Retour sur la « Flat Tax »
Instauré en octobre 2017, comme l’ISF, le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou « Flat tax », fait partie des grandes réformes fiscales du gouvernement Macron. C’est un prélèvement qui concerne les revenus issus de capitaux mobiliers, plus largement, les placements financiers : les dividendes, les placements à revenu fixe (obligations, titres de créance, comptes de dépôt et comptes à terme…), les plus-values de cession de valeurs mobilières soumises à l’impôt sur le revenu ainsi que les assurances vies.
Auparavant, deux taxes existaient sur ces capitaux : une de 15,5 % et une autre allant de 0 % à 45 % indexée sur les revenus. Il y a avait donc un impôt progressif allant de 15,5 % à 60,5 % suivant les revenus. L’application du prélèvement forfaitaire unique plafonne cette taxe à 30 % maximum, ce nouveau calcul ne prend plus en compte la tranche d’imposition comme l’explique le gouvernement sur son site : Le taux global du PFU est de 30 %, incluant 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux (taux en vigueur à compter de 2018). Il s’agit d’un taux forfaitaire car ce taux ne prend pas en compte votre tranche d’imposition et votre revenu fiscal de référence.
On voit bien, que comme toute suppression d’impôt progressif, cette nouvelle formule avantage grandement les plus riches qui pouvaient être imposés à plus de 60 % contre 30 % à présent. Par ailleurs, cette mesure coûterait à l’État prêt de 4 milliard d’euros, selon l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques).
De plus, le gouvernement a laissé la possibilité de rester sur l’ancien modèle de taxes pour ceux qui ça arrangerait.
Une fiscalité dévouée aux riches : Macron président des patrons
De la même manière que la suppression de l’ISF et même si celle-ci est moins médiatisée, la Flat Tax est un énième cadeau aux plus riches. Ces deux réformes qui s’intègrent à un plan de cadeaux, toujours plus indécent.Si le gouvernement a fait miner de reculer en cédant des miettes, ils continuent ses cadeaux aux grandes fortunes : il a par exemple qui a, sous une autre forme, offert début décembre 40 milliard aux patrons.. De la même manière, l’Exit Tax, une autre taxe pour les plus riches a été diminué il y a quelques semaines !
Face à l’énervement vis à vis de ces réformes fiscales, la seule réponse du gouvernement est la création d’un comité d’évaluation centré sur « les réformes de la fiscalité du capital », le gouvernement invoque ainsi la transparence sur ses réformes. Cette commission rendra un avis en septembre 2019, pour éventuellement induire des changements sur le budget 2020 qui sera voté dans la foulé.
On s’éloigne, réforme après réforme d’une fiscalité plus juste, à commencer par une prise en compte et un prélèvement progressif des biens et des revenus des grandes fortunes, dont le taux d’imposition est particulièrement faible. Mais ces multiples provocations passent de moins en moins, que ce soit le mouvement des gilets jaunes, ou la population en général, les futurs réformes seront d’autant plus compliqué pour Macron, qui poursuit son plan de guerre sociale.
