Le plan initial du gouvernement d’Édouard Philippe était de réduire les APL pour les locataires de logements HLM, cette baisse étant compensée par une « réduction de loyer solidarité » d’un même montant. Ainsi, la coupe budgétaire aurait dû être supportée par les bailleurs sociaux. Ce manque à gagner de 1,5 Milliard d’euros causerait la faillite de plus de 120 d’entre eux tandis qu’elle induirait une réduction de 75% des capacités d’investissement des organismes avec des conséquences directes sur l’emploi et les conditions de travail des salariés du logement social comme l’a indiqué leur intersyndicale dans un communiqué publié jeudi.
Ce mercredi 6 décembre, lors de l’examen de la loi de finance 2018 au sénat, l’opposition entre les organismes HLM s’est transcrite dans deux amendements correspondant à deux types de bailleurs, les Entreprises sociales de l’habitat – ESH – (organismes privés et proches du MEDEF) et les offices publics de l’habitat – OPH –. Si jusque-là ces deux types de bailleurs avait été unis par leurs intérêts communs, le gouvernement joue sur leur opposition. Comme le révèle Libération, les ESH plus proches du gouvernement cherchent à obtenir un accord rapide, s’il le faut sans tenir compte des OPH. Cela mettrait en grande difficulté les OPH.
De plus, l’exécutif insiste sur la somme de 1,5 milliard d’euros d’économies et aucun des deux amendements ne la remet en question. Il semblerait que les parlementaires ne cherchent qu’à lisser le choc dû à la coupe. Pour nombre de bailleurs sociaux qui logent jusqu’à 70 % de ménages bénéficiant des APL, le choc pourrait être fatal. Les faillites que cela entraînerait pourraient faire le bonheur de certains organismes dépendants de la caisse d’épargne ou de la caisse des dépôts qui rachèteraient à bas coût un large parc de logements.
Cette baisse de financement du logement social, même si elle paraît transparente du point de vue du locataire aura un impact important. En effet, pour compenser cette baisse de budget, les bailleurs sociaux vont devoir réduire drastiquement l’investissement. Dans ces conditions, la construction de nouveaux HLM ou la rénovation du parc existant sera plus compliquée voire impossible. Dans le contexte actuel de pénurie de logement, cela aura comme effet d’augmenter les inégalités d’accès à une habitation décente. Pour rappel, la part du revenu consacré au logement n’a cessé d’augmenter pour les foyers les plus pauvres en comparaison des catégories aisées. Face à cette nouvelle attaque du gouvernement, il s’agit d’exiger le retrait immédiat de la mesure.
