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Transphobie

Le Royaume-Uni bloque un projet de loi visant à faciliter la transition des personnes trans en Écosse

Le Parlement Écossais a approuvé en décembre dernier une loi simplifiant le changement d’état civil des personnes trans. Le gouvernement central britannique s’oppose à cette loi, une première depuis la mise en place d’un parlement écossais en 1999.

Matthias Lecourbe

1er février 2023

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crédits photo : BBC

Alors que la transphobie est un élément incontournable dans le champ politique et médiatique britannique depuis quelques années, le parlement écossais a approuvé le mois dernier, avec une large majorité malgré la controverse, une loi visant à faciliter le changement d’état civil des personnes trans. Le projet de réforme aura mis pas moins de 6 ans à être approuvé par le Parlement écossais, et a fait l’objet de la procédure de consultation de la société civile la plus large jamais organisée par Edimbourg. Selon certains militants LGBT écossais, la validation de ce projet de loi est une victoire au goût amer dans la mesure où la longueur du débat a permis à la réaction de s’organiser et a contribué à polariser un débat autour des existences des personnes trans. Des militants trans témoignent dans le Guardian : « Les personnes trans ont perdu de leur optimisme et de leur sentiment de sécurité quant à la façon dont elles s’attendent à être traitées en Écosse ». Le projet de loi permet toutefois au gouvernement indépendantiste écossais de mobiliser sa base face à l’Angleterre dont les dirigeants s’illustrent depuis quelques années par leur transphobie débridée.

Le changement d’état civil des personnes trans est pour l’instant encadré par le gender recognition act dans l’ensemble du Royaume Uni, dont font partie l’Angleterre, l’Écosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord. Le Gender Recognition Act est en vigueur depuis 2005 et prévoit la possibilité pour les personnes trans d’obtenir un changement d’état civil à condition de disposer d’un diagnostic psychiatrique de « dysphorie de genre » et de pouvoir prouver avoir vécu au moins deux ans dans le genre revendiqué. La procédure est assez pesante, elle prévoit par exemple l’examen des dossiers de demande par des « experts » ayant des compétences médicales et juridiques et l’enregistrement de la demande coûte 140£. Elle paraît manifestement datée dans la mesure où la transidentité n’est plus reconnue comme un trouble psychiatrique par l’OMS, et elle est aussi fortement dénoncée par les associations de défense des personnes trans car le délai de 2 ans participe à la précarisation des personnes trans. Ne pas avoir de papiers d’identité à jour expose les personnes trans à de fortes discriminations dans l’accès au logement, aux soins de santé ou à l’emploi, ce qui à son tour rend difficile de réunir les 140£ ainsi que les « preuves » de vivre dans le genre revendiqué demandées par la loi pour obtenir ces papiers.

Du côté de Londres, il n’est pourtant pas question de simplifier cette procédure. La transphobie est un des éléments les plus agités dans les discours réactionnaires de la bourgeoisie au Royaume-Uni. Liz Truss, ancienne Première Ministre britannique s’était par exemple illustrée dans des polémiques transphobes, des attaques envers des associations LGBTI, et avait exclu toute modification du Gender Recognition Act lorsqu’elle était ministre des droits des femmes et de l’égalité dans le gouvernement Johnson en 2021.

L’idée de modifier le Gender Recognition Act est revenue du côté du Parlement Écossais. Ce parlement avait été mis en place en 1999 par le gouvernement travailliste d’alors, dans une logique de reconnaître davantage d’autonomie à l’Écosse où ont cours des revendications autonomistes voire indépendantistes. Or, pour la première fois depuis sa mise en place, le gouvernement central du Royaume Uni a bloqué un projet de loi adopté en Écosse. Les ministres britanniques évoquent en particulier le fait que l’existence d’une législation différenciée concernant le changement d’état civil des personnes trans au sein du Royaume Uni poserait des problèmes dans l’application de l’Equality Act, la loi encadrant l’action publique en faveur de l’égalité homme-femme. Un argumentaire auquel les parlementaires et le gouvernement écossais opposent que les lois encadrant le mariage par exemple sont différentes en Angleterre et en Écosse alors que ces lois aussi ont un point de contact avec l’action en matière d’égalité des sexes, dès lors il ne devrait pas y avoir d’obstacle à l’existence de lois différentes concernant le changement d’état civil des personnes trans.

Le gouvernement central dispose bien du pouvoir de bloquer une loi adoptée par le parlement écossais, seulement on comprend qu’il ne l’ait jamais fait jusqu’ici : il s’agit d’une décision risquée politiquement qui pourrait aiguiser les tensions entre Londres et Édimbourg. Le gouvernement et le parlement écossais sont en effet dominés par des partis indépendantistes qui sont une force politique importante depuis les années 1970. Le pouvoir central est d’autant plus contesté en Écosse que le pays a voté contre le Brexit, contrairement à l’Angleterre et au Pays de Galles. Des mobilisations importantes pour l’indépendance de l’Écosse avaient déjà eu lieu en 2018 à l’appel des partis indépendantistes, dont le Parti National Écossais actuellement au pouvoir, après la sortie du Royaume Uni de l’Union Européenne.

Les représentants écossais ont fait savoir dans le Guardian qu’ils entendaient contester le blocage de la loi par le gouvernement central devant la Cour Suprême du Royaume Uni, mais peu importe l’issue de la procédure les tensions politiques s’accumulent entre l’Écosse et le Royaume Uni, et la transphobie est instrumentalisée dans les relations internationales au sein du Royaume-Uni. On a vu que le Parti National Écossais a fait passer sa loi le plus lentement possible pour prendre le moins de risques politiques possible au niveau interne en exposant dans le même temps les personnes trans à la structuration d’une réaction transphobe dont elles subiront les premières les conséquences. Encore une fois la lutte contre les oppressions est subordonnée à des calculs politiques par les partis bourgeois. Face à la transphobie c’est aux personnes trans de s’organiser aux côtés des travailleurs pour faire reculer les idées et les lois réactionnaires.


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