Les employeurs, en prenant des mesures sanitaires insuffisantes face aux risques de contamination, s’exposent à des conséquences judiciaires, puisqu’ils sont responsables de la sécurité et de l’hygiène dans l’entreprise et auprès des salariés. Bien conscients des risques qu’ils font encourir aux salariés en les poussant à retourner au travail, tout en étant incapables de leur fournir le matériel suffisant pour les protéger ou de justifier la nécessité de s’exposer au virus pour aller travailler, des entreprises tentent de s’exempter de toute poursuite judiciaire auxquelles elles pourraient être exposées.
Plusieurs exemplaires ont été ont été publiés dans un article du JDD, qui témoignent directement de la position du patronat, qui préfère maintenir l’activité des entreprises pour maintenir leurs profits, quitte à risquer la vie des salariés et de leurs proches, tout en cherchant à se dédouaner de toute responsabilité. Mettre les salariés en danger n’empêche pas les patrons de dormir, mais la peur des poursuites judiciaires les effraient assez pour faire signer des décharges par ailleurs totalement illégales !
Effectivement, même si les salariés signent une attestation sur l’honneur, cela n’efface en rien la responsabilité de l’employeur. S’ils démontrent que la contamination s’est déroulée dans le cadre de l’activité professionnelle, ils sont d’une part couverts par le titre d’accident du travail, mais peuvent également porter plainte contre leur employeur, dont la responsabilité pourra être reconnue s’il n’a pas mis en place les mesures nécessaires pour éviter la propagation du virus.
Mais les travailleurs ont donc un choix à faire : soit ils continuent de travailler, malgré les risques pour leur santé, soit ils se retrouvent sans travail. Un extrait d’attestation montre que l’entreprise propose au salarié soit qu’il « reprend le travail en toutes connaissances de causes et des dangers encourus concernant le Covid-19 et ne se retournera pas au cas ou il/elle serait infecté par ce dernier dans l’exercice de ses fonctions et appliquera scrupuleusement les consignes d’hygiène et de gestes barrière (…) », soit qu’il « ne souhaite pas reprendre le travail et pose, soit ses congés payés tant qu’il/elle le peut, soit prend un congé sans solde ».
Ce que les patrons proposent est donc plutôt simple : comme l’a brillamment résumé Pascal Lannette, le PDG de Derichebourg, usine de sous-traitance aéronautique de la périphérie toulousaine, « les gens vont devoir choisir de quoi ils veulent mourir, de faim ou du virus » ! Que leurs méthodes soient légales ou non, le patronat n’hésite pas à utiliser toutes les combines pour maintenir une activité qui n’est motivée par aucun besoin dans la période si ce n’est celui de s’enrichir encore plus, business as usual : dans l’aéronautique par exemple, les directions de plusieurs entreprises, notamment les plus petites où il n’y ni CSE ni syndicat, laissent entendre qu’en cas de refus de venir travail l’accès au chômage partiel ou à toute forme de rémunération serait impossible, tandis qu’à Amazon, malgré des dizaines de contaminations, 300 droits de retrait ont été refusé par la direction. Cependant, il est nécessaire de rappeler que face aux tentatives d’intimidation des patrons, l’exercice du droit de retrait face aux risques de contamination est tout à fait légitime dans la période et, même s’il est un droit individuel qui peut être saisi pour n’importe qui, il peut servir de point d’appui pour construire une défense collective face au patron. Un patron ne peut contester un droit de retrait qu’en portant l’affaire devant les Prud’hommes où il a de grandes chances d’être déboutés pour un risque de contamination au virus.
Pour tout savoir sur le droit de retrait : « Comment se défendre face à sa direction en temps de crise ? »
De fait, le gouvernement qui apporte un soutien sans faille au patronat, appuie les pressions qui sont faites aux salariés, déterminé à leur faire payer la crise. Qu’il s’agisse de Darmanin, qui sous couvert de « responsabilité individuelle » pousse les travailleurs à poser leurs jours de congé, permettant au patronat d’éviter de recourir au paiement du chômage partiel, ou de Penicaud qui n’hésite pas à menacer de couper l’accès au chômage partiel ou laisse planer le doute sur son application pour mettre le couteau sous la gorge à de nombreux salariés pris en étau entre le fait de ramener de l’argent à la maison au risque d’y ramener aussi le virus.
Face à l’attaque combinée du patronat et du gouvernement, l’heure est à la bataille pour l’arrêt des productions non-essentielles, qui à part remplir les poches des patrons n’apportera aucune solution à la crise, mais aussi pour que la production soit réorganisée afin de fabriquer le matériel nécessaire aux soignants et qui manque cruellement, sous contrôle des travailleurs eux-mêmes : ce ne sont pas les intérêts du patronat (représentés au gouvernement) qui, même s’ils ont la loi de leur côté, n’hésitent pas à outrepasser nos moindres droits qui apporteront des solutions conséquentes à la crise.
