Image : manifestation du 4 avril 2017 à Dunkerque
Un danger connu depuis longtemps
La dangerosité de l’amiante pour la santé est connue depuis un siècle. Ses effets sont inscrits au tableau des maladies professionnelles depuis 1945. Le préjudice d’anxiété ne vise pas seulement les salariés atteints d’une maladie professionnelle mais tous ceux qui, sachant qu’ils ont été exposés aux risques, vivent dans la peur d’être malades eux aussi. En France, les pouvoirs publics, ont mis du temps à s’attaquer au problème de l’amiante bien qu’il ait été prouvé que l’extrême dangerosité de la substance pour la santé. Et son utilisation est devenue un scandale public. On constate que, souvent, l’émergence de ces scandales sanitaires tient à quelques ouvriers qui décident de relever la tête et d’attaquer en justice leurs anciens employeurs. C’est le cas de ces cheminots de la SNCF qui ont voulu faire reconnaître que leur employeur avait mis en danger leurs vies et leurs santés.
Légalement, le préjudice d’anxiété lié à l’amiante est reconnu par la Cour de cassation depuis 2010, avec notamment les cas d’ouvriers qui avaient gagné face aux entreprises ZF Masson (équipementier pour la marine) et Ajlstrom Label Pack (papeterie). Mais cette jurisprudence a été remise ne cause en 2015 avec la création d’une liste d’entreprises touchées par les problématiques d’amiante. Cette liste regroupant uniquement des entreprises privées, la SNCF est donc un cas à part, d’où la longue procédure engagée par le groupe de cheminot.
La SNCF responsable d’un désastre sanitaire
Pour donner un ordre d’idée, selon Sud-Rail, il y aurait au total dans l’entreprise plus de 13 500 personnes suivies médicalement suite à un contact avec l’amiante. Ce sont en grande partie des agents ayant travaillé dans les atelier du matériel, certains agents du service électrique et, dans une moindre mesure, les conducteur de train. Le syndicat décompte également entre 30 à 50 agents ou ex-agents qui décèdent en moyenne chaque année d’un des cancers de l’amiante et ceux depuis une quinzaine d’années.
Cette situation de suivi médical imposé par des conditions de travail dangereuses sont angoissantes pour ces travailleurs. L’un d’eux témoigne : « à chaque visite, on y va en espérant qu’un cancer ne s’est pas déclenché ». C’est en partie de cette situation que le préjudice d’anxiété prend sa source.
Une longue bataille
C’est en 2013 que le contentieux est lancé par 162 cheminots et sous-traitants pour une exposition à l’amiante. C’est la première fois qu’un groupe de cheminots s’attaquent à leur direction sur cette question. Après une première « audience de conciliation » échouée, une première date de procès avait été posée le 10 juin 2014.
Une longue procédure s’engage alors et aboutit le 11 juillet 2017, en conseil des prud’hommes de Troyes, à une condamnation de la SNCF à hauteur de 60 000 euros par agent : « La SNCF a été condamnée par le tribunal de prud’hommes de Troyes à verser 30 000 euros en réparation du préjudice d’anxiété et 30 000 euros pour violation délibérée d’obligation de sécurité », a déclaré l’avocat Me Bérenger Tourné.
Mais l’histoire ne s’arrête pas là, suite à un recours la direction a obtenu l’annulation de cette décision à la cours d’appel de Reims. Les salariés ont, ce 5 septembre 2018, été déclarés « irrecevables » : « tant sur le fondement du préjudice d’anxiété que sur le fondement du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat » ainsi que « sur le fondement de l’exécution déloyale, par l’employeur, du contrat de travail ». Nous nous demandions en octobre 2017 si « les responsables de catastrophes sanitaires devenaient a présent intouchable ». La justice de classe a ce mercredi 5 septembre tranché : déboutés en appel, les 62 cheminots qui ont fait appel ne recevront aucune indemnités pour les dommages irréversibles causés sur leur santé. Leur employeur, la SNCF, qui craignait de devoir ouvrir ces indemnités aux 5% des effectifs concernés, n’aura rien à payer.
