En commission des affaires sociales, les représentants de la chambre haute ont adopté un amendement qui réinstaure les 39 heures. L’amendement à l’article 2, voté par les sénateurs en commission des affaires sociales, laisse à l’accord d’entreprise ou à défaut de branche, le soin de fixer la durée légale du temps de travail à plein temps. « À défaut d’accord, cette durée serait fixée à 39 heures hebdomadaires ou 1790 heures en cas d’annualisation du temps de travail », expliquent-ils. Ce dont il s’agit, c’est bien d’un rétablissement des 39h à salaire égal.
Sur la base des 39h, l’accord d’entreprise, ou à défaut de branche, tranchera ensuite par la « négociation collective » entre syndicat et patronat, la nouvelle durée légale du temps de travail au sein de l’entreprise. Un nouvel amendement adopté par les sénateurs en commission pourra permettre à l’employeur d’initier par lui-même un référendum. Le projet de loi imposé par le 49.3 à l’Assemblée permettait jusqu’alors uniquement le référendum d’initiative syndicale pour faire valider un accord. C’est donc à l’initiative de l’employeur, comme chez Smart, que le patronat aura les coudées franches pour imposer ses accords aux salariés, le pistolet sur la tempe.
Mais la droite ne s’est pas arrêtée en si bon chemin. Exit aussi les 24 heures minimum de temps partiel qui seront confiées à la négociation collective d’entreprise ou, à défaut, de branche. Ces accords pourront ainsi fixer, ici aussi avec la menace de fermeture de l’entreprise, une durée minimale de travail à temps partiel. Ce sont aussi les forfaits jours dans les PME, entreprises de moins de 50 salariés, qui pourront être imposés aux salariés par l’employeur sans accord collectif préalable. Dans les PME, dépourvues de délégué syndical, il sera aussi possible de passer un accord avec le comité d’entreprise ou les délégués du personnel, sans passer par le dispositif du mandatement.
Avec ces amendements à la loi Travail, qui une fois les débats au Sénat terminé, retournera au parlement début juillet, la droite, dans la lignée de Gattaz, a fait le choix d’abroger directement les 35h pour rétablir les 39h. De ce fait, le gouvernement pourra se targuer de la politique du moins pire, une forme de point d’appui pour imposer sa loi face à Martinez qui a ouvert officiellement ce lundi la voie à la « négociation ». Mais de cette façon, la droite donne déjà un avant goût des réformes qu’elle tentera d’imposer en cas de victoire à la présidentielle.
Bien qu’il semble clair que la loi Travail sera retoquée à l’Assemblée, le seul mot d’ordre qui vaille, reste le retrait de la loi Travail. C’est la meilleure façon de préparer les batailles de demain et d’imposer nos solutions au chômage, à savoir un travail stable pour tous, à travers le partage du temps de travail entre toutes et tous, et la réduction du temps de travail, à 32h pour commencer.
