, documentaliste
Jean-Pierre BASTID, cinéaste, écrivain
Jean-Luc BAYARD, conseiller DRAC, retraité
Adda BEKKOUCHE, juriste
Esther BENBASSA, sénatrice
Savine BERNARD, avocate
Olivier BESANCENOT, porte-parole du NPA
Eric BEYNEL, libraire
Roxane BILLAMBOZ, travailleuse associative
Julien BLAINE, Poète
Christophe BIER, romancier
Philippe BLANCHET, universitaire
Pascal BOISSEL, psychiatre, vice-président de l’Union syndicale de la psychiatrie
Jean-Denis BONAN, cinéaste
Julie BONAN, réalisatrice
Irène BONNAUD, metteuse en scène et traductrice
Oscarine BOSQUET, poétesse
Saïd BOUAMAMA, sociologue
Nicolas BOUCHAUD, comédien/ metteur en scène
Youssef BOUSSOUMAH, militant décolonial
Houria BOUTELDJA, militante décoloniale
Maïté BOUYSSY, historienne
José BOVÉ, agriculteur retraité, ancien député européen
Youcef BRAKNI, membre du comité Adama
Rony BRAUMAN, ex-président de MSF, essayiste
Alain BROSSAT, philosophe
Jean-Marie BUCHET, cinéaste, Belgique
Sebastian BUDGEN, éditeur
Cédric CAGNAT, philosophe
Claude CALAME, directeur d’études, École des Hautes Études en Sciences Sociales
Fabrice CARAVACA, éditeur et enseignant à l’ENSAD
Pierre CARLES, réalisateur
Laurent CAUWET, éditeur
Jean-Philippe CAZIER, écrivain, critique
Cerises la coopérative
Manon CHAILLOUS, doctorante-chercheuse
Jean-Luc CHAPPEY, professeur d’histoire des sciences, directeur de l’Institut d’histoire moderne et contemporaine
Sandrine-Malika CHARLEMAGNE, auteur
Pierre CHOPINAUD, auteur
Nara CLADERA, Union locale Solidaires Comminges
Éric CLEMENS, écrivain
Stéphanie CLERC-CONAN, Maîtresse de conférence
CLGIA , Collectif pour la libération de Georges Ibrahim Abdallah
Daniela COBET, porte-parole de Révolution Permanente
Compagnie Jolie Môme
Pierre CONCIALDI, chercheur en sciences sociales
Philippe CORCUFF, politiste
Enzo CORMANN, écrivain
Adrien CORNET, pompier et militant CGT Plateforme TotalEnergies Grandpuits
Alain COULOMBEL, membre du bureau exécutif d’EELV
Jean-François COULOMME, député LFI de la Savoie
Annick COUPÉ, militante altermondialiste
Gérard COURANT, cinéaste
Pierre COURS-SALIE, sociologue
Pierre CRÉTOIS, philosophe
Alexis CUKIER, philosophe
Christophe DARMANGEAT, anthropologue (Université Paris Cité).
Sonia DAYAN-HERZBRUN, professeure émérite à l’Université de Paris-Cité
Laurence DE COCK, historienne, enseignante
Thierry DEFRESNE, Secrétaire du Comité d’Entreprises Européen TotalEnergies SE
Sébastien DELORGE, avocat
Romain DESCOTTES, collectif des Editions Syllepse
Catherine DESTOM-BOTTIN, collectif de Cerises la coopérative
Elsa DIAZ-TORRES, Conseillère municipale de Melle
Thierry DISCEPOLO, éditeur
Elsa DORLIN, Universitaire
Liliane DOTTA, assistante sociale retraitée
Jérôme DUPEYRAT, historien de l’art
Francis DUPUIS-DÉRI, chercheur
Éditions Syllepse
Annie ERNAUX, auteure, prix Nobel de littérature
Karen ERODI, Députée LFI du Tarn
Camille ESCUDERO, artiste
Jean-Michel ESPITALLIER, auteur
Marie-Christine ETELIN, avocate honoraire
Bruno FERN, auteur
Vincent FERRAND, musicien
Fondation Copernic
Olivier FRACHON, collectif de Cerises la coopérative
Geneviève FRAISSE, philosophe
Alain FREIXE, écrivain
Clara GANDIN, avocate
Jean-Jacques GANDINI, avocat honoraire, membre de la LDH et du SAF, Montpellier
Pascal GASSIOT, fondation Copernic
Franck GAUDICHAUD, professeur à l’université Toulouse Jean-Jaurès
Vincent GAY, enseignant en sociologie
Hugues GEMIGNANI, directeur photo
Paul-Armand GETTE, artiste
Denis GHEERBRANT cinéaste
Liliane GIRAUDON, poétesse
Jean-Marie GLEIZE, écrivain
Gaëtan GRACIA, élu CGT AHG
Dominique GRANGE, chanteuse engagée
Jean-Guy GREILSAMER, militant juif antisioniste
Bernadette GRIOT, éditrice, plasticienne
Robert GUÉDIGUIAN, cinéaste
Alain GUILLARD, écrivain
Thierry GUITARD, illustrateur
Antoine HOFFMANN, artiste-chercheur
Pierre-Damien HUYGHE, philosophe
Harry JANCOVICI, éditeur
Samy JOSHUA, professeur émérite
Alain JUGNON, écrivain
Leslie KAPLAN, auteure
Sarah KATZ, chercheure retraitée
Anasse KAZIB, porte-parole de Révolution Permanente et ancien candidat à la présidentielle
Pierre KHALFA, Fondation Copernic
Romain KOSELLEK, réalisateur
Stathis KOUVELAKIS, philosophe
Hubert KRIVINE, physicien, maître de conférence émérite
L’espace autogéré des Tanneries (Dijon)
Thierry LABICA, enseignant Université de Nanterre
Thomas LACOSTE, cinéaste, La Bande Passante
Colette LAMBRICHS, éditrice
Mathilde LARRERE, historienne
Pierre LAURENDEAU, éditeur
LDH (Ligue des Droits de l’Homme)
Hervé LE CROSNIER, éditeur
Julien LE GUET, porte-parole de "Bassines Non Merci"
Frédéric LEBARON, sociologue
Michèle LECLERC-OLIVE, ARTeSS-IRIS-CNRS-EHESS
Noémi LEFEBVRE, auteure
Suzanne Lemanceau, militante
Odette LEPAGE, retraitée
Les Mutins de Pangée, coopérative
Jean-Marc LEVY-LEBLOND, professeur émérite des universités
Laure LIMONGI, auteure
Pierre LINGUANOTTO, réalisateur
Frédéric LORDON, philosophe
Bernard LUBAT, artiste
Sandra LUCBERT, écrivaine
Christian MAHIEUX, cheminot retraité, syndicaliste SUD/SOLIDAIRES
Jean MALIFAUD, militant SNESUP-FSU, fondation Copernic
Noël MAMÈRE, ancien journaliste, homme politique
Elsa MARCEL, avocate
Méryl MARCHETTI, écrivain, secrétaire général du GFEN
Maguy MARIN, chorégraphe
Laurent MARISSAL, artiste
Michel MARTELLOTTO, enseignant
Nicole MARTELLOTTO, responsable du site « Atelier Bernard Noël »
Christiane MARTY, ingénieure
Gustave MASSIAH, économiste altermondialiste
Xavier MATHIEU, comédien, ex conti
Caroline MECARY, avocate
Georges MENAHEM, sociologue, économiste
Nathalie MÉNIGON, ancienne prisonnière politique
Jean-Henri MEUNIER, cinéaste
Jacques-Henri MICHOT, auteur
Miriana MISLOV, auteure
Laure MISTRAL, traductrice
Marlyne MONNET, enseignante
Stella MONTEBELLO, fondation Copernic
Cynthia MONTIER, artiste
Magali MONTOYA, comédienne/metteur en scène
Gérard MORDILLAT cinéaste et écrivain
Odette MOUHAD, comptable retraitée
Jean-Luc MOULÈNE, artiste
Didier MOULINIER, philosophe
Dominique NATANSON, militant antiraciste
Alain NAZE, enseignant en philosophie
Toni NEGRI, Philosophe
Olivier NEVEUX, universitaire
NnoMan, photo journaliste
Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA)
Stéphane OLRY, Auteur-Metteur en scène
Alain OUDIN, animateur culturel
André PACCO, collectif de Cerises la coopérative
Ugo PALHETA, sociologue
Pincé PATRICE, enseignant en histoire du cinéma
Charles PENNEQUIN, écrivain
Evelyne PERRIN, auteure
Armelle PERTUS, porte-parole de la campagne Philippe Poutou
Serge PEY, poète
Pablo PILLAUD VIVIEN, rédacteur en chef de la revue Regards
Didier PLAGNOL, psychiatre
Joël POMMERAT, auteur de théâtre
Thomas PORTES, député LFI-NUPES
Philippe POUTOU, porte-parole du NPA, candidat à l’élection présidentielle 2022
Jean-Bernard POUY, auteur
Pascal POYET, poète et traducteur
Christian PRIGENT, écrivain
Serge QUADRUPPANI, écrivain et traducteur
Pierre QUARANTA, permanent syndical retraité
Nathalie QUINTANE, auteure
Gaël QUIRANTE, syndicaliste à la poste
Tancrède RAMONET, réalisateur et musicien
Martine RAVACHE , auteur
Stéphanie RECHET, enseignante
Serge REGOURD, professeur de droit émérite
Matthieu RENAULT, philosophe
Judith REVEL, Philosophe
Révolution Permanente (RP)
Mathias REYMOND, maître de conférences en économie
Fabien RIBERY, auteur, critique
Mathieu RIGOUSTE, chercheur en sciences sociales
Alain RIBIERE, adjoint au Maire de Coaraze
Laurent RIPART, professeur d’histoire médiévale à l’Université Savoie Mont Blanc
Gael ROBLIN, conseiller municipal Guingamp
Jacob ROGOZINSKI, philosophe
Daniel ROME, collectif de Cerises la coopérative
André ROSEVEGUE, porte-parole de l’UJFP Aquitaine
Liliane ROVERE, actrice
Julien SALINGUE, docteur en sciences politiques
Pauline SALINGUE, porte-parole du NPA
Catherine SAMARY, docteur en économie, retraitée de l’université Paris Dauphine
Mariana SANCHEZ, collectif pour la libération des prisonniers politiques catalans
Éric SARNER, écrivain
Xavier SAUVIGNET, avocat
Yann SCHMITT, professeur de philosophie
Marie-Christine SEGUIN, enseignant-chercheur, traductrice et auteure
Michel SEONNET, écrivain
Skalpel, rappeur
Sylvain SILBERSTEIN, collectif des Editions Syllepse.
Marina SIMONIN, éditrice
Ahmed SLAMA, écrivain, critique
Richard SROGOSZ, Union Juive Française pour la paix
Pierre STAMBUL, porte parole de l’UJFP
Pierre STAPF, éditeur
Georges STRILL, journaliste retraité
Michel SURYA, auteur, directeur de la revue Lignes
Monika SWUINE, comédienne, auteur
TARDI, dessinateur
Charles TATUM, Traducteur
Assa TRAORE, membre du comité Adama
Enzo TRAVERSO, philosophe
Mathieu TREMBLIN, artiste-chercheur
Egoitz URRUTIKOETXEA, historien, conseiller à la Communauté d’agglomération Pays basque.
Christian VAILLANT, retraité
Patrick VASSALLO, collectif de Cerises la coopérative
Françoise VERGÈS, autrice, militante
Sylvie VEY, enseignante
Emilie VIDECOQ, avocate
Marie-Pierre VIEU, journaliste et éditrice
VII, Rappeur
Dominique VILLAEYS-POIRRE, militante, chercheuse en Histoire
Arnaud VIVIANT, écrivain, critique
Christiane VOLLAIRE, philosophe
Sidi WACHO, Rappeur
Michaël WARSCHAWSKI, homme politique israëlien
Louis WEBER, ancien syndicaliste, éditeur
Sasha YAROPOLSKAYA, militante, journaliste
Georges YORAM-FEDERMANN, médecin psychiatre-gymopédiste
Louisa YOUSFI, auteure
INTERNATIONAL
Personnalités :
Ron AUGUSTIN, éditeur (Belgique)
Alejandrina BARRY, Élue municipale de la ville de Buenos Aires pour le front de gauche et des travailleurs, fille de disparus et référente du CEPRODH – Centre de professionnels pour les droits humains (Argentine)
Andrés BLANCO, Député régional de Neuquén du Front de gauche et des travailleurs et délégué syndical des ouvrières de la céramique de Neuquén (SOECN) (Argentine)
Myriam BREGMAN, Député national pour la ville de Buenos Aires du front de gauche et des travailleurs (Argentine)
Laura CANO, Élue régionale de Buenos Aires – PTS/FITU (Argentine)
Christian CASTILLO, membre de la direction du Parti des travailleurs pour le socialisme (Argentine)
Andrea D’ATRI, fondatrice de du Pan et des Roses (Argentine)
Nicolás DEL CAÑO, Député national pour la Province de Buenos Aires du front de gauche et des travailleurs (Argentine)
Claudio DELLECARBONARA, Élu régional de Buenos Aires – PTS/FITU (Argentine)
Elia ESPEN, mère de la place de Mai, Ligne Fondatrice (Argentine)
Raúl GODOY, ancien député de la ville de Neuquen et ouvrier de l’usine Zanon sous contrôle ouvrier (Argentine)
Natalia HERNANDEZ, Élue municipale de La Matanza, Buenos Aires, PTS/FITU (Argentine)
Julieta KATCOFF, Élue municipal de Neuquén, PTS/FITU (Argentine)
David MAIDANA, Élue municipale de Merlo, Buenos Aires PTS/FITU (Argentine)
Julio MAMANI Elu municipal Palpalá, Jujuy – PTS/FITU (Argentine)
Esteban MARTINE, Elu municipal de Neuquén, PTS/FITU (Argentine)
Jorge MEDINA, Eduardo AYALA, ouvriers de l’usine Madygraf sous contrôle ouvrier (Argentine)
Adolfo PÉREZ ESQUIVEL, prix Nobel de la Paix (Argentine)
Gastón REMY Élue municipal de San Salvador de Jujuy – PTS/FITU (Argentine)
Alejandro VILCA, Éboueur et Député national pour la Province de Jujuy du front de gauche et des travailleurs (Argentine)
Organisations :
ABM (Association bonne mémoire) (Argentine)
Association mutuelle Sentiment (Argentine)
AEDD (Association d’ex detenu.e.s-disparu.e.s) (Argentine)
APEL (Association de professionnels en lutte) (Argentine)
CADEP (Coordination antirépressive pour les droits du peuple) (Argentine)
CADHU (Centre d’avocat.e.s pour les droits humains) (Argentine)
CAJ (Comité d’action juridique) (Argentine)
CEPRODH (Centre de professionnels pour les droits humains) (Argentine)
CMM (Collectif mémoire militante) (Argentine)
CORREPI (Coordination contre la répression policière et institutionnelle) (Argentine)
EMCF (Rencontre militante Cachito Fukman) (Argentine)
EPCT (Rencontre de professionnels contre la torture) (Argentine)
Grémial d’avocats et avocates de l’Argentine (Argentine)
Herman@s Frères-sœurs de disparus pour la vérité et la justice (Argentine)
HIJOS Zone Ouest du Grand Buenos Aires (Fils pour l’identité et la justice contre l’oubli et le silence) (Argentine)
Mouvement d’ex détenues et détenus autoconvoqués et survivants du terrorisme d’État (Argentine)
Service Paix et justice (Argentine)
Secrétariat de DD.HH. de la CTA-A Capitale (Centrale des travailleurs de l’Argentine - Autonome) (Argentine)
