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250 avocats dénoncent l’interdiction du port du voile : un premier pas pour une riposte antiraciste

Vendredi matin, Médiapart publiait une tribune signée par 250 avocats qui s’opposent à l’interdiction du port du voile pour les avocates. Dans un contexte où les offensives islamophobes se multiplient il s’agit d’une initiative salutaire, indice qu’une riposte anti-raciste se prépare.

mardi 22 mars

VALERY HACHE / AFP

La systématisation d’une violence islamophobe

Depuis plusieurs années, une grande partie des 164 barreaux s’organisent pour modifier leur règlement intérieur et interdire le port du voile aux avocates. L’objectif ? Empêcher aux avocates de porter le foulard dans les prétoires. A chaque fois, la méthode est la même et consiste à prendre l’initiative, en dehors de tout cadre légal, de modifier les dispositions relatives au port de la robe pour y introduire une nouvelle obligation dite « de neutralité ». Il s’agit là d’une contradiction évidente pour une profession qui se caractérise par sa capacité à prendre parti et à défendre résolument un camp contre un autre.

Mais force est de constater qu’une partie des bâtonniers et de leurs confrères est prête à tous les renoncements pour obtenir l’exclusion des femmes voilées de la profession. Car c’est bien de cela dont il est question. La pratique démontre, comme l’explique Maitre Sarah M., ancienne élève-avocate à Lille, non seulement que c’est le port du hijab qui est ciblé mais surtout, que ces dispositions empêchent concrètement à ces jeunes avocates de pratiquer le métier qu’elles ont choisi :

« Fin 2018, je suis rentrée à l’IXAD, l’école des avocats de la région Nord-Ouest. Dès la rentrée, j’ai été convoquée par le président et le vice-président de l’IXAD au sujet du port de mon voile. Au cours de cet entretien, ils m’ont immédiatement mis la pression en m’expliquant que mon voile allait poser problème pour mon petit serment, qui est celui qu’on prête lorsqu’on est élève-avocat, pour mes examens, et pour mon serment. Ils m’ont affirmé que les magistrats allaient très sûrement refuser que je prête le petit serment avec le voile et que si je ne prêtais pas serment, je ne pourrais pas étudier à l’IXAD, et donc pas devenir avocate.

Juste avant mon petit-serment, le président de la Cour d’appel de Douai m’a convoquée. Il m’a affirmé qu’à l’heure actuelle il n’y avait aucune interdiction légale de porter le voile, mais que ce serait bientôt le cas. Il m’a dit que si je continuais comme ça, j’allais droit dans le mur. En juin 2019, j’ai appris que le barreau de Lille avait modifié son règlement intérieur pour interdire le port de signe religieux avec la robe » raconte-t-elle.

Plus loin, Maitre Sarah M. insistait sur les conséquences professionnelles et psychologiques dramatiques de la disposition en question : « Au départ, j’étais spécialisée en droit pénal. A cause de la décision de la Cour de cassation, je vais devoir renoncer à cette spécialisation et me reformer dans une autre spécialisation. Une énième fois, je dois tout recommencer à zéro. Cette histoire a un impact psychologique très fort chez moi. Je dois renoncer à toutes les matières qui nécessitent de plaider en audience, ce qui réduit énormément mon champ de possibilités. Tous mes camarades ont trouvé une collaboration. Pour ma part, je n’ai pas pu avoir de collaboration viable, car je ne peux pas aller en audience. J’en suis venue à un point où, alors que je suis avocate, le fait même d’aller dans un tribunal m’angoisse car j’en suis exclue, je sens que je ne suis pas la bienvenue ».

Ce témoignage, sensible et courageux mais non moins révoltant, donne à voir ce à quoi sont confrontées les femmes qui se retrouvent dans cette situation. Cette année encore, une jeune élève-avocate était contrainte de se dévoiler pendant la cérémonie dite du « petit serment » de l’école des élèves-avocats de Paris. Une pression directe de la part de membres du personnel de l’école l’y a obligée, synonyme d’une entrée traumatisante dans la profession. Imaginer quelques instants une jeune avocate blanche subir ce traitement public dans une salle qui réunit plus de 1000 personnes permet de prendre la mesure de la violence raciste et sexiste induite par ce type de gestes.

Or, ce qui se joue en ce moment, c’est la systématisation et l’institutionnalisation de ces pratiques à l’échelle nationale. D’abord car le 2 mars 2022, la Cour de cassation, au terme d’une longue bataille juridique, a validé la disposition du règlement intérieur du barreau de Lille. Ensuite car la conférence des bâtonniers se prépare à soumettre au Conseil national des Barreaux une modification du règlement intérieur national de la profession d’avocat pour y introduire ladite « obligation de neutralité ».

Un bras de fer politique et idéologique

Un bras de fer politique et idéologique est ainsi engagé. A ce titre, quelques avocats (une maigre trentaine), ont signé une tribune publiée dans Marianne et indiquent s’opposer à une « justice communautariste et obscurantiste ». Ce texte va même jusqu’à déformer les faits pour servir sa rhétorique nauséabonde et agiter le spectre d’un prétendu « prosélytisme islamiste » : « la récente tentative d’imposer le port du voile à l’école de formation des barreaux révèle le prosélytisme islamiste assumé de certaines communautés religieuses au sein de l’institution judiciaire » indique-t-il.

Quiconque a déjà franchi les portes d’un tribunal peut constater à quel point cela relève du fantasme. Si les signataires du document appellent à l’introduction de l’obligation de neutralité dans le règlement intérieur national, aucun de ces avocats n’est « neutre ». Par exemple, Thibault de Montbrial, ancien militaire, milite contre la présence des avocats en garde à vue et plaide pour l’extension de la « légitime défense » et le port d’armes permanents des policiers. Jamais ils ne s’indigneront de la surexposition médiatique de certains de leurs confrères d’extrême-droite, de Gilbert Collard, avocat du Front national à William Goldnadel, fervent défenseur de Génération identitaire. L’enjeu pour eux n’est pas tant la cohérence juridique de leur argument que leur capacité à faire triompher dans la profession les positions réactionnaires et islamophobes qui se radicalisent à l’échelle de la société.

Elargir et préparer une riposte d’ensemble

Dans ce contexte, la réunion de près de 300 avocats dans une tribune opposée à l’instauration de l’obligation de neutralité est une véritable victoire politique et morale. Des élèves-avocats d’écoles de tout le pays et des confrères de différents barreaux dénoncent fermement une « discrimination caractérisée à l’égard de femmes musulmanes ou perçues comme telles », discrimination qui « devient systémique puisqu’elle est juridique et institutionnalisée ».

En réalité, l’enthousiasme suscité par la publication de la tribune dans un secteur du monde avocat révèle peut-être une dynamique profonde. La dynamique d’une génération nouvelle, marquée par les mouvements sociaux des dernières années et opposée aux offensives liberticides des gouvernements successifs. Une génération entravée, qui a commencé son métier ou s’apprête à le faire, sous état d’urgence et a vu défiler les cas de répression de militants politiques, syndicaux ou associatifs. Une génération touchée par le combat contre les violences policières et le racisme systémique.

En effet, la volonté d’interdire le port du voile pour les avocates ne constitue pas un éclair dans un ciel tranquille. Les dissolutions d’organisations, en particulier celles qui luttent contre l’islamophobie à l’image du CCIF, s’enchainent sans la moindre contestation de masse. Dans le même sens, les avocates trouvent leurs sœurs chez les Hijabeuses, à qui on veut interdire de faire du sport, ou encore chez les assistantes maternelles qui ne pourraient pas s’occuper d’enfants. Autant d’offensives extrêmement graves contre les femmes musulmanes ou les militants associatifs. La décision de la Cour de cassation montre que ce combat ne pourra se satisfaire du seul biais juridique et qu’il doit trouver des alliés. C’est avec un bloc de résistance large, qui réunit toutes les victimes de l’islamophobie mais aussi travailleurs et classes populaires qui ont affûté leur armes au cours du dernier quinquennat que se construit le rapport de force.

Pour toutes ces raisons, la Tribune « la prétendue neutralité des avocat·es est une source de discrimination et de censure » doit être le début d’un combat d’ensemble contre toutes les lois racistes, liberticides et islamophobes. Elle est le signe que la bataille, loin d’être perdue, ne fait que commencer.



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