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Traçage des cas suspects de Covid-19 : des médecins dénoncent « la fin du secret médical »

Le projet de loi de prolongation de l’état d’urgence sanitaire prévoit un traçage de la population, ainsi que la mise en place d’un système d’information nominatif stockant des données personnelles sans le consentement des intéressés. Des médecins dénoncent “la fin du secret médical”.

Irène Karalis

11 mai 2020

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À partir du 11 mai, tous les cas positifs ou suspects de Covid-19 seront dépistés ou isolés. Pour mener cette politique, le gouvernement construit un système d’information, le SIDEP, permettant de tracer nominativement les cas de Covid-19 ainsi que ceux susceptibles d’avoir été contaminés. Ainsi, le projet de loi de prolongation de l’état d’urgence sanitaire prévoit de demander aux médecins de ficher dans un système d’information des données personnelles des patients suspectés d’être atteint du Covid-19.

Au-delà des tests et des masques qu’ils sont censés fournir à leurs patients malades du coronavirus, ceux-ci doivent également tracer les cas contacts à l’intérieur de la famille, si possible au-delà, et divulguer des informations personnelles. Selon Bastamag,, le Syndicat de la médecine générale a affirmé que “l’Assurance maladie demande aux médecins généralistes de collecter des données personnelles sur leurs patient-e-s atteint-e-s du coronavirus, mais également sur leurs proches et les personnes avec lesquelles ils et elles sont en contact”. Il leur est ainsi demandé de transmettre des données telles que le nom, l’adresse, le téléphone et les résultats des tests à une plateforme numérique nommée “contact Covid”. Plus encore, le projet de loi prévoit que ces données pourront “être partagées, les cas échéant sans le consentement des personnes intéressées”.

Les médecins seront récompensés financièrement pour leur participation. D’une part, la consultation pour les personnes positives coûtera désormais 55 euros, soit 30 euros de plus qu’une consultation normale. Une consultation qui sera certes remboursée mais qui verra la nécessité d’avancer 30 euros supplémentaires. Initialement, l’Assurance Maladie avait ouvert la voie à une incitation supplémentaire en fonction du nombre de contacts renseignés au-delà du cercle familial : 2 euros “pour chaque cas contact avec saisie des éléments de base”, et 4 euros “pour chaque cas contact avec saisie de données plus complètes”. Une incitation à « briser le secret médical » qui a provoqué l’indignation de sorte que l’Assemblée a supprimé cette possibilité laissant cependant la possibilité d’une rémunération fixe.

Face à ce traçage nominal généralisé des cas de Covid-19, Selon Ouest France, un collectif de médecins de Quimper s’indigne et dénonce “la fin du secret médical”. D’une part, ce projet de loi remet effectivement en cause le secret médical ainsi que la vie personnelle des patients. Alors que les médecins sont en temps normal tenus au secret médical, le gouvernement leur demande aujourd’hui de divulguer des informations personnelles sur leurs patients, qui pourront être partagées par des acteurs hors du domaine médicale et ce sans leur consentement.

« Ce dispositif remet en cause le secret médical et le secret professionnel » ont dénoncé la CGT et FO est-il indiqué dans un article de Médiapart. De même, le Syndicat de la médecine générale dénonce : « soigner n’est pas ficher. L’éthique des médecins n’est pas à vendre ». Mathilde Boursier, membre du syndicat, rappelle de son côté que « les garde-fous ne sont pas là. À l’époque du sida, les malades s’étaient battus pour que leur diagnostic reste confidentiel » précise-t-elle.

D’autre part, ce traçage risque d’entraîner des conséquences importantes pour la vie des patients. Comme le dit Karim Khelfaoui, médecin à Marseille les données personnelles pouvant être divulguées, les patients risquent de perdre leurs emplois : ainsi, “les employeurs vont refuser de reconduire votre contrat parce qu’ils savent que vous êtes malade”.

Ainsi si tester, tracer, isoler est nécessaire pour chercher à briser les chaines de contamination, il est indispensable que le secret médical soit respectée. De même pour que cette politique soit efficace, il est indispensable d’opérer les tests à une échelle massive et pas seulement les cas suspects sans quoi il est impossible de connaitre le degré de développement de l’épidémie notamment parmi les patients asymptomatiques.

Dès lors tracer les patients, qui plus est en brisant le secret médical non seulement n’est pas efficace mais plus encore ouvre la voie au tournant autoritaire du gouvernement : après le confinement autoritaire, avec les amendes pour non-respect du confinement ou encore les violences policières, voici le déconfinement autoritaire, avec ses amendes de 135 euros pour non-port du masque et le flicage de la population. Nous devons refuser que le secret médical soit brisé et exiger des mesures sanitaires à la hauteur de notre santé : campagne massive de tests, distribution gratuite de masques, briser les chaines de contamination sous condition stricte du respect du secret médical, reconversion de la production au service de notre santé, parce que ce n’est pas à nous de payer la crise !


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