L’employeur dispose de 15 jours après cette demande pour apporter des précisions "s’il le souhaite". L’employeur peut aussi, dans un délai de 15 jours suivant la notification du licenciement, "à son initiative, préciser les motifs de licenciement", un dispositif qui avait été vivement contesté par les syndicats. Ce décret est applicable au licenciement prononcé postérieurement à sa publication. C’est ainsi que le contenu des ordonnances du gouvernement révèle, jour après jour, son contenu toujours plus antisocial et entre désormais en application.
Emmanuel Macron pense beaucoup au patronat et à leurs peines quotidiennes. Rappelez vous, en janvier 2016, quand, en pleine campagne, le futur président déclarait que « bien souvent, la vie d’un entrepreneur est bien plus dure que celle d’un salarié, il ne faut pas l’oublier. Il peut tout perdre, lui, et il a moins de garanties. » Élu président en mai, il a passé son été à faire travailler les conseillers du Medef à faciliter la vie des patrons et des entrepreneurs. Eux qui ont la vie si difficile, n’auraient-ils pas le droit de se sentir un peu plus en « sécurité » quand ils gèrent leurs affaires ? C’est surement ce à quoi le gouvernement a pensé durant la rédaction des ordonnances. D’où une des mesures de ces ordonnances, qui prévoit que l’employeur ne sera plus obligé de motiver la lettre de licenciement du salarié au moment où il rompt le contrat. Le but ? Éviter que l’employeur qui licencie un employé puisse être condamné lourdement par le tribunal des prud’hommes s’il a « mal rédigé les licenciements ». Comprenez, le pauvre peut « tout perdre »…
L’employeur qui souhaite licencier un de ses employés ne sera donc plus obligé de motiver une lettre de licenciement, et pourra envoyer, dans un second temps, des « compléments de justification » sur le dit licenciement, que ce soit de son propre chef ou à la demande du licencié. Le gouvernement vous dira : « rien ne change, c’est pour déstresser les patrons des TPE-PME », sauf que dans les faits, c’est plus compliqué que cela. Aujourd’hui, une insuffisance de motivation d’un licenciement peut être cause de « licenciement abusif », ce qui oblige le patron de verser des indemnités (qui vont baisser par ailleurs, les patrons étant aussi « stressés » par leur porte monnaie). Demain, seule la seconde lettre fera foi, au cas où le patron est poursuivi par son employé devant les prud’hommes. Si l’employeur est condamné pour insuffisance de motivation du licenciement, cela ne constituera plus un « licenciement abusif » : il devra seulement verser un « dédommagement » d’un mois de salaire. Pour que le licenciement soit jugé abusif, il faudra donc que le salarié ait reçut une lettre motivant son licenciement (la seconde donc), qu’il aura du demander. Le gouvernement vous dira : il suffit au salarié de demander, la seconde lettre permettra au tribunal des prud’hommes de juger come auparavant.
Sauf que les choses sont, dans le monde de l’entreprise, légèrement différentes. Envisageons les choses dans le cas où le patron cherche à licencier quelqu’un pour un motif qui pourrait être jugé « abusif », et qu’il cherche à perdre le moins d’argent possible (évidemment, cela arrive peu souvent, les entreprises cherchant avant tout l’épanouissement de leurs salariés). Dans ce cas, l’employeur ne motivera pas la lettre de licenciement. Pour les salariés qui le savent, le licencié demandera une lettre expliquant son licenciement. Comme dans bien des boites, celui qui est maintenant à la porte sera isolé de tout contact avec les autres salariés, et le patron fera pression sur lui pour ne pas lui envoyer cette seconde lettre, ne donnant au salarié aucune chance d’estimer si son licenciement pourrait être jugé « abusif » par les tribunal, si tant est qu’il pense aller aux prud’hommes. Dans le cas (qui sera rare, admettons le), où le salarié ira contester son licenciement, l’employeur pourra envoyer la seconde lettre jusque devant le juge, lui donnant tout le temps de réfléchir à un motif qui sera jugé « justifié » par un tribunal qui n’a d’ores et déjà plus beaucoup de moyens. Si, par malheur pour l’entrepreneur si stressé, le licenciement est jugé abusif, les indemnités versées au salariés seront de toute façon bien maigres, car une autre partie des ordonnances prévoit le plafonnement des indemnités patronales. Évidemment, rappelons le encore une fois, aucun patron ne saurait être aussi mal intentionné, et aucun salarié n’aura affaire à de telles méthodes.
