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Monde

Une victoire pour Trump

Nomination de Coney Barrett : la Cour Suprême s’ancre à droite au bénéfice de Trump

Quelques semaines avant les élections, Donald Trump a nommé la conservatrice Amy Coney Barret à la Cours Suprême pour remplacer Ruth Bader Ginsburg. Cette nomination vient d'être confirmée à quelques voix près après un vote du Sénat.

mercredi 28 octobre

Crédits photo : AFP

Huit jours avant les élections américaines, Donald Trump vient de remporter une victoire important avec la confirmation de la nomination d’Amy Coney Barrett à la Cour Suprême. Cette victoire pourrait être décisive pour le camp de Trump dans le processus électoral houleux à venir. Le Sénat vient en effet de confirmer à 52 voix pour et 48 voix contre la nomination de cette magistrate conservatrice, fervente catholique et fermement opposée entre autres au droit à l’avortement.
Malgré l’opposition des démocrates face à un processus jugé "illégitime" car réalisé presque à la veille des élections, les élus républicains, majoritaires au Sénat, ont tous, à une seule exception, voté lundi soir pour la candidate du président.

Déjà lors du premier débat présidentiel, Joe Biden avait exprimé sa désapprobation quant à la précipitation de cette nomination. Trump lui avait objecté que son mandat n’étant pas encore terminé, il était encore en droit de choisir la remplaçante de Ginsburg.

Si Trump s’est autant précipité pour faire passer la nomination de Barrett, c’est tout simplement pour assurer ses arrières face à l’élection controversée qui s’annonce. Avec Barrett à la Cour Suprême, le compte est maintenant en effet de six juges conservateurs sur neuf ; le camp de Trump est donc majoritaire. En cas d’éventuels recours contre les résultats du scrutin, comme cela s’était produit en 2000, c’est la Cour Suprême qui tranchera. Une hypothèse que Trump ne cesse d’agiter depuis plusieurs semaines et qui a annoncé ouvertement qu’il n’hésitera pas à en arriver là en cas de scrutin défavorable.

De manière générale, l’arrivée de la juge conservatrice au sein de cette institution offre au président américain une victoire qui, quel que soit le résultat du scrutin du 3 novembre, aura des effets bien au-delà de son mandat. De plus, comme l’explique un article du Monde : « Elle confirme, au-delà de toute attente, [la nomination de Coney Barrett a été très controversée et elle est la première depuis 1869 à ne pas avoir obtenu une seule voix du parti adverse]. la réussite du président américain à tenir l’une de ses promesses de campagne de 2016. Il s’était alors engagé auprès de son électorat religieux à garnir la Cour suprême et les tribunaux de juges conservateurs. Au cours de son mandat, il a installé à travers le pays plus de 200 magistrats, un record susceptible d’influer durablement sur le système judiciaire du pays et les évolutions sociétales. »

Une nouvelle magistrate parmi les plus conservateurs

Toujours dans le même article du Monde : « Les conditions de la nomination d’Amy Coney Barrett, en pleine campagne pour la présidentielle, et sa prise de fonction, lundi 2 novembre, à la veille même du scrutin, sont inédites ».

Dans ce contexte, les démocrates s’inquiètent – à raison, de la loyauté dont elle pourrait faire preuve envers Donald Trump. Amy Coney Barrett est d’ailleurs restée très évasive sur ses positions politiques entre autres durant les quatre jours d’auditions organisés dans le cadre de la procédure de sa nomination. Si elle a affirmée plusieurs fois son indépendance vis à vis de Trump face aux questions des sénateurs de démocrates en répétant qu’elle « [n’a] pas d’objectifs politiques » et que « [son] chef, c’est l’Etat de droit », il ne fait aucun doute qu’elle se rangera du côté du de Trump et des décisions les plus conservatrices concernant les droits qui seront discutés à la Cour Suprême.

Toujours selon le même article du Monde : « Interrogée sur les divers sujets de société traditionnellement traités par la Cour, elle s’est montrée évasive, refusant de livrer une position de principe sur quelque thème que ce soit. Cette stratégie de l’esquive a touché ses limites lorsqu’elle a assuré ne pouvoir donner un avis sur la réalité du changement climatique, « un sujet controversé ».

Elle a préféré rappeler sa loyauté et son appartenance à l’école juridique « originaliste », un courant hérité du juge Antonin Scalia, qui est par ailleurs un des mentors d’Amy Coney Barret. Cette doctrine très prisée dans les milieux traditionalistes et conservateurs, suppose une approche littérale de la Constitution américaine, telle qu’elle a été écrite il y a plus de deux cent ans. Cette vision reproche aux institutions juridiques du pays de « s’être éloignée de la pensée des pères fondateurs », en mettant en faisant évoluer certains droits, notamment sur l’avortement ou le mariage homosexuel.

Au delà de la question des prochaines élections et de qui sera réélu, peu importe le résultat final, la nomination de Coney Barrett va avoir un impact sur le rapport de force au sein de la Cour Suprême et ce bien au delà des prochains mois. Si globalement le système américain n’est absolument pas démocratique, la Cour Suprême en est l’expression la plus avancée. Les juges de la Cour ne sont effet pas élus mais nommés à vie, ou jusqu’à ce qu’ils décident de quitter l’institution. Le fait que Trump ait donc intronisé 3 juges conservateurs à la Cour aura donc un impact durant beaucoup plus de temps que son mandat. Pour conclure, comme l’écrivent nos camarades de Left Voice « non seulement Amy Coney Barrett est une menace pour des droits tels que l’avortement légal et sûr, la loi sur la santé « Affordable Care » et le mariage entre personnes du même sexe, mais elle a également un dossier épouvantable en matière de justice pénale et de xénophobie. [..] La Cour suprême ne devrait pas exister du tout, mais jusqu’à ce que ce jour arrive, Amy Coney Barrett ne devrait certainement pas en faire partie ».




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