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« C’est quoi un groupement ? »

Un premier gilet jaune se présente à la barre. Dans la salle une trentaine de gilets jaunes sont présents, incognito, venus en soutien de leurs camarades interpellés dans la manifestation de samedi. Comme pour les trois manifestants qui viennent derrière lui, James est suspecté d’avoir commis des dégradations, d’avoir lancé des projectiles sur les forces de l’ordre, d’avoir commis des violences sur une personne dépositaire de l’ordre public n’ayant entrainé aucun arrêt de travail, d’avoir résisté avec violence et « d’avoir participé à un groupement en vue de commettre des violences envers des agents dépositaires de la force publique ou envers des biens ». L’énoncé de ce dernier chef d’inculpation surprend et il y a de quoi. James se penche à la barre et demande à un avocat qui joue sur son téléphone en attendant l’audience qui le concerne, « c’est quoi un groupement ? ».

Originellement utilisé contre les bandes rivales, puis pour la régulation des supporters dans les stades, « la participation à un groupement » s’applique aussi aux manifestations depuis 2016 et la lutte contre la Loi Travail. Ce chef d’inculpation permet le plus souvent d’arrêter arbitrairement des personnes dans la manifestation avec les techniques d’interpellation que nous connaissons. Les autres chefs d’inculpation, violences, rebellions et outrages découleraient de la participation à ce groupement « en vue de commettre des violences ». Est jugé ici non pas l’acte mais l’intention. Pire encore, les autres chefs d’accusations peuvent eux-mêmes découler d’une arrestation arbitraire décidée par des fonctionnaires de police qui procédant à une interpellation sont certains de pouvoir mettre sur le dos de celui ou celle qu’ils arrêtent a minima « la participation à un groupement en vue de commettre des violences ».

Être jugé … sans avocat

Aucun des gilets jaunes présents ce lundi ne sont finalement jugés ce jour. Tous les quatre font des demandes de renvoi, pour des raisons diverses, absence d’avocat en raison de la grève, préparation de leur défense, et il s’agit là de leur droit le plus fondamental. Les magistrats ont eu à statuer sur la condition de ce renvoi, et décider de la détention provisoire, du contrôle judiciaire plus ou moins strict, ou de la remise en liberté. David a pu obtenir une avocate au cours de sa garde à vue. Celle-ci tient à dire au début de sa plaidoirie :

« Je m’associe au mouvement de grève actuel qui concerne notre profession. C’est à ce titre que je demande le renvoi et croyez bien que je ne le fais pas de gaieté de cœur. C’est une réforme qui pénalise grandement toutes celles et ceux qui exercent comme moi dans des structures individuelles. Cela signifie concrètement une hausse de nos cotisations sociales, qui sont déjà très élevées et de surcroit pour un régime qui est largement excédentaire. Il est impératif dans ce cadre de se mobiliser et je me joindrai à mes collègues pour manifester à 17h dans le hall notre mécontentement. C’est pour toutes ces raisons que je demande le renvoi ».

Le renvoi du dossier de David est accordé par le tribunal, qui tient tout de même à préciser « c’est avant tout pour protéger la défense que nous renvoyons ce dossier, reste à en déterminer les conditions ». James comme Alain, jugés plus tardivement dans la soirée n’ont pu bénéficier d’un avocat commis d’office, et c’est seuls qu’ils doivent se défendre.

Ce soir, l’action est à la fois à l’intérieur et à l’extérieur de la salle des comparutions immédiates. A 17h, les premiers chants résonnent dans le hall blanc et aseptisé du tribunal de Paris. Quelques deux cents avocats et avocates se sont regroupés, en robe, et portant un tissu rouge au niveau de leur col. Subitement la trentaine de gilets jaunes sort de la salle. Avant de partir, l’un d’eux s’exclame : « De toute façon c’est une justice de classe ! ». A peine sortis, ils commencent déjà à chanter « Même si Macron ne le veut pas … ». La juge souffle et suspend l’audience.

C’est désormais au tour de Maelle de se présenter à la barre. Elle a elle aussi été arrêtée pour participation à un groupement en vue de la préparation à des violences contre les fonctionnaires de police et à des dégradations de biens, avec le visage masqué. Bien qu’elle ait demandé lors de sa garde à vue à être assistée par un avocat choisi, ce dernier n’est pas présent dans la salle. A l’évocation du nom de l’avocat, plusieurs gilets jaunes présents indiquent l’avoir aperçu en bas parmi les manifestants et se proposent d’aller le chercher. Le plaignant suivant est appelé à la barre en attendant l’arrivée de l’avocat, et les audiences se poursuivent dans une salle agitée : au milieu des audiences, des groupes d’avocats grévistes se succèdent au fond de la salle, laissant entrer avec eux les cris lointains des manifestants. Face à ce flot d’entrées et sorties et de discussions informelles, la présidente doit demander à plusieurs reprises le silence à une salle dans laquelle s’est peu à peu infiltrée l’ambiance de la manifestation.

Les suspensions s’enchainent, anormalement longues, une a duré près d’une heure. « Ils craignent qu’il y ait un envahissement de la salle, ils attendent que ça se calme un petit peu » nous confie une avocate. Dans le centre du palais de justice, une partie des avocats jette sa robe du premier étage, affiche une banderole « Votre réforme ? A la retraite. Nous défendons toujours la justice que vous assassinez ». Une autre partie reste sagement assise et transforme le comptoir d’accueil et d’information en buffet libre-service. Se mélangent manifestants du samedi dont certains portent leur gilet jaune « rond-point du 95 », « rond-point du 94 » et les robes noires des avocats en grève. Les gilets jaunes regagnent progressivement la salle où se déroulent les procès, de peur de ne pouvoir soutenir leur camarade. Les chants à l’extérieur des avocats se font plus hésitants « Les jeunes dans la galère, les vieux dans la misère, on n’en veut pp… de cette sss… on n’en veut pas ». Les hésitations et les erreurs successives déclenchent les rires des policiers venus « sécuriser » la salle de comparution immédiate « il y a encore du rodage » dit l’un d’entre eux. Le procès reprend.

Classe laborieuse, classe dangereuse

« Les choses sérieuses reprennent » entame la présidente du tribunal. 4 gilets jaunes, 3 hommes, 1 femme. Entre 27 et 39 ans, deux d’entre eux comparaissent pour la première fois devant un tribunal. Tous les quatre ne se connaissent pas. Ils travaillent tous dans le secteur de la logistique et ce dans des grandes entreprises de livraison ou de gestion des flux. Ils sont caristes, manutentionnaire ou agent d’exploitation, en intérim et ce parfois depuis plusieurs années.

David dispose d’un contrat de travail CDI.i, un contrat à durée indéterminée intérimaire, véritable outil de précarisation, qui étonne la juge « C’est quoi ça ? » s’exclame-t-elle. Dans la salle une gilet jaune, dans le public répond « c’est du travail on prend ce qu’on a ». Tous les quatre résident dans la grande couronne parisienne. Maelle est à temps partiel, elle dispose d’un salaire de 600 euros, alors que les trois autres gagnent entre 1450 et 1800 euros. Ils ont pour deux d’entre eux à supporter le poids d’un crédit. Pour le dernier son salaire compose l’unique revenu du ménage, sa femme étant au chômage. Pour James, les choses se compliquent, le sursis qui était au-dessus de sa tête pour conduite sans permis saute et il doit accomplir trois mois de prison. Application bête et méchante de la loi. « De toute manière, j’aurais demandé le placement en détention provisoire au vu des risques de récidive et la dangerosité de monsieur » rassure la procureure. Pour les trois suivants, le risque d’accompagner Jason à la santé est grand. Du point de vue de la loi, les garanties de représentation des trois prévenus sont solides : adresse fixe, salaire, contrat de travail, famille à charge, casier judiciaire néant ou très faible. Ils sont tout de même placés sous contrôle judicaire strict et doivent pointer une ou plusieurs fois par semaine au commissariat le plus proche de leur domicile. Tous les trois sont surtout interdits de paraitre à Paris. Lors du procès d’Alain, la magistrate tient à vérifier quelque chose

« Vous venez souvent à Paris ?
Non
Ni pour votre travail, ni pour votre famille ?
Non
Et pour les manifestations ?
C’est terminé je n’y retournerai plus jamais »

A la sortie du tribunal, se dessinent les sourires sur plusieurs visages, « Il y en a quand même trois qui ne vont pas en prison » s’exclame un gilet jaune. On ne peut bien sûr que s’en satisfaire. Le contrôle judiciaire demeure toutefois une privation de liberté contraignante et surtout un système de contrôle des corps à distance... Et si l’important se trouvait ailleurs … là dans cette dernière phrase d’Alain « Je n’y retournerai pas » ?