La rentrée s’annonce sociale : loin d’en avoir fini avec l’attaque sur le code du travail, à en croire ces deux rapports, le gouvernement s’apprête à taper un grand coup. En vérité, les lois Rebsamen, chargées d’affaiblir certains syndicats et les CHSCT en vue de favoriser les « accords majoritaires » dans l’entreprise, et Macron, conçue pour dézinguer les Prud’hommes, l’inspection du travail, flexibiliser et diminuer le coût des licenciements massifs, n’ont été que les préludes préparant à la généralisation de l’accord d’entreprise.
Et c’est bien celle-ci qui est sur le tapis. L’objectif est selon les recommandations de l’Institut Montaigne « d’inverser la hiérarchie des normes » en faisant passer le code du travail derrière les accords de branche ou d’entreprise. Cela serait permis par une transformation constitutionnelle. En clair, ce que recommande le rapport est une véritable atomisation du droit du travail, dont les contours seraient décidés au sein de l’entreprise ou de la branche professionnelle, remettant en cause les conventions collectives qui s’imposent actuellement – exception faite des entreprises dans lesquels de tels accords ont déjà été mis en place et s’appliquent en vertu de l’ANI sous condition de « difficulté économique ».
Par cette prochaine étape, ce sont les accords locaux qui seront alors privilégiés, accords par lesquels la force des travailleurs sera assurément beaucoup plus réduite, ainsi que son pouvoir d’influence sur les décisions. Les 35 heures, auxquelles Valls pour se distinguer de son rival Macron, a promis de ne pas toucher, seraient de fait remises en cause dans le cas du passage de ces recommandations, tout accord local pouvant ainsi déroger à la règle du code du travail.
La sortie des deux rapports se cale bien évidemment sur l’agenda politique. Les propositions de réforme du gouvernement devraient suivre pour cet automne. Espérons qu’elles s’accompagnent des réactions des travailleurs à la hauteur des enjeux qui sont posés.
