Dans une interview qu’il donnait à reuters Cedric O, Ministre au numérique a annoncé avoir réussi à conclure une close facilitant la divulgation par Facebook des adresses IP à la Justice française. « Ils nous ont annoncé que (...), eu égard aux discussions qu’ils ont eues avec nous, ils allaient transmettre les adresses IP pour les contenus de haine en ligne qui seraient demandées par la justice. Ce qui est une énorme nouvelle. Jusqu’ici, quand la justice française demandait des adresses IP, Facebook ne les donnait que s’il s’agissait de dossiers relevant du terrorisme ou de la pédopornographie. »
Sous couvert de lutte contre la « haine » sur les réseaux, le gouvernement entend donc bien faciliter les procédures incriminant tout auteur de contenus jugés – arbitrairement – « haineux ». L’accord dont il s’agit n’est pas une nouveauté, mais une extension et une accélération de cette procédure. En effet, comme le souligne Le Monde, ce transfert était déjà possible lorsque la Justice le demandait, mais cela passait par une demande d’entraide internationale auprès des autorités américaines, une démarche « lourde et lente ». Cette procédure, version accélérée, était auparavant restreinte à des cas relevant de la pédopornographie ou du terrorisme.
Par ailleurs, la justice n’a pas attendu d’avoir les données livrées sur un plateau d’argent pour se servir du contenu publié sur les réseaux sociaux pour convoquer, et incriminer, notamment à des buts de répression politique. En effet ces pratiques d’épluchage des réseaux ont été très utiles à la justice pour réprimer les Gilets jaunes. En janvier Hedi M., gilets jaunes de Narbonne était condamné à 6 mois ferme pour avoir relayé à un appel au blocage d’un dépôt pétrolier. Au tribunal de Montauban 4 mois de sursis pour un Gilet jaune ayant fait un post insultant le préfet. A Toulouse ce sont 7 Gilets jaunes qui sont passés devant le tribunal après qu’un huissier les ait repérés sur Facebook pour lever un blocage. Sans qu’un Zuckerberg refile des IP. Et sans avoir besoin d’utiliser ce nouveau fourre-tout de « contenus haineux » pour les condamner ou les convoquer.
Par l’utilisation de ce terme très flou de « contenu haineux » permettant une application encore plus arbitraire, le gouvernement s’ouvre un nouveau champ de possibilités répressives. Il s’emploie en effet ainsi à étendre sa juridiction sur les réseaux sociaux, sous couvert, selon un membre du cabinet ministériel, de lutte conter "l’homophobie, le racisme et l’antisémitisme". Un vaste enfumage lorsque l’on voit la politique antisociale que mène le gouvernement à l’égard des femmes – privatisations, loi travail XXL, casse de la retraite et des services publics, autant de réformes qui vont précariser en premier lieu les femmes – des migrants - la très réactionnaire loi Asile et Immigration - ; ainsi qu’au regard des discours de haines qu’ils n’hésitent pas à propager – dernier en date les propos homophobes d’Agnès Thill autour de la PMA.
La semaine dernière, Belloubet, garde des Sceaux, s’employait déjà dans une tentative de revenir sur la loi 1801 concernant la liberté d’expression et de presse.
On voit dés lors que tout l’arsenal sécuritaire dont ce sont muni les gouvernements successifs – l’État d’urgence en premier lieu sous couvert de « lutte contre le terrorisme » - servent en dernière instance à mettre en place des dispositifs permettant une application beaucoup plus large de la répression des militants des différents mouvements sociaux. Internet devient en effet un territoire nécessaire à maîtriser pour le gouvernement, puisqu’on a vu l’importance organisationnelle que cela a dans de nombreux soulèvements populaires, des printemps arabes, aux gilets jaunes.
