Finalisé depuis plusieurs semaines, c’est lundi dernier en fin de journée que le rapport préparé par Aurélien Taché a enfin été remis au Premier ministre et à la presse. Commandé par Macron, qui avait affirmé pendant sa campagne vouloir faire de « l’intégration des étrangers » une priorité, le rapport intitulé « Pour une politique ambitieuse d’intégration des étrangers arrivant en France » décline 72 propositions concrètes pour améliorer l’accueil et l’intégration des migrants et des réfugiés, récemment saluées comme « ambitieuses » par le président.
Quelques propositions susceptibles d’améliorer l’existant, mais qui posent la question des moyens
Passant en revue plusieurs domaines de l’accueil et de la vie sociale et professionnelle des nouveaux arrivants, la liste des propositions est longue ; quelques éléments positifs, même si parfois cosmétiques, s’en dégagent.
Sur le plan de l’emploi, le rapport préconise ainsi d’étendre les possibilités d’obtenir une équivalence de diplôme, visant à lutter contre le déclassement professionnel, phénomène qui touche davantage les travailleurs nés à l’étranger. Il suggère également de supprimer la taxe OFII payée par les employeurs à l’embauche d’un travailleur étranger : pouvant atteindre jusqu’à 2,5 SMIC, cette taxe constitue un frein objectif à l’embauche, et est fréquemment récupérée illégalement sur la première paie du salarié recruté. Par ailleurs, le rapport propose de supprimer la condition de nationalité pour l’accès aux postes de la fonction publique - à l’exception des fonctions régaliennes (armée, police, justice, diplomatie).
Sur le plan du droit au séjour et des questions administratives, le rapport préconise de généraliser la délivrance de titres de séjour pluri-annuels dès la première demande, permettant ainsi aux personnes accueillies de se projeter au-delà de la première année de séjour, et allégeant leurs démarches auprès de la Préfecture. En outre, le rapport Taché propose de simplifier les démarches administratives, notamment celles liées à la conversion du permis de conduire et à l’accès à un compte bancaire, et de généraliser l’accès gratuit à l’interprétariat.
Sur le plan de l’apprentissage du français et de la formation professionnelle enfin, le rapport suggère l’allongement de la durée des formations linguistiques, l’élargissement de l’offre de formation et l’ouverture de l’accès aux bourses de l’enseignement supérieur aux réfugiés qui apprennent le français au sein de formations universitaires. Il s’agit cependant, pour certaines mesures, d’un simple retour à ce qui se pratiquait il y a quelques années : sous Hollande, les possibilités de formation linguistique ont en effet été drastiquement réduites.
Au-delà des effets d’annonce, il faut cependant garder en tête que si la loi sur l’asile et l’immigration, présentée aujourd’hui, a vocation à devenir contraignante après son adoption au Parlement, c’est loin d’être le cas d’un simple rapport. Les propositions de Taché seront ainsi étudiées, d’ici une quinzaine de jours, par un comité interministériel, qui sera libre de rejeter ou d’entériner les propositions soumises : rien ne garantit donc que les quelques aspects positifs soulignés ici soient réellement retenus. Si la logique du rapport Taché est davantage compatible avec celle du gouvernement que les logiques respectives des rapports précédents, qui avaient été enterrés dès leur sortie, l’élargissement des possibilités de formation linguistique ou encore du recours à l’interprétariat a un coût. A l’heure de la réduction généralisée des budgets ou encore de la baisse des aides au logement, on voit mal à quel titre le gouvernement retiendrait les mesures les plus coûteuses.
Des mesures inacceptables
D’autres mesures contenues dans le rapport, présentées comme des avancées, sont au contraire inacceptables.
Sur le plan de l’accueil spécifique des demandeurs d’asile d’abord. Le rapport Taché propose en effet de permettre plus précocement l’accès aux formations linguistiques : il faut actuellement attendre d’avoir le statut de réfugié pour avoir accès aux prestations linguistiques financées par l’Etat. Cependant, Taché préconise de limiter cette mesure aux demandeurs d’asile ne provenant pas de pays considérés comme sûrs – une liste modifiée au gré des désidérata migratoires des gouvernements successifs, qui n’a ainsi qu’une valeur très relative. Le rapport Taché préconise donc une fois de plus un tri des migrants à dénoncer comme tel. Par ailleurs, s’il propose de réduire de 9 à 6 mois le délai pour obtenir l’autorisation de travailler lorsqu’on est demandeur d’asile, c’est toujours 6 mois de trop pendant lesquels beaucoup sont à la rue faute de revenus.
Il faut également refuser en bloc la logique préconisée pour l’accès à la nationalité, qui devrait, selon Taché, reposer davantage sur la motivation du candidat que sur la durée de son séjour. S’il faut évidemment faciliter les naturalisations de celles et ceux qui le souhaitent, en supprimant notamment la barrière linguistique actuellement posée, la proposition de Taché conduira, à terme, à refuser la nationalité à celles et ceux qui ne pourront démontrer leur dynamisme – excluant de fait les plus âgés, les moins qualifiés et les plus en difficulté linguistique.
Enfin, le rapport Taché s’inscrit dans la droite ligne du désengagement de l’Etat vis-à-vis de nombreuses missions. Plutôt que de créer suffisamment de logements pour les réfugiés, il propose ainsi de créer un crédit d’impôt pour les particuliers qui accueillent gratuitement ; il préconise également le développement du bénévolat et des services civiques pour les jeunes réfugiés, ainsi que la création d’un service civique seniors pour l’accueil des migrants.
Derrière la rupture affichée, l’essentiel des mesures s’inscrit dans une continuité
En commandant ce rapport à Taché, Macron n’est pas le premier à prétendre vouloir améliorer la politique française d’accueil et d’intégration. Les précédents rapports, notamment le rapport Tuot en février 2013, suivi du rapport en cinq volets sur la « refondation de la politique d’intégration » en novembre 2013, ont cependant déclenché une fronde médiatique et politique qui a conduit à leur enterrement rapide : ces documents remettaient en effet profondément en question la logique des politiques antérieures, et préconisaient un renversement total de perspectives. Bien qu’il affirme vouloir « rompre avec [d]es pratiques anciennes », c’est loin d’être le cas du rapport Taché, qui reçoit d’ailleurs depuis lundi un accueil bien plus favorable.
Taché s’inscrit en effet intégralement dans la logique que les gouvernements, de droite comme de gauche, ont appliquée en matière d’accueil et d’intégration. En entérinant le dispositif du Contrat d’Intégration Républicaine (CIR), obligatoirement signé par les migrants à leur arrivée, il reconduit la logique de « contractualisation » des droits et devoirs de la personne accueillie. Suivi obligatoire d’une formation linguistique et d’une formation civique, ainsi que respect des « valeurs essentielles de la société française et de la République » sont ainsi devenus des conditions du droit au séjour. Mais comment parler de contrat lorsque l’une des parties, en l’occurrence l’Etat, est en position de totale supériorité sur l’autre, en l’occurrence la personne migrante fuyant la guerre ou la misère ? De même, s’il propose des mesures cosmétiques visant à l’amélioration de la qualité des formations linguistiques, il reconduit la logique de fonctionnement par marchés publics, qui permet à l’Etat de se délester de pans entiers du service public à moindre coût.
Au-delà des mesures, c’est la logique du rapport ainsi que celle des politiques successives « d’intégration » qu’il faut questionner. Le rapport Taché, pourtant finalisé depuis plusieurs semaines, a en effet été présenté deux jours avant la loi sur l’asile et l’immigration, dont la logique répressive et xénophobe fait grincer des dents jusqu’au sein de la majorité présidentielle et du monde associatif. La présentation du rapport Taché, qui plus est à Lyon – ville de Gérard Collomb, fervent partisan du racisme d’Etat – apparait ainsi comme une tentative du gouvernement pour resolidifier un vernis humanitaire et social pourtant bien craquelé ; le jeune député LREM du Val d’Oise, anciennement au PS, est d’ailleurs présenté par Le Monde comme « le visage social de la politique migratoire ».
L’idée n’est pas neuve. Dès sa constitution dans les années 1980, ce qu’on a appelé le « modèle français d’intégration » comportait deux volets, tant du point de vue des discours que des politiques menées : celui de l’intégration d’une part, celui du contrôle des flux d’autre part. Mais pour les sociologues qui ont étudié la question, notamment en quantifiant les budgets dévolus à chacun des deux volets, la conclusion est sans appel : en consacrant à l’ « intégration » des moyens très limités par rapport à ceux qui concernent le contrôle des flux, il s’agit avant tout de limiter les entrées. Le service public de l’accueil et de l’intégration est d’ailleurs, depuis 2007, sous la tutelle unique du Ministère de l’Intérieur, consacrant une logique de contrôle et de suspicion. Taché, en opposant « droit d’asile » et « politique migratoire », réactualise à son compte cette logique. Le rapport Taché, tout comme l’ensemble des politiques successives dites « d’intégration », remplissent donc avant tout une fonction de légitimation des politiques répressives en matière d’immigration.
