C’est une étape de plus dans le saut répressif du gouvernement qui a lieu depuis quelques semaines. Après l’annonce de la dissolution de BarakaCity, la création d’une unité de contre-discours républicain pour encadrer les réseaux sociaux, c’est une nouvelle proposition de loi liberticide qui est à l’agenda de la macronie.

C’est le spectre de la loi Avia, qui constituait un dangereux outil de censure mais qui avait été retoquée par le Conseil Constitutionnel qui plane derrière ces nouvelles mesures. A l’époque, c’est l’amateurisme du gouvernement qui avait été pointé dans l’échec de sa promulgation, puisqu’il avait proposé une loi retoquée quasiment de fond en comble.

Dans son arsenal répressif, cette loi proposait déjà de revenir sur la possibilité de filmer la police dans l’espace public.
Le gouvernement compte donc s’appuyer sur la situation actuelle pour avancer à nouveau afin de remettre en cause les libertés publiques.

Prise dans son ensemble, c’est une énième proposition de loi liberticide et visant à donner toujours plus de moyen aux forces de répression du pays. Dans le détail, plusieurs point de la proposition de loi « Fauvergue », constitue une atteinte aux droits démocratiques.
L’article 21 par exemple, propose de supprimer la garantie que les images des « caméras mobiles » des policiers soient utilisées en temps réel. Pour comprendre en quoi cela constitue une atteinte grave aux libertés, il faut revenir en arrière. En 2016, une loi a autorisée la police et la gendarmerie à filmer leurs interventions via des caméras mobiles à condition que les images ne soient exploitées qu’a posteriori. Avec la nouvelle proposition de loi, les images pourront donc être directement transmises au poste de commandement. La quadrature du Net suppose que l’analyse automatisée en temps réel des images pourra permettre, via l’utilisation des logiciels de reconnaissance faciale, de renseigner en direct les agents sur le terrain sur l’identité des militantes et militants qu’ils croiseront, déjà fichés dans leurs fichiers. Ce serait donc la porte ouverte aux gardes à vue préventives, à des fouilles au corps abusives, ou l’interdiction d’accéder aux cortèges.

L’article 22 propose d’autoriser ce qui l’était déjà dans les faits, à savoir le déploiement des drones pour surveiller les manifestations. De même que pour les caméras mobiles, rien n’encadre l’utilisation croisée de ces outils avec ceux de reconnaissance faciale. Ils permettront de suivre donc à la trace chaque individu repéré par les forces de répression.

L’article 24 lui, revient directement sur ce qui avait été un point largement commenté de la loi Avia : la possibilité de filmer les policiers et documenter leur action.
L’article 24 propose d’interdire de diffuser « l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police ».
Serait donc puni d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de « diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support ; dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification du fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie »

Ce dernier article constitue une atteinte grave au droit d’informer. Fidèle à la logique de Gerald Darmanin, qui souhaitait flouter les visages des policiers et considérait ceux qui diffusent les images de violences policières comme des « délinquants », cet article s’inscrit dans l’offensive du gouvernement contre la liberté de la presse, s’ajoutant aux violences à l’encontre des journalistes déjà présentes en manifestation.

Cette proposition de loi sera examinée la semaine prochaine en commission et à partir du 17 novembre en plénière, conformément à la procédure accélérée que le gouvernement a engagé concernant cette proposition de loi. C’est donc d’ici la fin du confinement que la loi pourrait être adoptée, anticipant sur une potentielle explosion sociale consécutive d’une gestion autoritaire et anti-sociale de la crise sanitaire et économique.