La procureuse Fatou Bensouda affirme dans un rapport de 74 pages présenté au siège des Nations Unies à New York que « suivant une évaluation factuelle et légale minutieuse des informations disponibles, il y a une base raisonnable de croire que des membres des forces armées britanniques ont commis des crimes de guerre par rapport à la juridiction de la Cour » contre des détenus.
On y affirme que des soldats britanniques ont « torturé et maltraité » 1071 détenus irakiens entre 2003 et 2008 et ont été responsables de la mort de 52 personnes qui se trouvaient en détention provisoire durant la même période.
En 2006 une enquête préliminaire sur le sujet avait été ouverte mais l’ancien procureur Luis Moreno-Ocampo n’était pas allé au-delà car il affirmait ne pas avoir assez de preuves. L’enquête préliminaire actuelle a ainsi été rouverte en 2014. Cependant, il n’est pas sûr qu’elle aille jusqu’au bout non plus.
En effet, la procureure doit maintenant évaluer si la Grande-Bretagne a les capacités de mener elle-même l’enquête. Si c’est le cas, elle ne demandera pas à ce qu’une enquête soit ouverte par la CPI. C’est ce qu’espèrent d’ailleurs les autorités britanniques. Et on sait très bien comment les institutions des États impérialistes jugent les crimes de ses forces répressives. Il suffit d’ailleurs de constater la façon dont le sujet est traité dans la presse internationale : tout est au conditionnel et les faits sont toujours ponctuels, jamais la conséquence d’une politique globale.
En ce sens, même dans le cadre d’une enquête, il sera très difficile que les responsables soient punis tant les preuves exigées sont pratiquement impossibles à présenter. Mais en imaginant le cas où malgré les difficultés les responsables soient punis, cela ne toucherait qu’une minorité infime des soldats britanniques. Car tout est fait pour présenter ces crimes contre l’humanité de la part des forces militaires des puissances impérialistes comme une « exception », comme des cas isolés. Jamais les responsables politiques ne sont jugés. Autrement, bien des ministres et des présidents des puissances occidentales devraient être en prison payant pour les crimes contre l’humanité que les forces à leurs ordres ont commis et commettent au jour le jour, partout, dans différents conflits guerriers.
