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Loi LIOT

Article 40 : l’ultime coup de force de la macronie pointe l’impuissance de la stratégie de l’intersyndicale

En rendant impossible le vote de la proposition de loi de LIOT abrogeant la retraite à 64 ans, la macronie signe une ultime offensive et clôture une séquence où elle a eu recours à tous les outils antidémocratiques dont dispose la Vème République pour imposer sa réforme. Un énième coup de force qui souligne l'échec de la stratégie de pression de l’intersyndicale.

Damien Bernard


et Nathan Deas

9 juin 2023

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Article 40 : l'ultime coup de force de la macronie pointe l'impuissance de la stratégie de l'intersyndicale

Crédits photo : Funky Tee

Ce jeudi, après des semaines de débat et une matinée consacrée dans l’Hémicycle aux prises de parole de l’ensemble des groupes parlementaires, le groupe LIOT a décidé, suite à un énième coup anti-démocratique de la macronie, de retirer sa proposition de loi visant l’abrogation du recul de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans.

Article 40 : un ultime coup de force qui clôt une offensive anti-démocratique inédite sous la Vème république

C’est le point final d’un feuilleton qui dure depuis plus d’un mois et qui s’achève ce jeudi 8 juin. A 20h mercredi, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a déclenché l’article 40 de la Constitution sur la quasi-totalité des amendements du texte LIOT. Ces derniers, portés par LIOT et ses alliés, visaient à rétablir l’abrogation du report de l’âge légal de 62 à 64 ans au sein de la proposition de loi, supprimée en Commission des affaires sociales mercredi dernier. Yaël Braun-Pivet avait préalablement menacé et annoncé qu’elle déclarerait les amendements « irrecevables » au titre de l’article 40 et empêcherait le vote. Des menaces qu’elle a finalement mises à exécution.

Un ultime coup anti-démocratique qui a poussé le groupe LIOT à retirer sa proposition de loi ce jeudi. « Nous n’allons pas nous ridiculiser à poursuivre ce débat » a expliqué Bertrand Pancher, le président du groupe LIOT, constatant qu’« il ne reste plus rien de notre texte, sauf les amendements de la minorité ». Des déclarations qui ne tentent même pas de cacher l’impuissance de la manœuvre face aux mécanisme autoritaires et antidémocratiques de la Vème République.

Ce coup n’est que le dernier épisode d’une longue séquence marquée depuis le début du mouvement par une offensive anti-démocratique inédite sous la Vème République. Une séquence qui a fait office de cours accéléré et particulièrement brutal de droit constitutionnel : PLFRSS, 44-3, 47-1, 49-3, article 38 au Sénat et désormais article 40 … Ce trésor d’inventivité déployé par le gouvernement pour passer en force sur les retraites illustre deux éléments : l’extraordinaire panoplie d’outils qu’offre le très anti-démocratique régime de la Vème République pour gouverner même en étant minoritaire à l’Assemblée nationale et la radicalisation autoritaire du pouvoir, profitant à plein des caractéristiques particulière du régime de la Vème pour faire face à la crise organique du capitalisme français.

Une illustration terminale de l’impasse de la stratégie de l’intersyndicale

Dans ce cadre, le retrait par la petite porte de la loi LIOT vient mettre un point final à une autre séquence : celle qui, durant tout le mouvement, a vu l’intersyndicale appeler à ni plus ni moins de 14 journées de mobilisation isolées, avec l’objectif de faire pression sur les institutions : l’Assemblée Nationale puis le Sénat, puis le Conseil Constitutionnel, puis à nouveau sur les députés. L’intersyndicale a en ce sens mobilisé d’énormes forces dans un pari consistant à compter sur les manœuvres parlementaires, jusqu’à rencontrer les députés LR pour tenter de faire éclater les contradictions et divisions au sein du camp adverse.

Elle n’a pas manqué d’inventivité en ce sens : conférences de presse devant l’Assemblée nationale, auditions devant les députés, mobilisation pour les votes à l’Assemblée nationale et au Sénat puis pour la décision du Conseil Constitutionnel, premier puis second RIP, loi de Liot, … Autant d’initiatives qui se sont substituées à la construction de la grève reconductible, ont désarmé les travailleurs et semé d’importantes illusions sur une possibilité de gagner par la voie institutionnelle.

De ce point de vue, la loi de LIOT illustre particulièrement l’impuissance de cette stratégie. Elle était en effet présentée comme l’arme ultime pour espérer faire tomber la réforme des retraites. Sophie Binet déclarait notamment le 17 mai : « Le gouvernement panique parce qu’il sait que cette proposition de loi a toutes les chances d’être adoptée ». Et de préciser le 10 mai, suite à un entretien avec les députés LIOT : « notre seul objectif, c’est d’abroger la loi », avant une nouvelle fois d’appeler « l’ensemble des députés, le 8 juin, à prendre leurs responsabilités ».

Des déclarations qui, à l’aune du camouflet autour de la loi LIOT, viennent illustrer l’échec total et l’impuissance profonde d’une telle stratégie de pression institutionnelle.

Lire aussi : 6 juin : l’intersyndicale prête à enterrer la bataille des retraites, il faut imposer une autre perspective !

Il y a urgence à tirer les bilans, refuser le « dialogue social » et élargir les revendications

A rebours de cette impasse stratégique, il y urgence à tirer des bilans pour préparer les suites. En effet, malgré l’échec de sa stratégie, l’intersyndicale compte bien continuer à maintenir des illusions par en haut, cette fois, à travers le « dialogue social ». La veille de la mobilisation du 6 juin, la majeure partie de l’intersyndicale envoyait ainsi un signal fort en se réunissant avec les représentants du patronat pour discuter d’une feuille de route autour du dialogue social. Une logique qui s’est retrouvée avec la signature par tous les syndicats de l’accord sur les accidents de travail ou encore la participation à des négociations avec Stanislas Guérini sur les salaires dans la fonction publique.

Pourtant, le maintien d’une colère à la persistance inédite, comme en témoignent la mobilisation du 6 juin malgré le reflux de la participation, mais aussi la multiplication de grèves pour les salaires ces derniers mois laissent entrevoir la possibilité d’une autre issue. Dans ce contexte, la question de l’élargissement des revendications est plus que jamais centrale pour permettre au mouvement ouvrier une « seconde mi-temps ». Pour déployer la colère il s’agirait (enfin) de poser de façon conjointe le refus de la réforme des retraites et l’enjeu des salaires dans un contexte qui reste à l’inflation, en exigeant notamment 400 euros d’augmentations pour tous et l’indexation des salaires sur l’inflation.

Des points d’appui existent pour repartir à l’offensive alors que de nombreuses grèves se déclarent ces derniers mois pour les salaires. Chercher à étendre de tels mouvements, à les généraliser à l’ensemble des entreprises autour d’un programme revendicatif commun, serait un outil décisif dans le rapport de forces avec le patronat, pour arracher des victoires pour l’ensemble de notre classe.

Lire aussi : Enquête. Une troisième vague de grève pour les salaires déferle dans toute la France

Une telle politique est plus que jamais indissociable de la rupture avec le « dialogue social ». Si les directions syndicales justifient le retour à la table des négociations par la nécessité de discuter des questions salariales et des « conditions de travail », le « dialogue social » n’a cessé de démontrer qu’il n’était en réalité qu’une courroie de transmission des contre-réformes sociales. Que ce soit pendant le quinquennat Hollande, notamment dans le cadre de l’Accord National Interprofessionnel qui avait permis de généraliser les accords dits de compétitivité ou plus récemment, à l’occasion de l’offensive sur l’assurance-chômage, le celui-ci a toujours agi comme un substitut à la lutte et désarmé les travailleurs.

A rebours de cette perspective, pour les salaires, nos « conditions de travail » et nos retraites, il nous faut un plan de bataille qui dialogue avec la colère profonde à la base et dépasse les journées de mobilisation isolée de 24 heures en cherchant à construire la perspective d’une grève généralisée reconductible.

Indépendamment enfin du résultat de la lutte actuelle, l’autoritarisme institutionnel, la répression policière violente et l’utilisation jusqu’à l’outrance (même du point de vue du régime bonapartiste de la Vème République) de mécanismes autoritaires ont permis de mettre à nu le caractère profondément anti-démocratique du régime de la Vème République, ouvrant une brèche, comme le note Juan Chingo, « pour dénoncer à large échelle le problème posé par les institutions bonapartistes et défendre la nécessité d’une réponse démocratique par en bas et ouvrière face aux offensives d’un Etat autoritaire et policier ».

Outre les revendications salariales, la question de la fin du régime de la Vème République et l’exigence de mesures démocratiques radicales doivent être posées. Poser ces perspectives ensemble est le seul moyen de répondre à l’ensemble des enjeux soulevés par la tentative de reprise en main du gouvernement et de son accompagnement par les directions syndicales, mais aussi plus largement pour opposer enfin à Macron une réponse à la hauteur de ses attaques et de la crise du régime.


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