La nouvelle loi immigration de Gérald Darmanin devrait être présentée à l’Assemblée Nationale en avril. Promettant de traquer les sans-papiers, un titre de séjour « métier en tension » a été pensé par le Ministre de l’Intérieur et le Ministre du travail, Olivier Dussopt. Ce titre serait une version « actualisée » d’un titre déjà existant, prévu par la Circulaire Valls depuis 2012, qui permet à des travailleurs d’être régularisés à partir de trois ans de présence et deux ans de travail en France, à condition que le patron accepte de remplir les papiers nécessaires. En pratique, les préfectures délivrent déjà ces titres quasi exclusivement à des travailleurs qui sont dans ces secteurs « en tension » dans lesquels les patrons peinent à recruter, listés par décret régionalement, tels que le nettoyage, le bâtiment ou la sécurité.
Moussa et Ibrahim sont tous deux travailleurs dans des secteurs « en tension ». Moussa est parvenu récemment à se régulariser et Ibrahim attend pour entamer une procédure. Ils sont arrivés en 2016 et 2014 en France. Après avoir tenté de s’inscrire à l’université ou dans d’autres formations sans succès, ils se sont tournés vers le travail. Moussa témoigne : « Je suis arrivé en 2016 par un visa qui ne permettait pas de travailler. Pendant deux ans je cherchais à faire des études de droit, j’ai tenté de m’inscrire à Paris 8 mais j’ai été refusé. C’est toujours mon projet de continuer mes études, mais pour le moment je n’ai pas d’autre choix que de continuer à travailler ».
Ibrahim raconte aussi : « Je suis allé dans différentes facs mais malheureusement j’ai passé huit mois sans trouver de formation parce qu’il fallait un visa ou des papiers. »
Pour Révolution Permanente, ils reviennent sur les difficultés vécues en tant que travailleur sans-papiers en France.
« Quand tu es travailleur sans-papier, tu es toujours affecté aux tâches les plus difficiles »
Une personne sans papier ne peut théoriquement pas accéder au travail puisqu’il faut fournir un titre de séjour autorisant à travailler pour signer un contrat de travail.
Ibrahim explique : « Pour accéder au travail, ce n’est pas facile. On accède majoritairement au travail grâce aux frères qui sont ici. Généralement, les patrons demandent directement à leurs travailleurs de ramener des gens parce qu’ils ont besoin de main d’œuvre. » Moussa confirme : « Pour trouver du travail, ça passe beaucoup par le bouche à oreille, donc il faut que ce soit une personne qui travaille déjà qui te recommande ».
En revanche, les travailleurs ne peuvent pas fournir leurs papiers d’identité puisqu’ils ne sont pas autorisés à travailler. La plupart se font passer pour quelqu’un d’autre qui dispose d’un titre de séjour régulier autorisant le travail. Un mécanisme bien connu des employeurs, qui savent déjà que leurs travailleurs sont sans papiers ou qui le découvrent rapidement. Ibrahim explique ainsi : « Les patrons ne vérifient pas le titre de séjour qu’on leur présente. Pour prendre mon cas, un ami m’a envoyé une entreprise de nettoyage. J’y suis allé, je me suis inscrit, ils ont pris le papier mais ils n’ont pas pris le temps de regarder la photo. Ils ont pris le papier et ils sont partis ».
Les employeurs utilisent ainsi une « technique » bien rodée : « pour savoir si tes papiers sont à toi ou pas, ils vont te demander toujours plus. Plus tu acceptes, plus les patrons savent que tu es sans-papiers, que tu as pris les papiers d’une autre personne et ils vont commencer à t’exploiter. Ça arrive assez rapidement, dès la première fiche de paie. Il y a des erreurs dans la fiche de paie, des heures en moins, et si tu ne les réclames pas, les patrons comprennent que tu es sans-papiers et c’est là que l’exploitation commence ».
Ibrahim et Moussa ont fait face au durcissement de leurs conditions de travail. Moussa raconte son premier emploi en tant que préparateur de commande en intérim, sous alias : « J’ai travaillé pendant deux mois, mais les conditions étaient très dures. Une majorité de mes collègues étaient sans papiers. J’étais embauché pour un certain nombre d’heures et je commençais à 21h, mais à tout moment on me disait que je devais partir. On me renvoyait chez moi en pleine nuit et je devais rentrer sans transport. Et quand on te renvoyait tu n’étais pas payé pour le reste de tes heures. C’était toujours les salariés sans papiers qui étaient renvoyés chez eux, mais c’est aussi eux qui faisaient les tâches les plus difficiles ». Ibrahim, qui a travaillé notamment dans le bâtiment et le nettoyage, raconte « quand tu arrives sur un secteur, ils te montrent tout le travail à faire et te disent que tu seras payé deux heures, alors que ça demande beaucoup plus de temps ! »
Ibrahim rappelle que « certaines personnes n’ont pas la chance d’accéder facilement au travail. S’ils en trouvent un, ils vont essayer de s’y accrocher. Ils acceptent beaucoup de pression, beaucoup de choses que les patrons leur font subir pour ne pas perdre ce travail. » En ce sens, Moussa, qui travaillait à cette époque dans la grande distribution poursuit : « connaissant ma situation, quand on me demandait de faire quoique ce soit je le faisais, pour éviter qu’on me pose des questions. Ils abusaient de ça pour me donner beaucoup de boulot. Nous les sans-papiers quand on nous donne beaucoup de boulot, on ne parle pas, on ne râle pas alors ils en profitent. »
Le titre salarié « en tension » : un tri raciste pour satisfaire les besoins des patrons en maintenant les étrangers dans les métiers difficiles
Les travailleurs sans-papiers sont cloisonnés aux métiers les moins qualifiés et les plus difficiles, où les patrons peinent à recruter à cause de ces mauvaises conditions de travail et bas salaires. « Dans le nettoyage par exemple, tu trouves plus de sans-papiers que de gens avec des papiers », explique Moussa.
Il poursuit : « J’ai un titre temporaire d’un an, cela veut dire que ma vie est liée à celle de mon entreprise ». Moussa et Ibrahim s’accordent à dire que les travailleurs, même régularisés, resteront dans ces secteurs. Moussa rappelle d’ailleurs que sur de nombreux titres de séjour salariés apparaît le poste occupé par le travailleur, ce qui le contraint à ne pas en changer.
Ibrahim pointe ainsi l’hypocrisie de la future loi immigration : « Ils parlent de métiers en tension mais ils disent aussi qu’une personne sous OQTF [Obligation de Quitter le Territoire Français] ne peut pas être régularisée. Moi j’ai des OQTF mais je travaille. A cause de ces OQTF je ne pourrais pas être régularisé même si je travaille dans un secteur en tension. Beaucoup de travailleurs ne savent même pas qu’ils ont des OQTF. Alors ils vont aller se présenter avec leurs dossiers de régularisation à la Préfecture, et ils vont se retrouver avec une OQTF, ils vont tomber dans un piège. » Il dénonce aussi une alliance du gouvernement avec le patronat : « Quand ils voient qu’il manque des employés dans certains secteurs, le gouvernement s’arrange avec les patrons pour régulariser les travailleurs dans ce secteur. Les patrons font sans doute savoir au gouvernement qu’il leur manque des travailleurs, parce que même les Français ne font pas tel ou tel travail. Les sans-papiers sont des atouts pour ces secteurs. »
« Pour qu’un patron te régularise, il faut accrocher avec lui »
Les travailleurs sans-papiers travaillant sous alias sont à la merci des patrons pour espérer des papiers. Ils doivent accepter de fournir un certain nombre de documents, mais leur demander, c’est aussi prendre le risque d’être licencié.
C’est ce que Ibrahim, qui a sollicité plusieurs patrons, explique : « Je suis allé dans le bureau du patron et j’ai dit : « Monsieur, les papiers avec lesquels je travaille ne sont pas à moi. J’aimerai que vous me régularisiez. » Directement il m’a répondu : « Tu sais, depuis le premier jour on sait que les papiers ne sont pas à toi. Mais ici on régularise chaque année plusieurs personnes, il faut que tu patientes, on doit régulariser des gens avant toi. Un mois plus tard ils m’ont carrément licencié parce que je n’avais pas de papiers. »
La sous-traitance, qui embauche de nombreux travailleurs sans-papiers, est un obstacle de taille à la tentative de régularisation par le travail. Ibrahim raconte son emploi dans la sous-traitance du nettoyage : « Ils viennent te prendre dans une voiture avec tout le matériel et ceux avec qui tu travailles. Quand tu n’as plus de matériel tu appelles un numéro qui te ramène du matériel. Donc tu ne connais pas ton employeur, ni le siège de ton entreprise. Mais pour qu’un patron te régularise il faut accrocher avec lui, avec la direction, ou avec le siège. ».
Malgré un second employeur qui a accepté de lui fournir les documents, Ibrahim s’est trouvé confronté à une nouvelle difficulté dans son parcours pour la régularisation : « Un patron voulait m’aider, mais son entreprise était en difficulté et il voulait me régulariser avant la liquidation de son entreprise. Il m’a fait le CERFA deux fois mais l’accès à la Préfecture était chaotique à cause de la prise de rendez-vous. On cherchait des rendez-vous mais on n’y arrivait pas. ».
En effet, même une fois les documents obtenus, de nombreuses personnes doivent attendre des mois voire des années dans cette situation sans pouvoir déposer leur dossier en Préfecture.
« C’est après deux rassemblements devant l’entreprise que j’ai obtenu mon CERFA » : la nécessité de s’organiser
Moussa a pu accéder à la régularisation après un bras de fer avec son employeur qui refusait de le régulariser. L’organisation en collectif de sans-papiers et le soutien du syndicat de l’entreprise se sont révélé déterminants et ont permis de faire plier la direction. Il raconte : « Je voulais attendre cinq ans de présence en France avant de demander la régularisation, comme la circulaire Valls le demande. Quand j’ai eu cinq ans de présence, je suis parti voir la directrice du magasin, je lui ai dit que le titre de séjour que j’ai fourni n’était pas le mien. Elle m’a alors donné une lettre de démission pré-rédigée et m’a demandé de signer. J’ai refusé. Alors j’ai été mis à pied et j’ai été convoqué à un entretien préalable au licenciement. Le jour de l’entretien, on a organisé un rassemblement devant le magasin avec le collectif des sans-papiers, un syndicat et mes collègues. On a organisé un deuxième rassemblement un mois après, ils ont fini par me donner le CERFA. La mobilisation collective m’a vraiment aidé à avoir un titre de séjour plus rapidement que beaucoup d’autres personnes sans papiers. Des gens sont là depuis plus de dix ans sans réussir à se régulariser. »
Moussa évoque aussi la difficulté liée à la prise de rendez-vous en préfecture, résolue plus facilement avec le soutien du syndicat : « Je connais des personnes qui ont demandé un rendez-vous seules et qui n’avaient toujours aucun rendez-vous au bout de six mois. ».
« On forme aussi les camarades aux techniques des patrons et aux procédures de régularisation. Quand les patrons refusent de payer, on s’organise pour aller faire du bruit devant l’entreprise pour exiger nos payes » poursuit Ibrahim.
Le projet des Ministères de l’Intérieur et du Travail de créer un titre salarié « en tension » est un véritable cadeau au patronat qui disposera d’un afflux de main d’œuvre sans-papiers pour les secteurs qu’il choisira. En effet, Olivier Dussopt a annoncé que la liste des secteurs en tension serait actualisée début 2023 après concertation des organisations patronales.
Le maintien des travailleurs sans-papiers dans les secteurs le plus précaires, les plus difficiles mais aussi les plus indispensables est l’objectif pleinement assumé du gouvernement qui discutera son projet de loi immigration début 2023 au Sénat et en avril 2023 à l’Assemblée. Dès maintenant, il faut s’organiser tous ensemble, collectifs, associations, organisations syndicales, pour empêcher le gouvernement de faire passer cette loi qui n’est ni amendable ni négociable, mais aussi pour exiger la liberté de circulation et d’installation ainsi que la régularisation de tous les sans-papiers.
*Les prénoms ont été modifiés.
