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Levée des brevets : quels enjeux derrière les vagues promesses de Joe Biden ?

Comment expliquer la position de l’administration étasunienne après son opposition ferme à cette mesure ?

jeudi 13 mai

Crédits photos :AFP

Ce mercredi 5 mai, la représentante américaine au commerce, Katherine Tai, a annoncé que les États-Unis seraient favorables à l’abandon des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins Covid-19. La prise de position de l’administration Biden a donné l’impression d’un grand tournant et suscité de l’enthousiasme, de l’opposition, mais aussi beaucoup de questions. Comment expliquer la position de l’administration étasunienne après son opposition ferme à cette mesure ?

Parmi les opposants on compte bien sûr le patronat des laboratoires détenant les brevets, l’Allemagne (troisième pays producteur de vaccins Covid au monde) ou encore toute la clique de politiciens et éditorialistes plaidant la mort de la recherche et l’innovation et qualifiant l’éventuelle levée des brevets comme une mesure sans lendemain, voire dangereuse. Ce secteur, qui voit la position de Biden comme un coup diplomatique, ne craint pas les mesures que le président pourrait prendre sur ce terrain. Pour eux il s’agit surtout de balayer toute idée selon laquelle le droit de propriété capitaliste serait une entrave à l’accès équitable au vaccin et à la résolution de la crise sanitaire.

Du côté des enthousiastes qui ont salué l’initiative de l’administration Biden-Harris, on compte notamment des représentants de la gauche institutionnelle voyant en Biden un levier pour leur propre politique. Ainsi, Iñigo Errejon, ancien numéro deux de Podemos en Espagne, expliquait que le président étasunien était en train de mener des actions très « progressistes » dont le gouvernement devrait s’inspirer. En France, si Fabien Roussel, candidat PCF aux présidentielles, avait déjà offert symboliquement la carte du Parti Communiste au premier représentant de l’impérialisme américain, la FI a aussi salué la position de Washington. Sur son compte Twitter, Jean-Luc Mélenchon annonçait ainsi une «  victoire totale pour nous tous qui nous sommes mobilisés dans le monde entier pour les licences libres sur les vaccins  ». De son côté l’Humanité allait jusqu’à affirmer que le gouvernement des États-Unis serait prêt « à limiter l’empire et les profits des très puissants monopoles pharmaceutiques américains pour privilégier la santé et la vie sur toute la planète ».

Malgré la distance qui sépare les positions, toutes les deux écartent de fait la question des réelles mesures à prendre contre la propriété capitaliste, nécessaires pour résoudre la crise sanitaire. Les uns le font ouvertement, les autres en nourrissant l’illusion que ces mesures pourraient venir de la main des représentants du patronat de la première puissance mondiale. On croirait, comme le titrait la CNN, que Biden « au final, il a choisi l’humanité ». Les uns le regrettent, les autres s’en félicitent.

Biden, un deuxième essai pour atteindre l’« America first » de Trump

La volonté du gouvernement Biden d’aller vers une « réponse globale » face au Covid-19 s’aligne tant aux enjeux économiques du plan de relance étasunien qu’avec la stratégie qui l’anime.

Comme on l’expliquait dans un précédent article à propos du plan de relance récemment annoncé par Biden : « Le message de Biden à l’establishment semble être que le plan qui, aux yeux des Républicains, de certains Démocrates d’obédience néolibérale et d’importants secteurs de la bourgeoisie, apparaît comme une dépense d’argent exorbitante, est en réalité le prix à payer pour « Rendre sa grandeur à l’Amérique » (Make America Great Again, la promesse non tenue de Trump) et pour préparer le front intérieur afin de reconstruire, autant que possible, le leadership de la principale puissance impérialiste ». Des aides sociales temporaires, un investissement en infrastructures et en hautes technologies ainsi qu’une légère augmentation de l’impôt sur les entreprises permettraient de retrouver une nation unifié et une économie puissante pour consolider la place des Etats-Unis sur l’échiquier mondiale, freiner l’émergence de la Chine et « gagner le XXI siècle » comme l’expliquait Biden lui-même.

La réussite de ce coûteux plan de relance et l’atteinte de l’objectif stratégique visé par l’impérialisme américain, dépend cependant de la dynamique du marché international actuellement sapé par l’approfondissement de la crise sanitaire et la menace des variants du fait de l’accès inéquitable aux vaccins. Un risque qui s’est mélangé à l’inquiétude de voir la Chine devenir le premier exportateur mondial de vaccins contre le Covid-19 tandis que les Etats-Unis focalisaient leur plan vaccinal au sein de leurs propres frontières.

Mi-avril le think-tank Center For Strategic & International Studies (CSIS) attirait l’attention sur ce scenario et invitait l’administration Biden à prendre des mesures pour élargir la production et la distribution de vaccins à l’échelle mondiale. Selon le think-tank cela « renforcera la protection des américains chez eux, diminuera la menace que représente la pandémie pour les populations les plus vulnérables du monde, accélérera la réouverture de l’économie mondiale et renforcera l’influence des États-Unis dans l’élaboration de solutions conformes aux valeurs et aux intérêts du pays ». Aujourd’hui, les conditions pour ce saut en avant après le repli vaccinal, semblent réunies.

Comme l’explique le CSIS : « Les progrès dans la production et la distribution de vaccins aux Etats Unis créent un environnement beaucoup plus favorable pour le leadership diplomatique américain à l’échelle mondiale. » En effet les Etats-Unis n’ont pas seulement atteint un niveau accéléré de vaccination, grâce à l’opération Warp Speed créée par l’administration Trump, ils ont aussi élargi leur base industrielle et le pays pourrait « générer au moins 400 millions de doses excédentaires en 2021, en plus de ce qui est nécessaire pour vacciner les 260 millions d’adultes aux États-Unis ». Mais au-delà des capacités d’exportation liées à la baisse de la demande interne et à l’élargissement des capacités productives, les Etats-Unis se sont aussi donnés les moyens financiers pour intervenir dans l’organisation du marché mondial des vaccins contre le Covid-19.

Si Trump avait déjà libéré 4 milliards de dollars pour permettre aux Etats-Unis de se placer à la tête du programme COVAX, le projet de loi concernant le plan de relance impulsé par Biden a représenté un saut quantitatif important dans ce sens. Le projet de loi de Biden « comprenait également 11 milliards de dollars pour soutenir la réponse mondiale aux Covid-19, dont 3,5 milliards de dollars pour le Fonds Mondial de lutte contre le Covid-19, 3 milliards de dollars pour l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID), 650 millions de dollars pour la réponse mondiale des Centers for Disease Control and Prevention (CDC) et 300 millions de dollars pour la Coalition pour la préparation aux épidémies et l’innovation (CEPI). Ces actifs sont maintenant en mesure d’impulser une diplomatie américaine élargie en matière de vaccins. »

Enfin, comme le résumait le CSIS les « États-Unis possèdent des atouts inégalés pour façonner l’effort international de distribution de vaccins Covid-19, en termes d’influence politique et diplomatique, de ressources financières, de capacité de réglementation, de recherche et développement, d’influence commerciale, de protection de la propriété intellectuelle et, bientôt, d’importants excédents de vaccins ».

Loin de marquer une rupture avec le nationalisme du vaccin, les annonces de la représentante nord-américaine au commerce, Katherine Tai, inaugurent une nouvelle étape de l’« America first ». Après avoir fait des stocks, élargi la base industrielle, épuisé la demande interne et placé ses ressources financières, les Etats-Unis se sont donnés les moyens pour aller au-delà de leurs propres frontières. Non seulement pour espérer dominer la course mondiale du marché juteux des vaccins, mais également pour renforcer son hégémonie en déclin et freiner l’ascension de son principal concurrent stratégique, la Chine. Alors si dans cette course les laboratoires perdaient une partie de la rentabilité, liée à la baisse du prix du vaccin après l’élargissement de la production, ce ne serait que pour faire avancer l’impérialisme américain dans son ensemble.

Diplomatie vaccinale, la continuité de la politique par d’autres moyens

Le repli des Etats-Unis, la gravité de la crise sanitaire et la pénurie mondiale de vaccins ont permis à la Chine d’élargir et de renforcer son influence en Asie du Sud-Est, en Afrique et en Amérique Latine en se servant des vaccins comme moyen d’échange. C’est ce qu’on appelle la « diplomatie du vaccin ». Avec seulement 22% de sa population vacciné, la Chine a mis dans un premier temps son appareil productif au service de l’exportation de vaccins pour assurer son accès à des matières premières, le financement d’infrastructures liées au développement de la Nouvelle Route de la Soie et la course pour le développement des nouvelles technologies.

Comme le rappel le CSIS dans un article apparu en janvier, le ministre chinois des affaires étrangères Wang Yi a visité tous les pays d’Asie du Sud-Est, à l’exception du Vietnam et « à chacun de ses arrêts, Wang a couplé les promesses d’accès aux vaccins chinois avec d’autres priorités de politique étrangère, y compris l’avancement de grands projets dans le cadre de la Nouvelle Route de la Soie (BRI en anglais) ».

L’Indonésie a reçu 3 millions de doses du vaccin Sinovac et suffisamment de matières premières pour produire 15 millions de plus en échange de l’accélération de la réalisation du chemin de fer à grande vitesse Jakarta-Bandung, un projet historique de la BRI. Wang est également sorti avec un accord initial sur la sécurité sur internet et la coopération technologique. Au Myanmar, par exemple, en échange de 300 000 doses de vaccin contre le coronavirus, la Chine a convenu de mener une étude de faisabilité sur un projet ferroviaire reliant Mandalay au port de Kyaukphyu. Le chemin de fer serait un élément essentiel d’un corridor économique envisagé entre la Chine et le Myanmar reliant la province du Yunnan à l’océan Indien. La Turquie qui joue également un rôle clé pour la Chine en Méditerranée, tant par la mer que par la terre est elle aussi principalement approvisionnée par des vaccins chinois. C’est aussi le cas de l’Irak et du Pakistan qui jouent un rôle majeur dans ce projet.

En Amérique Latine, la Chine s’est servi de la diplomatie vaccinale pour s’assurer l’accès à des matières premières, implanter la 5G et même affaiblir les liens diplomatiques de Taiwan. Comme l’explique le journal El Español, « actuellement, les vaccins chinois sont le principal atout contre la pandémie de Covid au Chili et au Pérou, deux pays qui contrôlent 40% de la production mondiale de cuivre ». Un minéral essentiel dans la course mondiale pour les technologies et politiques de mobilité électrique. Au Brésil, si Jair Bolsonaro, avait refusé que la multinationale chinoise Huawei participe à la constitution du réseau 5G brésilien avant la pandémie, le besoin de vaccins a conduit le président brésilien à changer d’avis. Huawei pourrait obtenir une part du gâteau de l’un des réseaux mobiles les plus importants d’Amérique latine. Le journal La Vanguardia explique aussi que la Chine avait exigé au président du Paraguay de rompre avec Taïwan pour pouvoir bénéficier des doses du vaccin. Face aux doutes du Paraguay, les Etats-Unis ont été obligés d’intervenir par l’intermédiaire du programme COVAX.

En effet face à la diplomatie vaccinale de la Chine, le principal outil de contrepression des Etats-Unis a été le programme vaccinal COVAX. Un programme visant à distribuer des doses aux pays dépendants et dont les Etats-Unis sont le premier investisseur. L’Inde, principal producteur des vaccins dans le cadre de ce programme, avait notamment fait des donations et des ventes à bas prix à ses voisins en Asie du Sud-Est et même au Pakistan dans le but de contrer la domination de la Chine comme l’explique le journal La Croix. Cette faible contrepression a cependant échoué quand l’Inde a décidé de stopper les exportations pour faire face à la grave crise sanitaire qui touche le pays.

Si la guerre douanière menée par Trump et qui a marqué les tensions inter puissances de la dernière période était un moyen détourné de freiner l’avancée de la Chine notamment en matière d’haute technologie, la « diplomatie du vaccin » est devenue la bannière de cette nouvelle phase de concurrence internationale dans laquelle Biden s’apprête à prendre les devants. Au rebours de toute voie visant l’accès équitable au vaccin, la décision de Biden s’inscrit dans la droite ligne des tensions géopolitiques qui se sont accumulées depuis la crise capitaliste de 2008.

Qu’attendre concrètement des annonces de Washington ?

La représentante américaine au Commerce, Katherine Tai, a expliqué qu’« il s’agit d’une crise sanitaire mondiale, et les circonstances extraordinaires de la pandémie de Covid-19 appellent à des mesures extraordinaires ». Avant d’annoncer que : « L’administration croit fermement aux protections de la propriété intellectuelle, mais pour mettre fin à cette pandémie, elle soutient la levée de ces protections pour les vaccins contre le Covid-19 ». La représentante du commerce a précisé que Washington participait activement aux négociations et a prévenu qu’il faudrait du temps pour atteindre le consensus mondial nécessaire pour renoncer aux protections prévues par les règles de l’OMC.

Si la position sur la levée des brevets a été une phrase laissée à sa gauche pour unifier le front intérieur comme on l’expliquait plus haut, la prise de position de l’administration Biden-Harris a été surtout un moyen d’entamer un processus de négociation dont le but serait de trouver la voie vers l’élargissement de la production et la distribution mondiale de vaccins sous la direction des Etats-Unis. Dans un article, Usine Nouvelle rappelait qu’il y a plusieurs moyens de parvenir à élargir la distribution sans toucher aux brevets : « D’un côté, les associations, les pays émergents et certains responsables politiques défendent un accès équitable au vaccin. De l’autre, les pays riches et les entreprises critiquent une mesure qu’ils jugent contreproductive. Comment réconcilier ces deux positions ? ». Ses rédacteurs prenaient alors l’exemple du VIH dans les années 2000 quand les hauts prix des antirétroviraux détenus par les grands laboratoires empêchaient notamment aux les malades des pays dépendants mais aussi aux classes populaires des pays riches d’accéder aux soins.

C’est la même position que défend le CSIS : « L’administration Biden peut s’appuyer sur l’héritage des réalisations historiques des États-Unis dans la réponse à la pandémie mondiale du VIH/sida, qui était hors de contrôle il y a deux décennies. En lançant le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme ainsi que le Plan d’urgence du Président pour la lutte contre le sida (PEPFAR), l’administration de George W. Bush a agi stratégiquement dans un contexte de crise urgente. Il a conclu des partenariats à long terme avec l’industrie, les gouvernements nationaux, la société civile, les fondations et autres ». Ainsi loin de toute incursion sur la propriété privée des grands laboratoires, l’administration Biden semble plutôt miser sur la mise en place d’accords bilatéraux pour faciliter le transfert de technologies entre laboratoires. Mais pour cela il faut évidemment l’accord volontaire des laboratoires détenant les brevets. Comment l’avoir ? Tout simplement en garantissant leurs intérêts dans l’affaire à l’image du fonctionnement de COVAX.

En effet, comme l’explique un article de Mediapart, un des piliers du mécanisme de COVAX consiste à sécuriser des doses et à financer les laboratoires par des mécanismes de précommande, « en les encourageant ainsi à investir dans la production de masse de vaccins, en multipliant les partenariats, notamment dans les pays émergents. Ces derniers bénéficient ainsi d’un transfert de technologies, qui restent cependant propriété des firmes détentrices des brevets ». Et cela sans compter que dans les cas de transfert de technologie les laboratoires détenant les brevets doivent presque toujours offrir des services payants dans le cadre de la fourniture d’expertise technique, de l’assistance au déroulement des embouteillages logistiques et de la chaîne d’approvisionnement. Ce qui revient en plus à développer un système de sous-traitance autour de ces grands laboratoires qui restent au sommet des chaines de production.

Après le bruit, les annonces de Washington, comme l’explique le CSIS, vont donc se traduire par une augmentation des exportations et une sorte d’élargissement du programme COVAX par la contribution accrue des Etats Unis (comme le démontre son plan de relance) mais aussi des autres pays. En d’autres mots, il s’agira principalement de garantir un nombre suffisant de précommandes pour inciter les laboratoires à transférer la technologie dans des cadres d’accords bilatéraux pour élargir les capacités de production et pouvoir ainsi baisser le prix des doses.

Si le projet avance, la partie de la demande mondiale et la partie des doses que va toucher chaque pays sera un sujet directement lié aux intérêts des Etats Unis, et non à l’urgence de la crise sanitaire. Ce qui ne va pas manquer de soulever des tensions entre puissances comme l’a déjà démontré l’opposition récente de l’Allemagne. Comme l’expliquait la représentante américaine au Commerce Katherine Tai, les négociations au sein de l’OMS pour trouver un consensus vont être longues.

Contre Biden et les illusions de la gauche institutionnelle, la réponse face à la crise sanitaire ne peut passer que par l’expropriation des laboratoires !

Quoi que nous expliquent les propriétaires des grands laboratoires, les politiciens et les éditorialistes à leur service, les brevets sur le vaccin sont un des premiers freins à l’élargissement de la production, à la distribution de doses et une des causes des profondes inégalités dans l’accès au vaccin. Comme le rapportait OxfamFrance : « De nombreux producteurs de vaccins, que ce soit dans les pays en développement et dans les pays riches, ont potentiellement des capacités à disposition ou pourraient rapidement augmenter les capacités existantes s’ils avaient accès aux technologies et aux licences de propriété intellectuelle. Selon des données de l’UNICEF, seulement 43% des capacités mondiales de production de vaccins COVID-19 sont actuellement utilisées pour produire des vaccins qui ont été validés ».

Les raisons de cette sous-utilisation des capacités industrielles ne sont pas liées à la pénurie mais au monopole sur le vaccin. Comme le soulignait l’OMS, fin avril parmi les quelques 200 millions de vaccins administrés au niveau mondial, 75% l’ont été dans les 10 pays les plus riches. De l’autre côté, 130 pays, où vivent plus de 2,5 milliards de personnes, n’ont pas reçu un seul vaccin. Et cela alors que l’Union Européenne, à titre d’exemple, s’est engagée à l’achat de presque 2,6 milliards de doses pour une population totale de 600 millions d’habitants.

Le monopole sur le vaccin et les profondes inégalités qui touchent le monde sont liés à la concurrence entre puissances. Les même États qui se sont opposés à la levée des brevets ont accordé des aides financières publiques aux grands laboratoires en échange de contrats leur donnant la primauté sur les doses produites. L’enjeu était double : placer les champions pharmaceutiques nationaux à la tête de la course pour le marché mondial et en même temps immuniser sa population le plus vite possible pour relancer son économie et ainsi gagner un avantage par rapport aux capitalistes des autres pays. Toute réponse nationaliste, dans laquelle s’inscrit pleinement l’initiative récente des Etats Unis, va donc entièrement à l’encontre de la réponse mondiale et internationaliste nécessaire pour affronter la pandémie. Et cela malgré les illusions que peuvent accorder la gauche institutionnelle à l’action de l’impérialisme américain.

L’émergence de nouveaux variants dresse la possibilité d’un scénario catastrophe à l’échelle mondiale et des milliers de morts pourraient être évités avec une campagne de vaccination efficace, mais la gestion capitaliste et concurrentielle de la crise sanitaire nous plonge dans une impasse. Pour dépasser cette situation on ne peut plus laisser les commandes de la résolution de la crise à une minorité qui ne pense qu’à ses profits. Pour une distribution massive, rapide et efficace des vaccins au monde entier la levée des brevets est un pas nécessaire mais pas suffisant. C’est toute la chaîne de production, des matières premières à l’acheminement des doses en passant par le conditionnement, qui doit être réquisitionné, nationalisée et mise sous contrôle des travailleurs de l’industrie pharmaceutique, qui sont les seuls à même de gérer une telle entreprise.




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