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Les vrais fraudeurs sont en costard

Lutte contre la « fraude sociale » : le gouvernement intensifie sa chasse aux plus précaires

Gabriel Attal a annoncé ce mardi un nouveau plan de lutte contre la « fraude sociale ». Sous prétexte de lutter contre le déficit de la Sécurité Sociale, le gouvernement stigmatise à nouveau ceux qui ont recours aux allocations en opposition à ceux « qui travaillent », dans la continuité de ses attaques contre les plus précaires.

Cathu Isnard

31 mai 2023

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Lutte contre la « fraude sociale » : le gouvernement intensifie sa chasse aux plus précaires

Crédits Photo : Selbymay / Creative Commons Attribution-Share Alike 4.0

C’est dans une interview au Parisien parue ce mardi que Gabriel Attal trace les grandes lignes du nouveau plan de lutte du gouvernement contre la « fraude fiscale ».

Un éventail de nouvelles mesures contre les plus précaires, parmi lesquelles figure le projet d’Attal de fusionner la carte vitale et de la carte d’identité, ouvrant la voie au renforcement de la chasse aux allocataires des prestations sociales.

Fraude sociale plutôt que fraude fiscale : le gouvernement toujours du côté des patrons

L’objectif affiché par Attal est de recouvrer 300 millions supplémentaires en identifiant les fraudes à la CAF, 300 millions supplémentaires pour les fraudes aux prestations maladies (par le personnel médical) et 200 millions d’euros pour les cotisations et contributions sociales (entreprises). Mais, en réalité, 11 % des fraudes à la CAF sont déjà détectées, contre seulement 2 % des fraudes effectuées par les médecins. Or, celles-ci représentent à elles seules 70 à 80 % des fraudes aux cotisations et prestations sociales d’après le dernier rapport de la Cour des Comptes.

Sous prétexte de « frapper à toutes les portes », le gouvernement perfectionne ainsi la chasse aux plus pauvres, tandis que la fraude sociale est en réalité largement le fait des entreprises et médecins établis en libéral. Pire, l’omniprésence du discours sur la fraude sociale dans le débat public permet au gouvernement d’éluder la question de la fraude fiscale des entreprises, elle qui est bien plus importante. La fraude des entreprises à la TVA représenterait à elle seule au minimum 20 à 26 milliards d’euros par an d’après une étude de l’INSEE (2022)

En tout, l’évasion fiscale des entreprises coûterait 80 à 100 milliards d’euros par an au contribuable, pourtant les effectifs des services de lutte contre la fraude des entreprises ont été réduits sous le mandat de Macron et lors de son passage au Ministère de l’Economie. Une nouvelle preuve que la motivation du gouvernement n’est pas le financement de la Sécurité Sociale, mais bien de faire des économies sur le dos des travailleurs.

Attal donne des gages à la droite

En s’attaquant aux bénéficiaires de prestations et d’allocations, le gouvernement s’en prend de manière de plus en plus décomplexée aux plus pauvres et aux étrangers. Il opère ainsi un nouveau rapprochement avec la frange la plus réactionnaire et conservatrice de la droite française, en cherchant à diviser les travailleurs entre d’un côté ceux « qui travaillent » et de l’autre les « assistés ».

En reprenant à son compte une rhétorique bien huilée pour stigmatiser les pauvres et les étrangers, déployée en France depuis des années par la droite, elle espère aussi s’attirer la sympathie des Républicains. En réalisant le fantasme de longue date de la droite française de s’en prendre aux soi-disant « assistés », le gouvernement lui donne des gages dans le contexte de son offensive néolibérale et xénophobe, et notamment des négociations autour de loi immigration.

En effet, cette proposition s’inscrit pleinement dans la politique xénophobe et raciste de Darmanin qui, de concert avec LR, promet avec la loi immigration un « conditionnement des visas », la limitation de l’accès aux allocations familiales et à la protection sociale à cinq années de résidence, « la discussion autour des mineurs non accompagnés », le « contrôle à 360° » des demandes de titre de séjour, ainsi que la remise en cause de l’aide médicale d’Etat (AME).

Face à cette nouvelle tentative de division, il faut une réponse du monde du travail !

Avec cette nouvelle offensive, le gouvernement espère tourner la page de la réforme des retraites en s’en prenant aux conditions de vie des travailleuses et des travailleurs les plus précaires. Bien qu’elle ait peu de chance de passer l’étape de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), la proposition d’une carte vitale et d’identité unique témoigne du niveau de xénophobie décomplexée qu’est prêt à adopter le gouvernement pour faire passer ses réformes nauséabondes.

À l’approche du 6 juin, prochaine date de mobilisation nationale appelée par l’intersyndicale, tous les organisations politiques et syndicales doivent faire front contre cette offensive, pour organiser une lutte contre l’ensemble du projet néolibéral et réactionnaire du gouvernement en associant la revendication du retrait de la réforme à celle de l’abrogation de toutes les lois racistes et xénophobes d’un gouvernement qui pave la voie à l’extrême-droite.


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