Une campagne insidieuse sur le thème du tiers payant
Naturellement, de nombreux assurés, surtout les plus modestes, seraient soulagés de ne plus faire l’avance des frais médicaux, grâce au tiers payant généralisé. De ce point de vue, la « grève » de certains médecins libéraux, avec l’appui de leurs syndicats, qui ne sont préoccupés que par l’encaissement immédiat des honoraires, a un fort caractère corporatif. Mais derrière cette disposition de la loi, qui peut paraître progressiste, se cache une attaque sans précédent contre la sécurité sociale : les assurances complémentaires facultatives, qui sont de plus en plus des compagnies d’assurances (exemple Malakoff Médéric), deviennent acteurs du système, au même titre que la sécurité sociale obligatoire. Avec l’ANI (Accord National Interprofessionnel), l’adhésion des salariés à une mutuelle est devenue obligatoire, ce qui accélère le dessaisissement de la sécurité sociale. À quand le remboursement des frais de consultation, seulement si le médecin a été « choisi » par la mutuelle, en fonction de ses propres critères ? Par ailleurs, les patients seront ponctionnés directement sur leurs comptes bancaires pour les « franchises médicales » et les dépassements d’honoraires restant à leur charge.
La territorialisation de la politique conventionnelle
Elle signifie la fin de l’égalité des droits d’accès aux soins sur l’ensemble du territoire, en s’appuyant sur les ARS (Agences Régionales de Santé). Des Objectifs Régionaux des Dépenses d’Assurance Maladie (ORDAM) seront définis. Une ordonnance de 1945 avait défini l’unicité nationale de la branche maladie de la sécurité sociale : avec l’adoption de la loi Touraine… ça sera fini ! La constitution des GHT (Groupements Hospitaliers de Territoire) va porter une atteinte grave à la médecine de proximité, en fermant des services et en obligeant les patients à parcourir de longues distances pour recevoir des soins ou subir des examens de première urgence. Des installations publiques, financées par les contribuables, seront cédées au privé. C’est ce qui est déjà en train de se préparer avec le matériel de coronarographie de l’hôpital de Mantes-la-Jolie qui risque d’être cédé à la société Toshiba.
Le « virage ambulatoire » imposé
C’est la baisse dramatique du nombre de lits hospitaliers, donc de postes, qui ne permettront plus de répondre aux besoins en termes d’hospitalisation. Ce qui est visé, c’est la diminution de 3,4 milliards d’euros du budget, ce qui se traduira naturellement par une diminution drastique de l’offre de soins : c’est la conséquence du « pacte d’austérité » décidé par le gouvernement Hollande-Valls-Touraine.
Secteurs social et médico-social : une politique suicidaire
La baisse de l’ONDAM (Objectifs Nationaux des Dépenses d’Assurance Maladie) et, parallèlement, des dotations aux collectivités territoriales place ces secteurs dans une situation intenable. Déjà en 2015, ce sont des dizaines de CHRS (Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale) et de centres d’accueil pour jeunes mineurs isolés qui ont fermé. En 2016, la baisse de l’ONDAM de 0,3% va avoir pour conséquence une accélération des restructurations/fusions qui va se traduire par encore plus de suppressions de postes. Dans un secteur qui a en charge les plus fragiles et les plus démunis, cette politique constitue un véritable crime social.
AP-HP (Assistance Publique des Hôpitaux de Paris)
Enfin, même si la question de l’AP-HP n’est pas incluse directement dans la loi Touraine, il faut signaler que les attaques de Martin Hirsch vis-à-vis du personnel, des conditions de travail, des RTT, rejoignent complètement la politique qui guide la loi de santé : celle de la rentabilité financière maximum au mépris total des besoins des patients et du personnel soignant, de la qualité des soins. La mobilisation très massive et unitaire contre le plan Hirsch marque le pas actuellement, du fait de la trahison de la CFDT qui a signé un accord tournant le dos aux revendications unanimes du personnel soignant.
Pour mettre en échec le gouvernement et ses plans mortifères dans le domaine de la santé, il n’y aura pas d’autre voie que la mobilisation unitaire et massive du personnel, dans les hôpitaux et dans la rue, état d’urgence ou pas…
