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Du Pain et des Roses

Santé trans

Accès facilité à la transition médicale pour les personnes trans : une victoire face à l’ordre des médecins

Une gynécologue visée par une plainte du Conseil National de l’Ordre des Médecins a obtenu une décision lui reconnaissant le droit de prescrire en tant que gynécologue un traitement hormonal à une femme trans. Une victoire significative dans un contexte d’intimidation institutionnalisée des médecins accompagnant les personnes trans en dehors de parcours psychiatrisant.

lundi 25 octobre

Crédits Photo : AFP/Archives Boris Horvat

La docteure Morin, gynécologue rennaise, fait l’objet depuis 2019 d’une plainte auprès de la Chambre Disciplinaire de l’Ordre des Médecins pour avoir prescrit un traitement hormonal féminisant à une jeune femme trans. Les parents de la jeune femme pourtant majeure ont signalé la praticienne au Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM), institution profondément réactionnaire pourtant en charge des carrières et des « bonnes pratiques » des médecins.

Le CNOM défend en ce qui concerne les personnes trans un accompagnement par une « équipe pluridisciplinaire » tel que recommandé par un rapport de 2009 de la Haute Autorité de Santé (HAS). Il ne s’agit d’abord que d’une recommandation qui ne peut lier les médecins dans leur pratique et ne permet pas de fonder une plainte pouvant aboutir à une sanction à leur encontre, qui peut aller jusqu’à l’interdiction d’exercer comme l’a relevé la Cour Disciplinaire de Première Instance dans sa décision du 18 octobre 2021 rejetant l’argument avancé par le CNOM.

De plus la recommandation d’un accompagnement par une équipe pluridisciplinaire donne un pouvoir de contrôle important aux différents médecins impliqués dans le parcours de transition. Elle a en pratique conduit à la formation de la SOFECT, Société Française d’Étude et de Prise en Charge du Transsexualisme, une société savante dénoncée par les militants et militantes trans pour ses pratiques profondément humiliantes et maltraitantes qui conserve pourtant une grande importance institutionnelle en cherchant à conserver un monopole sur le suivi des parcours de transition par des plaintes à l’encontre de médecins acceptant d’accompagner des personnes trans en dehors de son cadre réactionnaire et humiliant le tout avec la complaisance du CNOM, ou encore face au remboursement intégral des soins liés à la transition médicale en faisant pression sur les CPAM à l’aide de textes réglementaires abrogés.

La décision de la Chambre Disciplinaire de Première Instance a ainsi posé le caractère non obligatoire du suivi par une équipe pluridisciplinaire. Elle est même allée plus loin en affirmant que compte tenu de la dépsychiatrisation des transidentités votée en 2019 par l’OMS, les recommandations contenues dans le rapport de la HAS de 2009 concernant la « phase d’évaluation diagnostic » à assurer par des psychiatres avant tout accès à un traitement hormonal doivent être considérées comme dépassées. Elle réaffirme de plus la compétence des gynécologues-obstétricien.nes à donner des soins à des personnes dont l’identité civile est masculine. Deux avancées importantes dans un contexte où la dépsychiatrisation des parcours de transition est loin d’être acquise en France et où les CPAM refusent encore parfois de rembourser des soins gynécologiques sur des hommes et des femmes trans dont l’état civil est masculin.

La CDPI sanctionne toutefois d’un avertissement la praticienne en cause pour avoir prescrit un traitement hormonal de substitution dès le premier rendez-vous, en voulant imposer un « délai de réflexion » au patient qui serait nécessaire à son « consentement libre et éclairé ». Une condition qui n’est appuyée par aucun texte normatif et qui n’a aucune pertinence pratique compte tenu des effets tout à fait réversibles des traitements hormonaux au cours des premiers mois, en particulier dans le cas de traitements hormonaux féminisants, et compte tenu de la difficulté à trouver un praticien acceptant de suivre des personnes trans. Les personnes trans ne peuvent en effet partager publiquement le nom de leurs praticiens en raison du risque qu’ils ne se retrouvent visés par une procédure disciplinaire du CNOM, et les médecins acceptant de suivre des personnes trans sont si peu nombreux que les délais pour obtenir un rendez-vous se comptent toujours en mois. La patiente de la docteure Morin avait d’ailleurs déjà vu d’autres praticiens pour initier un traitement hormonal et avait effectué les examens prescrits par des confrères de la gynécologue en cause.

La médecin faisant l’objet d’un avertissement a décidé de faire appel de la décision dans l’espoir d’être acquittée de toute sanction. Elle a déjà obtenu une décision beaucoup plus favorable que celles visant d’autres médecins dans la même situation, en partie parce qu’elle a pu compter sur le soutien de plus de deux cents collègues qui ont attesté de son professionnalisme et sur celui d’associations de personnes trans et ou de médecins favorables à l’autodétermination des personnes trans tels que le réseau santé trans.

Ces formes d’auto-organisation sont essentielles pour faire reculer les pratiques médicales dégradantes et aller vers le droit de chacun et chacune à disposer de son corps. On estime aujourd’hui que la Sofect n’encadre plus que 20 % des parcours de transition médicale en France, d’abord grâce au travail de militants qui forment des médecins, et informent des patients à l’encontre des pratiques institutionnelles réactionnaires du Conseil National de l’Ordre des Médecins. D’autres avancées sont possibles et il faudra continuer à lutter pour les imposer et faire reculer l’extrême droite qui cherche désormais à générer des paniques morales autour de la question trans en France.




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