Crédits photo : AFP/Ludovic Marin

Jeudi soir, l’Assemblée Nationale a voté à l’unanimité l’article 4 de la loi « confortant le respect des principes républicains » qui introduit un nouveau délit dont les contours sont pour le moins flous. Celui-ci énonce : « Est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende le fait d’user de menaces, de violences ou de commettre tout autre acte d’intimidation à l’égard de toute personne participant à l’exécution d’une mission de service public, afin d’obtenir pour soi‑même ou pour autrui une exemption totale ou partielle ou une application différenciée des règles qui régissent le fonctionnement dudit service ». L’article 4 bis intègre de son côté l’interdiction de territoire français tout étranger coupable du délit en question. 

Le détail des votes sur l’article 4 donne à voir la réalité des prises de position des politiques sur la loi, qui par-delà leurs débats des derniers jours ont voté en bloc la loi, de LREM à LR en passant par le MoDem, le PS et le PCF. La France Insoumise de son côté s’est contentée de s’abstenir. Une attitude scandaleuse quand on connaît le caractère répressif de la mesure. La France Insoumise a en revanche voté contre le xénophobe article 4 bis, tandis que le PCF s’est abstenu.

Gerald Darmanin, à propos du délit de séparatisme : « Toute personne qui fait pression sur le service public : c'est 5 ans de prison. Et s'il n'est pas Français : c'est dehors ! », dans #HDPros pic.twitter.com/Ku4sBgdy7n

— CNEWS (@CNEWS) February 2, 2021

Comme nous l’avons dénoncé de nombreuses fois, le caractère raciste de cette loi « séparatisme » est très clair. Cette formulation de Gérald Darmanin : « Toute personne qui fait pression sur le service public : c’est 5 ans de prison. Et s’il n’est pas Français : c’est dehors ! », montre bien que la disposition va pouvoir s’appliquer très largement pour réprimer un grand nombre de personnes ainsi que son caractère raciste assumé.

Cet article, avec des termes larges et flous comme « menace », « application différenciée des règles » ou encore « se soustraire au fonctionnement du service public » apparaît comme un article fourre-tout. Il va donc donner un motif supplémentaire pour permettre à la police d’interpeller toute personne dont l’attitude envers un agent de service public serait jugée problématique, selon des critères d’appréciation laissés au jugement de chacun.

Ainsi, cet article s’inscrit dans une longue série de mesures répressives, que ce soit l’obligation de neutralité étendue aux salariés du privé assurant des délégations de service public, le renforcement du contrôle des associations et des possibilités de les dissoudre, ou encore l’ingérence accrue de l’État dans le culte musulman. Le projet de loi montre ce qu’il est véritablement : un texte islamophobe. Cet article est donc très dangereux, mais au-delà, c’est l’ensemble de cette loi qui doit être combattu car elle rentre dans une logique de désignation d’un « ennemi intérieur » pointant du doigt les musulmans. Comme l’ensemble des lois racistes et liberticides, la loi « séparatisme » doit être combattue dans les rues.