Dans la nuit de dimanche à lundi, le projet de loi relatif à la gestion de crise a finalement été adopté après des débats parlementaires agités et alors que ce samedi plus de 160.000 personnes étaient mobilisés contre la mise en place du pass sanitaire, mesure phare du texte du gouvernement. Un texte produit d’un compromis entre le Sénat et l’Assemblée qui s’est noué dimanche après-midi à l’occasion d’une commission mixte paritaire.
Celle-ci a été l’occasion de plusieurs modifications du texte. Ainsi, le contrôle de l’isolement des patients sera finalement assuré par l’assurance-maladie et non par la police comme le souhaitait le gouvernement, le pass sanitaire ne sera mis en place qu’à partir du 30 septembre pour les mineurs de 12 à 17 ans tandis que les centres commerciaux seront globalement exemptés du pass sanitaire, sauf en cas de décision du préfet. Les amendes contre les chefs d’établissements concernant l’application du pass sanitaire ont également été réduites, tandis que l’application du pass sanitaire au-delà du 15 novembre devra faire l’objet d’un nouveau vote du Parlement.
Des mesures portées par la droite, majoritaire au Sénat, qui a cherché à apparaître comme une opposition modératrice tout en donnant ainsi des gages au patronat, échaudé par certaines dispositions du pass sanitaire. Une attitude hypocrite et politicienne de la part des Républicains, spécialistes en mesures liberticides et sécuritaires, qui ne change par ailleurs rien à la nature autoritaire du texte.
Ainsi, si les sénateurs ont théoriquement retiré du texte la possibilité de faire du refus du pass sanitaire un motif de licenciement pour les salariés, le texte autorise bien la suspension du salaire des salariés concernés, les poussant ainsi qui à démissionner sans pouvoir bénéficier des droits ouverts à l’assurance chômage. D’autre part, il rend possible une interruption anticipée du contrat pour les travailleurs en CDD, équivalent à un licenciement de fait. Malgré les modifications, c’est donc un texte qui constitue une attaque contre le monde du travail qui a été adopté cette nuit.
La volonté de Macron de négocier avec le Sénat sur ces différentes dispositions est en revanche un signe clair d’inquiétude face à la pression du mouvement entamé le 14 juillet dernier. Comme le notent Les Echos : « la volonté de s’entendre était par ailleurs réelle car le gouvernement cherche le soutien des élus de droite alors que la rue commence à s’agiter. » Et pour cause, en plein été, ce sont plus de 100.000 personnes qui ont manifesté les 17 et 24 juillet, dans le cadre d’une mobilisation qui ne cesse de s’élargir contre le pass sanitaire. C’est dans ce contexte agité que Macron a dû céder aux pressions de la droite, qui menaçait de prolonger les débats parlementaires. ce qui aurait ouvert un espace plus grand à la rue.
En cédant à la droite, Macron a atteint son objectif de passer le texte en une semaine et espère ainsi probablement couper l’herbe sous le pied des manifestants anti-pass sanitaire en les mettant devant le fait accompli. Un pari qui peut compter pour l’instant sur la passivité des directions syndicales, qui ont choisi de boycotter le mouvement, mais qui pourrait se heurter à la détermination de nombreux manifestants mais aussi à la colère suscitée par la mise en œuvre du pass sanitaire. Du côté du monde du travail, celle-ci pourrait aller croissante. La semaine dernière les bibliothécaires parisiens ont déposé un préavis de grève contre le pass sanitaire tandis que SUD Rail a appelé ce matin les cheminots a refusé de contrôler le pass sanitaire.
